→ Halte à la schizophrénie !
(version tract à consulter : ici)
D’un côté, le pouvoir politique nous pousse et oriente la Douane sur la LCF. De l’autre, certaines juridictions voudraient nous entraver et décourager l’action des douanières et douaniers. L’UNSA Douanes appelle donc la Direction Générale à réagir au plus vite !
À de très nombreuses reprises, l’UNSA Douanes avait fait part de son scepticisme face à la mise en place d’un nouvel article 60 pérenne et opérationnel (cf : le pouvoir de fouille sous tutelle).
Mais, enfermée dans ses certitudes, l’administration n’a pas su entendre le pragmatisme porté par l’UNSA Douanes. Pour preuve, l’article 60-3, le plus utilisé par les agents, stipule notamment que : « les opérations de visite [...] ne peuvent être engagées qu'après information du procureur de la République, qui peut s'y opposer. »
Et pourtant, nous avions bien alerté sur les difficultés à venir en avril dernier (à lire ici, en page 2) : « Enfin, nous avons attiré l'attention de l'administration sur certaines évolutions possibles, notamment auprès de l'autorité judiciaire. Malgré la prudence affichée par nos dirigeants, celle-ci pourrait se retrouver partie prenante dans la mise en œuvre des contrôles douaniers. Dans ce cas, il faudrait absolument s'assurer qu'en cas de défaillance du système de contrôle, en raison d'un manque de communication de cette autorité tierce, les agents des douanes ne soient pas mis en cause. »
Fâcheusement, le temps nous donne raison ; nous voyons poindre de-ci, de-là, des juridictions qui commencent à comprendre leur nouveau pouvoir sur les agents des douanes et à vouloir en user :
- Certaines demandent une information quasi instantanée (ce qui impacte fortement les services opérationnels).
- D’autres œuvrent pour réduire au maximum les couvertures espaces/temps des brigades.
- Quelques-unes en viennent même à menacer tout bonnement de nous interdire les contrôles les jours fériés ou pendant les vacances scolaires… Quel scandale ! Quel manque de considération envers des agents de l’État qui prennent des risques au quotidien !
→ Ras le bol des procédures sans fin !
Dans la continuité d’une procédure contentieuse, un autre problème est déjà bien prégnant : la remise. L’UNSA Douanes se demande si une nouvelle QPC, relative cette fois à la détention arbitraire des personnes placées en retenue douanière au-delà du temps nécessaire (pour faciliter les remises à OPJ), ne s’avère pas indispensable pour rappeler à tous les règles de droit et les prérogatives de chacun.
Rappelons que les agents des douanes ne peuvent placer en retenue douanière au sens du 323-1 : qu’en cas de flagrant délit… et lorsque cette mesure est justifiée par les nécessités de l’enquête DOUANIÈRE !
Les personnels nous l’expriment clairement, ils en ont :
- assez des risques pris pour acheminer des infracteurs auprès d’OPJ, après avoir déjà effectué de nombreuses heures de service !
- marre de devoir pallier le manque d’effectifs de toutes les administrations !