Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré que « l'article 60 du Code des douanes, dans sa rédaction issue du décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du Code des douanes, est contraire à la Constitution ». A peine un mois après cette annonce, les premiers contentieux douaniers commencent à tomber comme des mouches dans les tribunaux, pendant que le gouvernement regarde ailleurs. Le scénario du pire est-il lancé ?
(lire la version tract : ici)
Inconstitutionnalité, Jour 1 : le coup de tonnerre...
L’annonce du Conseil constitutionnel (CC) avait résonné comme un coup de tonnerre. L’UNSA Douanes avait réagi par le biais d’un communiqué, par lequel nous dénoncions cette attaque sans précédent portée à notre administration, qui condamne à court terme l’action de la Surveillance douanière, en nous privant des moyens juridiques d’exercer notre métier.
Dès le lendemain, la direction générale convoquait une réunion de crise avec les syndicats. L’UNSA Douanes et la CGC-Douanes avaient réclamé la préparation d’un texte réécrit, devant privilégier la simplicité d’action et rejeter tout forme de montage juridique trop complexe pour ne pas décourager l’esprit d’initiative qui est la base du succès de la LCF (lire notre CR du 23-09 : ici). Or, il n’y avait rien de concret en sortie de séance, hormis l’annonce d’une revoyure sous 15 jours. Dès lors, nous étions réservés sur les suites à venir…
Inconstitutionnalité, Jour 25 : Que s’est-il passé depuis ?
Côté Justice : il n’aura pas fallu longtemps pour que les premières affaires ne tombent. Nous avons déjà des retours selon lesquels les mis en cause sont relaxés en première instance (VoixDuNord). Pire, il nous a même été rapporté l’audition d’un chef d’équipe pour justifier le droit mis en œuvre dans une affaire : Honteux ! Comme il fallait s’y attendre, la décision du CC est bien venue saborder notre travail.
Côté Administration : RIEN. Elle semble complètement abandonnée par le gouvernement, comme le montre l’absence d’une nouvelle réunion avec les syndicats sous quinzaine, comme prévu. Elle se tiendra finalement mercredi (19/10). Qui a-t-il au programme ? L’étude d’un amendement porté au PLF 2023. Quand on voit quel est l’état d’avancée des travaux à l’Assemblée, on peut légitimement douter de la portée de cette action…
Inconstitutionnalité, Jour 27 : Ne pas se ficher de nous !
Si rien de concret ne sort de cette prochaine réunion, dans un contexte judiciaire défavorable, quelles seront les consignes transmises aux agents et encadrants ? Comment les motiver à poursuivre une action qui ne sert plus à interpeler les trafiquants ? Nos grands décideurs ont-ils bien compris ce qui va se passer ? Sont-ils prêts à assumer, devant l’opinion publique, que leur manque d’implication va conduire à la perte de 80 % des découvertes de stupéfiants ? (pour ne citer que ce volet de la LCF). Leur inaction les rendrait complices car les agents n’auraient d’autre choix que d’être légalistes : ne plus utiliser l’article 60 du code des Douanes...
Mais, gare à la colère. Comme un fait du hasard, une autre institution en charge de la lutte contre les grands trafics est actuellement bousculée. Pourtant privés du droit de grève, les policiers ont montré comment se faire voir et entendre par plusieurs actions symboliques (france TV).
En douane, si le droit nous est devenu contraire, la volonté, de ne pas subir en restant sans rien faire, est forte. Nous l’avons écrit le 22 septembre : « le législateur doit choisir son camp ! »