Lors du CSFPE du 3 mars, l’UNSA Fonction Publique a interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de maladie déclarée liée au coronavirus.
Il a répondu, sans ambiguïté, que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agents publics malades, à l’instar des salariés.
Il a précisé que le décret du 1er février 2020 s’appliquait aux salariés et aux contractuels mais pas aux fonctionnaires, ni aux militaires.
Ce décret indique que les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans application des jours de carence.
Pour les fonctionnaires, la DGAFP a transmis aux ministères, aux collectivités et aux établissements de santé une note.
- Celle-ci précise qu’il est souhaitable de favoriser le télétravail pour les agents contraints de rester à leur domicile.
- Elle recommande d’accorder aux fonctionnaires une ASA (autorisation spéciale d’absence) en cas de suspicion de maladie contagieuse pour eux mêmes ou pour l’un de leurs proches ou encore pour garder un enfant placé à l’isolement. Ce dispositif est protecteur des droits des agents (intégralité de la rémunération, maintien des droits à pension et à avancement)
- Le Secrétaire d’État fait explicitement référence à l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 qui permet à un fonctionnaire "cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse" de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
- Il annonce qu’une circulaire serait en cours de rédaction.
L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement d’adresser rapidement un message clair et explicite aux agents publics sur leurs droits et sur leur protection. L’UNSA Fonction Publique prend acte de la réponse orale annulant le jour de carence pour les personnels malades du coronavirus.
Parallèlement, l’UNSA Fonction Publique, en toute responsabilité, appelle à la prudence et aux respects des consignes du ministère de la santé.
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