Qu'est-ce qu'un Plan de Continuité d'Activité (PCA) ?

Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA Fonction Publique.
Un cadrage des mesures d’urgence pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la santé des agents et pour assurer la continuité des services publics. De nombreuses questions sont encore irrésolues.

L’UNSA Fonction Publique a demandé dès le 15 février qu’une réu­nion soit orga­ni­sée pour mieux faire face à la menace épidémique et éviter les dys­fonc­tion­ne­ments.
Pour l’UNSA Fonction publi­que, la gra­vité de la situa­tion impose un dia­lo­gue social accru dans l’inté­rêt de tous. Il est abso­lu­ment néces­saire que les publics puis­sent béné­fi­cier d’une com­mu­ni­ca­tion ren­for­cée, pré­cise, avec des mes­sa­ges clairs, effi­ca­ces et sans injonc­tions contra­dic­toi­res ainsi que des moyens appro­priés pour les mettre en œuvre.

L’UNSA a sou­li­gné le rôle cru­cial des agents publics en France, en par­ti­cu­lier lors de situa­tion de crise majeure comme celle du Covid-19. Cette crise sani­taire ne fait que com­men­cer et nul ne sait quel sera son terme. Il est donc impé­ra­tif qu’ils soient enfin reconnus et sou­te­nus pour leur enga­ge­ment au front de cette « guerre sani­taire ».

Cette crise démon­tre que des ser­vi­ces publics gra­tuits, acces­si­bles à tous et répar­tis sur l’ensem­ble du ter­ri­toire per­met­tent de bien mieux faire face aux aléas et de contri­buer au main­tien de la cohé­sion sociale. L’UNSA estime que le statut de la fonc­tion publi­que est l’un des moyens pour garan­tir la conti­nuité du ser­vice. C’est un atout dans cette crise.

Le minis­tre a, lors de cette réu­nion, com­mencé par énoncer les consi­gnes que donne le gou­ver­ne­ment aux agents publics.

Le télé­tra­vail devient la règle impé­ra­tive pour tous les postes qui le per­met­tent

• Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. En réajustant l’organisation du travail, chaque employeur public est à même de contribuer à contenir l’épidémie, notamment par la mise en place du télétravail chaque fois que cela est possible.
• Les employeurs ont l’obligation d’établir et de mettre en œuvre des plans de continuité de l’activité.

• En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).

• Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail. Mais là encore l’organisation du travail doit être revue.

Depuis le 15 mars, des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) devraient être mis en place dans chaque minis­tère et/ou struc­ture publi­que.

L’objec­tif de ces PCA est d’orga­ni­ser la réac­tion opé­ra­tion­nelle et d’assu­rer le main­tien des acti­vi­tés indis­pen­sa­bles pour les minis­tè­res, les ser­vi­ces déconcen­trés, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements hos­pi­ta­liers et médico-sociaux.

Le PCA déter­mine quels sont les agents devant être impé­ra­ti­ve­ment, soit pré­sents phy­si­que­ment, soit en télé­tra­vail actif avec un maté­riel adapté, que celui-ci soit attri­bué par le ser­vice ou qu’il soit per­son­nel.

Dans le contexte de pan­dé­mie de Covid-19, cer­tains agents dont la santé est source de vul­né­ra­bi­lité, sont sous­traits à un tra­vail en pré­sen­tiel – ces agents ne relè­vent pas d’un PCA - ou doi­vent être rem­pla­cés.

Une liste de cri­tè­res patho­lo­gi­ques a été défi­nie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir :

• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée,
• les patients souffrant d’insuffisance cardiaque à un stade défini ;
• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
• les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlée, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
• les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents pré­sen­tant une ou plu­sieurs patho­lo­gies pré­ci­tées peu­vent être repé­rés par le méde­cin de pré­ven­tion qui a connais­sance de leurs patho­lo­gies ou doi­vent se rendre sur le por­tail de la CNAM afin de dépo­ser une décla­ra­tion, afin d’enclen­cher ainsi la pro­cé­dure dédiée aux plus vul­né­ra­bles face au Covid-19.

Si les femmes encein­tes ne pré­sen­tent pas de « sur-risque », il convient néan­moins de pren­dre toutes les pré­cau­tions néces­sai­res pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un tra­vail à dis­tance devra être sys­té­ma­ti­que­ment pro­posé par l’employeur. A défaut, en cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vailler, une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence sera déli­vrée par le chef de ser­vice.

Les agents assu­rant la conti­nuité de l’acti­vité doi­vent res­pec­ter les gestes bar­riè­res et les règles de dis­tan­cia­tion sociale sur le lieu de tra­vail de façon impé­ra­tive.
Les agents appli­quent les consi­gnes bar­riè­res sui­van­tes :

• se laver les mains régulièrement,
• tousser ou éternuer dans son coude,
• utiliser des mouchoirs à usage unique,
• saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades,
• Une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.

Les employeurs publics sont invi­tés à repen­ser leur orga­ni­sa­tion afin notam­ment de :

• limiter au strict nécessaire les réunions,
• la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation,
• limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits,
• annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables,
• éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

Restauration admi­nis­tra­tive :
Les res­tau­rants admi­nis­tra­tifs res­tent ouverts. Ils doi­vent être amé­na­gés pour lais­ser un mètre de dis­tance entre les per­son­nes à table et dans les files d’attente, ou pri­vi­lé­gier les repas à empor­ter.

