Madame la Directrice Générale,

L’UNSA Douanes accuse réception de votre courriel, dans lequel vous évoquez la volonté de concertation et de négociation du secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT, nous nous en félicitons.

Lors de la rencontre avec le Haut Commissaire aux Retraites, Jean Paul DELEVOYE, qui nous a présenté les contours du futur système universel de retraite, l’UNSA Douanes, syndicat réformiste attaché à la défense des agents des Douanes, a insisté sur les points suivants :

  1. L’UNSA n’est pas demandeuse d’une réforme systémique par points.
  2. L'UNSA Douanes est contre la perte de la bonification du 1/5 et la différenciation des missions.
  3. L'UNSA Douanes est contre un allongement de la durée effective pour les agents en service actif, passant de 17ans à 27ans.
  4. Nos personnels de la Surveillance sont sujets aux mêmes éléments de dangerosité que bon nombre de services de Police ou de Gendarmerie. Ces risques sont d'ailleurs exactement les mêmes à travers plusieurs missions similaires (luttes contre les trafics de marchandises dangereuses et prohibées)
  5. Pour l’UNSA Douanes, tous les services de l'état exposés au danger doivent être réunis dans un seul et même groupe vis à vis des compensations en matière de retraites. A ce titre, l'UNSA Douanes revendique que la Douane, service d’état aux missions régaliennes, doit être classée au même rang que la Police Nationale ou la l’administration pénitencière. La relégation prévue dans un 2ème groupe est très mal vécu par l’ensemble des personnels.
  6. L'UNSA Douanes demande l'intégration de l’ensemble des primes et des indemnités dans le calcul des pensions.
  7. L'UNSA Douanes revendique une vraie prise en compte de la pénibilité, pour tous les agents quelle que soit leur branche d'activité.Le futur dispositif C2P, nous semble perfectible à ce stade. Nous appelons à une véritable réflexion sur la gestion des fins de carrière pour les agents exerçant des missions pénibles ou dangereuses.
  8. L'UNSA Douanes demande la portabilité intégrale des droits acquis pour la bonification dans une autre administration.
  9. L'UNSA Douanes demande la suppression de la dégressivité de bonification.

Nous sortons juste d’un conflit social douanier, dont les traces peine à s’effacer, et nous sentons une nouvelle fois grandir le mécontentement de nos collègues face à cette réforme qui nous paraît injuste en l’état.

A cet égard, l'approche de la date butoir de mise en place du Brexit au 31 janvier prochain,comme l'éventualité d'autres démarches similaires ultérieures par des pays de l'UE, mettent en perspective de nouvelles sujétions douanières à des frontières à ce jour inconnues, qui justifieraient une forme de parallélisme de traitement avec les éléments de contrôles des personnes. La douane effectue d 'ailleurs ces contrôles dans les ports et aéroports (PPF).

L’UNSA Douanes souhaite que ses demandes soient étudiées et acceptées par nos ministres de tutelle et le gouvernement. Pour les raisons exposées ci-dessus, et particulièrement au point4, il nous semble qu'à minima les assurances données aux services sous ses ordres par le ministre de l'intérieur soient la base de départ de toute discussion avec M. DUSSOPT.

A défaut cet échange ne peut qu'être voué à l'échec.

Je vous prie de transmettre ces éléments à Monsieur le Ministre et d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de considération distinguée.

Gregory DUCORNETZ

Secrétaire général UNSA DOUANES

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