Après les prises de paroles des fédérations syndicales, la Secrétaire Générale du ministère a donné quelques chiffres :

  • 82 % des agents (101638) sont à domicile dont 41 % (51260) en ASA pour garde d’enfants.

  • 23 % des agents sont en télétravail.

  • 0,96 % des agents est touché par le Covid 19. (1190 agents malades).

Au final, dans les ministères économiques et financiers, 21174 agents (17,8%) sont présents dans les services pour mettre en œuvre les plans de continuité de l’activité (PCA).

 

Intervention d’Olivier Dussopt sur les sujets relevant de la fonction publique :

  • Si les organisations syndicales constatent qu’il y a encore trop d’agents en présentiel pour les PCA, elles peuvent le signaler au cabinet du ministre.

  • Les congés qui ont été déposés avant le confinement et qui se déroulent sur la période du confinement ne seront pas transformés en ASA.

  • Les ASA ne génèrent pas de jours d’ARTT. Il y aura des conséquences sur les jours d’ARTT des agents qui sont dans cette situation.

  • Les ASA n’ont pas de conséquence sur les congés annuels.

  • Les agents en télétravail sont en position de travail.

  • Sur la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire permettant à l’employeur d’agir de manière unilatérale sur les jours de repos ou de réduction du temps de travail. Cette mesure concerne aussi la fonction publique. Le ministre a indiqué qu’aucune décision n’avait encore été prise mais la politique, depuis le début de cette crise, est un alignement privé et public sur ces questions.

  • L’administration réfléchit à mieux cadrer les conditions de sortie de quatorzaine pour les agents publics.

  • Sur la question des reliquats de congés annuels non pris au 30 avril, le ministre a indiqué que ce point devait être regardé pour un report de la date ou des aménagements.

  • Concernant les repas des agents présents dans les services qui n’ont plus de restauration collective, l’administration essaie de proposer des paniers repas là où c’est possible.

 

Intervention de Gérald Darmanin sur les sujets relevant du ministère de l’Action et des Comptes Publics :

  • La campagne IR : les syndicats n’ont pas à exiger le report de la campagne. Le service public aura lieu. Le ministre a indiqué qu’il attendait les propositions de la DGFiP. Il précise que nous devrions aller vers un élargissement de la durée de souscription et des aménagements concernant les renseignements au public.

  • Le secrétariat général va regarder comment mettre une cellule de soutien psychologique si des besoins sont exprimés en ce sens.

  • Concernant le port de masques pour les fonctionnaires, le ministre attend une doctrine générale à venir.

  • Sur la situation du Tripode à Nantes : le ministre va faire intervenir les médecins de prévention pour vérifier que le PCA est adapté à la situation des agents présents dans le bâtiment.

  • Concernant les congés qui ont été déposés et à venir, le ministre attend la définition d’une doctrine globale au niveau de la fonction publique, en accord avec le Premier ministre.

  • Sur la question des frontières avec la Grande-Bretagne des mesures de confinement ont été annoncées hier soit outre-Manche ce qui devrait résoudre nos problèmes avec cette frontière.

Précision de la Secrétaire Général des MEF concernant le site de Bercy : une restauration collective simplifiée a été maintenue sous la forme de plateaux à emporter pour les agents présents dans les bâtiments. Cependant, de moins en moins d’agents sont présents sur le site de Bercy et les bâtiments ferment progressivement.

 

La prochaine audioconférence avec les ministres devrait se tenir jeudi ou vendredi de cette semaine.

Tracts