Les solu­tions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans :

Un sys­tème de garde est mis en place exclu­si­ve­ment pour les per­son­nels soi­gnants, dans l’école où sont sco­la­ri­sés leurs enfants ou dans une école à proxi­mité.

Afin de pren­dre en charge les enfants de moins de trois ans, les crè­ches hos­pi­ta­liè­res béné­fi­cient d’un régime déro­ga­toire de façon à rester ouver­tes et à accueillir les enfants, en appli­quant les mesu­res de sécu­rité sani­taire adap­tées. Par ailleurs, le nombre d’enfants sus­cep­ti­bles d’être gardés par une assis­tante mater­nelle agréée est accru : il est désor­mais porté de 4 à 6 enfants.
Pour les autres agents publics, le télé­tra­vail est la solu­tion pré­co­ni­sée.

En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vail et d’absence de solu­tion de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut deman­der à béné­fi­cier d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence, sans délai de carence, et vala­ble le temps que durera la fer­me­ture de la struc­ture d’accueil de son enfant. Une attes­ta­tion sur l’hon­neur pour­rait lui être demandé.

Les concours sont ajour­nés dans leur ensem­ble
Les nou­vel­les dates d’orga­ni­sa­tion des concours seront pré­ci­sées ulté­rieu­re­ment.

L’UNSA Fonction Publique a soulevé de nombreuses autres questions sans forcément à ce stade obtenir de réponse.

Le jour de carence en cas de mala­die :
Pour l’UNSA, le main­tien du jour de carence pour les mala­des (contrac­tuels, fonc­tion­nai­res et sala­riés) atteints par ce virus est encore moins com­pré­hen­si­ble. Sur ce point, l’UNSA insiste sur la situa­tion excep­tion­nelle et la cohé­rence avec le mes­sage de recours au soin et d’arrêt le plus pré­coce pos­si­ble pour éviter la pro­pa­ga­tion du virus. C’est pour­quoi elle reven­di­que, dans les cir­cons­tan­ces actuel­les, la sup­pres­sion rapide de ce jour de carence. C’est, de fait, une péna­li­sa­tion des agents mala­des sans fon­de­ment, par­ti­cu­liè­re­ment cho­quante pour tous les per­son­nels « au front » de la crise sani­taire.
Le minis­tre a entendu le malaise lié à cette situa­tion régle­men­taire et légis­la­tive. L’UNSA demande que tous les agents mala­des dans l’exer­cice de leur fonc­tion puis­sent être reconnus en mala­die pro­fes­sion­nelle.
Fait nota­ble, les repré­sen­tants des employeurs ter­ri­to­riaux ont apporté leur sou­tien à notre demande.

Le droit de retrait :
L’UNSA a insisté sur la pro­tec­tion des agents publics dans l’exer­cice de leur mis­sion. Les employeurs ont l’obli­ga­tion de tout mettre en œuvre pour pro­té­ger la santé et la sécu­rité des agents et donc de mettre en place des mesu­res pré­ven­ti­ves. Elle demande que du maté­riel de pro­tec­tion soit mis à dis­po­si­tion des agents en pre­mière ligne sans quoi les mesu­res pré­ven­ti­ves ne seraient pas effec­ti­ves.
Le minis­tre défi­nit le droit de retrait comme étant certes un droit que l’on peut exer­cer en cas de danger grave et immi­nent pour la sécu­rité et la santé de l’agent. Mais de son point de vue, le seul risque d’expo­si­tion à un virus ne per­met­trait pas son exer­cice.
Il a également rap­pelé que cer­tains agents ont un droit de retrait limité (Policiers, Gendarmes, Militaires, Sapeurs-pom­piers, Surveillants péni­ten­tiai­res)

L’UNSA a insisté sur l’accueil des enfants de ces agents enga­gés sans obte­nir de réponse.

Les ques­tions finan­ciè­res posées par les ASA.
L’UNSA a insisté sur le main­tien de toute la rému­né­ra­tion, y com­pris les indem­ni­tés, de tous les agents en par­ti­cu­lier lors du pla­ce­ment de l’agent en ASA. Des ins­truc­tions seraient don­nées aux employeurs ter­ri­to­riaux pour main­te­nir les trai­te­ments.

Vacataires et contrac­tuels
L’UNSA a demandé le main­tien des contrac­tuels en poste, la faci­li­ta­tion des renou­vel­le­ments de contrat et le paie­ment des vaca­tai­res. Le minis­tre a appelé à la bien­veillance les employeurs ter­ri­to­riaux.

Les heures sup­plé­men­tai­res à l’hôpi­tal
L’UNSA a demandé des éclaircissements sur le déblo­cage du pla­fond des heures sup­plé­men­tai­res des agents hos­pi­ta­liers. Un décret vien­dra dépla­fon­ner ces heures.

À l’étranger
L’UNSA a également abordé la situa­tion des agents exer­çant à l’étranger. Ils devront suivre les mesu­res de confi­ne­ment fixées par le pays ou ils exer­cent, mais ils béné­fi­cie­ront des mêmes mesu­res que les agents exer­çant en France.

lien vers l'article de l'UNSA FP : ici