De nouveau au cœur des débats, l’indemnisation des arrêts de travail est encore une fois questionnée. Pour l’UNSA, il est primordial que soit pris en compte le contexte global dans lequel se trouvent les travailleuses et travailleurs.
"L'employeur est responsable de la santé physique et mentale de ces salariés"
Comme un vieux serpent de mer, l’indemnisation des arrêts de travail refait surface. Hier c’était la mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances. Aujourd’hui, c’est le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam) : chacun y va de ses propositions visant à diminuer le coût des arrêts de travail pour l’assurance maladie, alors que le déficit en 2024 sera probablement plus élevé que les 11,4 milliards d’euros estimés en juin par la Commission des comptes de la Sécurité sociale :
Nouveau système d’indemnisation des arrêts de travail, modifications des conditions d’indemnisation en harmonisant le nombre de jours de carence quel que soit l’employeur, accentuation des contrôles pour vérifier la légitimité des arrêts de travail, accompagnement des médecins dans leurs prescriptions d’arrêts ou encore appels des assurés en arrêt de longue durée pour discuter de leur situation et envisager une reprise…
Ces propositions visent instaurer une surveillance renforcée et une pression accrue sur les salariés et contribuent à une stigmatisation des personnes malades. A aucun moment il n'est question des conditions de travail qui pèsent sur la santé des personnels.
Nous dénonçons ce comportement nauséabond... C'est une inversion des responsabilité car L'employeur est responsable de la santé physique et mentale de ces salariés. Pour l’UNSA, il est donc illusoire de penser que des économies substantielles seront réalisées sur les arrêts de travail sans s’attaquer aux causes profondes : pathologies plus lourdes et plus nombreuses, carrières plus longues avec le recul de l’âge de départ à la retraite et risques psychosociaux en augmentation constante.
Alors que de plus en plus de nos concitoyens rencontrent des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez le médecin ou se soigner dignement, l’UNSA doute que ces mesures uniquement à charge des malades constituent une priorité.
Si une révision du système d’indemnisation des arrêts de travail n’est pas inenvisageable pour l’UNSA, celle-ci ne pourra se faire qu’en préservant les droits des assurés sociaux. Elle devra nécessairement être abordée en tenant compte des réalités auxquelles sont confrontés les travailleuses et travailleurs. En ce sens, l’UNSA propose de :
- supprimer les jours de carence,
- offrir le maintien de salaire sans condition d’ancienneté, ce qui bénéficierait aux salariés les plus précaires (jeunes entrants, travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et travailleurs temporaires),
- généraliser la prévoyance,
- reconnaître le burn-out et le bore-out comme maladies professionnelles, lesquelles représentent une des premières causes des arrêts de travail de longue durée,
- responsabiliser les employeurs en renforçant la prévention des risques professionnels.
Mais pour cela, il faut une volonté politique pour dialoguer et négocier avec les syndicats, comme cela a été rendu possible dans les récents accords de 2023 qui ont amélioré sensiblement l'indemnisation financière des malades de longue durée dans la Fonction publique.