Les agents publics de l'État pourront bénéficier d'un forfait mensuel de 15 € à partir de janvier 2022 s'ils en font la demande.
Le décret 2021-1164 a été publié au JO du 8 septembre 2021. Il prévoit le remboursement forfaitaire de 15 euros par mois sur le montant des cotisations de mutuelle.
L'UNSA a donné un avis favorable à ce décret qui permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des agents publics de l'État de 180 € annuels, alors que le point d'indice demeure bloqué depuis plusieurs années.
Elle estime que c'est un premier pas de l'employeur pour participer à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé.
Bénéficier du forfait de 15 € : mode d'emploi
Comment faire pour en bénéficier ?
- Chaque agent, titulaire comme contractuel, devra le demander à son administration et devra fournir une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.
Le conseil de l'UNSA :
- Demander dès à présent une attestation à sa mutuelle (en ligne ou par courrier avec le modèle ici).
- Puis, demander le versement forfaitaire, après la publication du décret, et avant début novembre 2021 pour pouvoir en bénéficier dès janvier 2022.
Qui peut en bénéficier ?
- Tous les agents publics de l'État, titulaire comme contractuel.
- Il faut être en activité ou en congé mobilité ou en détachement.
L'agent peut aussi en bénéficier s'il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.
Le forfait sera de 15 €, que l'agent exerce à temps partiel ou à temps complet.
Le site "service public" propose le détail des mesures et la liste des bénéficiaires.