Par une note en date du 31 décembre, la direction générale a identifié le service d’IDS (Infos Douane Service) comme « point d’entrée des demandes des usagers » dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

De fait, elle demande aux agents, ce même jour, de déroger à la convention locale d’ARTT pour étendre les horaires de travail de 8h00 à 20h00 (au lieu de 8h30-18h00), à compter du 4 janvier et pour une durée qui n’est pas clairement définie.

Nous apprenons que les plages horaires 8h00/8h30 et 18h00/20h00 seront organisées en priorité sur la base du volontariat, sans compensation spécifique et que les côtes de service, ainsi modifiées, doivent être transmises à la directrice générale.

De qui se moque-t-on exactement ?

Aucune concertation préalable, un seul jour ouvré pour organiser ces contingences, le tout dans un cadre qui flirte avec l’illégalité !

Cela fait des mois que l’UNSA Douanes alerte l’administration sur l’activité croissante d’IDS, liée notamment au Brexit. D’ailleurs, l’exercice en temps réel a déjà eu lieu à deux reprises par le passé, avant que des reports de Brexit ne soient annoncés au dernier moment. C’est d’ailleurs pour cela que deux agents de Paris Spécial étaient venus en renfort depuis plusieurs mois.

Plusieurs concertations locales se sont tenues ces dernières semaines entre la DI des Hauts-de-France et les représentants des personnels, dont la dernière était convoquée le 22 décembre, et à aucun moment le service d’IDS n’a été cité pour participer à la cellule de veille Brexit mise en place le 23 décembre dernier par la Direction Générale.

Aussi, comment la DG peut-elle entreprendre au dernier moment, dans des conditions inacceptables pour les agents et leurs représentants, un changement, même temporaire, d’une convention ARTT votée en CTSD ?

Ce n’est certainement pas avec ce genre de décision que la directrice générale parviendra à renouer le dialogue social avec notre organisation.

Bon nombre de services sont engagés avec force et dévouement depuis des mois pour la mise en œuvre du Brexit. S’il avait fallu envisager la possibilité d’adapter également l’activité d’IDS, la correction eut été d’aborder le sujet aux derniers CTSD et GT tenus en décembre à Lille. Dans un cadre préparé et négocié sereinement, entre dirigeants administratifs et représentants des personnels, avec des données chiffrées accessibles, une solution ponctuelle et adaptée aux besoins du service public aurait certainement pu être élaborée.

Ici, la direction veut nous faire croire qu’elle découvre, le 31 décembre, qu’IDS est un point d’entrée du Brexit et ainsi modifier une convention ARTT dans le dos des syndicats. Cette manœuvre est inadmissible et n’honore en rien ses auteurs.

Nous ne pouvons que recommander à la directrice générale de surseoir à cette note, a minima jusqu’au 6 janvier prochain, date de la prochaine concertation locale sur le Brexit.

Complément d'information, le 6 janvier 2021 : à l'occasion de la réunion Brexit tenue ce mercredi 6 janvier à Lille, le DI des Hauts-de-France a donné raison à l'UNSA Douanes en obtenant le retrait de la note DG du 31-12-2020. 

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