Réunion téléphonique du 21 avril 2020
A MEDITER… ET VITE !
(mise à jour le 22/04/2020 à 15:22)
Ce mardi 21 avril, une nouvelle conférence téléphonique a eu lieu entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales.
Lors de cette réunion, différentes thématiques ont été abordées et notamment celle des congés spoliés !
Mais auparavant, plusieurs réactions et commentaires nous amènent à réaliser une :
Mise au point
Certains de nos lecteurs, responsables administratifs, chefs de service et même syndicalistes, ayant visiblement eu beaucoup de peine (volontaire ou involontaire) à lire notre communiqué titré « sans nous », dans lequel nous annoncions à tous les douaniers que nous n’aiderions pas les ministres et directeurs à remettre les activités en route à partir du 11 mai, nous vous ré-indiquons ci-après notre écrit antérieur : « Les ministres et directeurs d’administrations ont appelé leurs organisations syndicales à les aider à préparer les plans de reprise d’activité des administrations du ministère, dans l’optique de l’hypothétique déconfinement du 11 mai ! … L’UNSA DOUANES a décidé de ne participer aux réunions éventuelles, qu’en observatrice, sans participation et aide aucune aux débats. Elle ne fournira aucune contribution orale ou écrite en réponse aux sollicitations dont elle est l’objet. ».
Il n’y est question que de la période à venir et en aucun cas du travail actuel à mener pour essayer de limiter l’arbitraire de l’ordonnance sur les congés et de la distribution des primes envisagées et votées par le parlement. Dont acte.
Le compte-rendu joint ne peut que nous renforcer dans cette décision….
Prime exceptionnelle
Concernant la prime Darmanin, la Directrice générale souhaite « distinguer les agents ayant vu leur activité croître de façon importante ».
La Direction Générale, quant à elle, attend des précisions et des retours de la part du ministère, mais également des directions interrégionales, car certains directeurs ont une vision propre de leur activité.
En outre, nous apprenons que l’enveloppe budgétaire allouée à la Douane sera contrainte ; elle n’est d’ailleurs pas encore déterminée. Pourtant le niveau des primes, lui, est déjà connu : 330, 660 ou 1000 euros.
Voilà qui nous rappelle un système bien connu il y a peu : les mois de réductions d’échelon dont la répartition pouvait être réglée sur un coin de table de la direction de façon bien opaque.
Bref, le passé récent (comme le plus lointain donc) nous l’a démontré : tout cela se décidera encore sans les agents et leurs représentants.
Pour l’UNSA Douanes, il aurait fallu pouvoir gratifier tous les agents en télétravail ou en présentiel, quitte à mettre un seuil inférieur à 330 euros pour y parvenir.
Formation
Les formations (spécialistes) seront repoussées après l’été, voir sur l’année 2021 pour les formations continues.
Le recrutement demeure une préoccupation de l’administration qui envisage d’alléger les épreuves.
Pour les formations en cours (inspecteur et ACP2), la DG diligente une expertise sur le dossier. Cette expertise est conditionnée par la mise en place des Plans de Reprise d’Activité (PRA).
Les inspecteurs élèves n’auront visiblement que quelques jours pour échanger avec les recruteurs.
L’ordonnance sur les Congés
Plusieurs organisations syndicales, selon l’annonce de la Directrice Générale, avaient exposé des propositions dernièrement. Elle estime que sur ces diverses propositions, il y avait des convergences, mais aussi des divergences. Aussi a-t-elle précisé : l’ordonnance est claire et incontournable, elle sera appliquée !
Les agents seront donc imputés des jours de RTT et/ou congés comme prévu (avant le 23 mai), il n’y a rien à discuter.
Tout au plus, il nous est concédé que l’ordonnance ne sera pas appliquée à tous ceux ayant réalisé du télétravail quelque soit le matériel utilisé.Le DG de la DGFiP l’avait d’ailleurs annoncé dès la semaine dernière. Mais comme aurait-il pu en être autrement, à moins d’instituer un travail illégal à Bercy ?
On rappelle que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais, des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Le contrat de travail est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et un employé salarié. Quant au lien de subordination il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives.
Attention nous prévient-on : « du télétravail effectif, pas de quelques heures éparpillées » Assurément, il est certainement utile de rappeler aux agents d’être honnêtes afin de ne pas spolier l’administration !
Pour la SU, cela pose d’autres problèmes : les positions PAA et MDC sont équivalentes et ne sont donc pas des situations de travail. Elles ne génèrent pas de congés.
Concernant le décompte au prorata entre ASA et jour de travail (présentiel ou télétravail), nous vous alertons sur la plus grande vigilance à adopter en la matière : la gestion des retraits de jour sera effectuée par le chef de service. Pour faciliter le décompte des jours, il sera établi une fiche agent qui déterminera leurs positions sur l’ensemble de la période de PCA. Ils adresseront ensuite les jours imposés aux agents selon les nécessités de service et selon un formulaire type.
Pour l’UNSA Douanes c’est simple, nous l’avons déjà écrit depuis plusieurs jours : les ministres ont rédigé, sans aucune concertation ou dialogue avec les partenaires sociaux, une ordonnance scélérate portant sur le retrait de jours d’ARTT et de congés infligé aux fonctionnaires (voir notre publication : Bercy méprise et rançonne ses agents).
Il ne fallait donc pas s’attendre à une quelconque attention de la part de nos directeurs (ils n’en avaient de tout façon pas la possibilité) et nous serons tous dans le même sac ! N’oublions pas qu’il faut financer les primes (entre autre chose...)
Quant à la méthode employée, nous n’avons pas eu connaissance d’une quelconque modalité de recours possible en cas de désaccord entre un agent et son supérieur sur l’état d’une cote de service individuelle. Question ouverte à madame la Directrice : l’avez-vous prévu ? Cela nous semble utile de l’intégrer dans votre notice adressée aux chefs de service.
Plan de reprise de l’activité.
Le Président de la République a annoncé la date du 11 mai comme une date de sortie progressive du confinement, ce qui laisse moins de 3 semaines (autant dire demain) pour organiser la reprise de l’activité.
Sachant que les frontières tierces resteront fermées jusqu’en septembre et que, selon les dates de sorties de confinement des autres pays de l’UE, certaines frontières intra pourraient le rester également. La Douane va également se trouver confrontée à des contraintes dites extérieures comme les transports, les écoles (reprise progressive jusqu’au 25 mai) ou les pré-requis internes. Sans parler, de nos moyens et méthodes de protection (équipements individuels, distanciation, nettoyage des locaux) ainsi que de la charge de travail importante suite au retard dans le traitement des dossiers, etc.
Vendredi 24 avril, les ministres présenteront les premières ébauches d’un plan de reprise d’activité (PRA) aux organisations syndicales des fédérations.
D’ores et déjà, des remontées du terrain font état de contrôle programmés dans des « épiceries », ce qui a eu pour effet d’agacer la Directrice Générale, dans cette période de confinement. Elle répète que les missions douanières sont toujours régies par le PCA et ce jusqu’au 11 mai.
Le sous-directeur de réseau, signale toutefois que les services peuvent intervenir si la condition de ciblage ou de renseignement a fait l’objet d’une étude stricte.
Notre administration se lance dans une réflexion de reprise d’activité. Pour cela un Groupe de Travail portera sur ce thème dans les prochains jours. L’UNSA DOUANES maintiendra sa position comme stipulée dans notre dernier communiqué : SANS NOUS !
Il ne faut pas se leurrer, les appels du pied des ministres afin de les aider à établir les modalités de reprise d’activité connaîtront les mêmes finalités que les interventions précédentes sur l’ordonnance des congés. Pire encore, nous pourrions servir d’alibi pour certains.
Nous aurons suffisamment à faire, le moment venu, pour combattre leurs décisions, qui ne manqueront pas de nous heurter à nouveau.
Bon courage à tous, prenez soin de vous et de vos proches.
N’hésitez pas à faire remonter les dysfonctionnements que vous constatez dans vos services à : unsadouanes@gmail.com