Le 12 février, l'ensemble des organisations syndicales douanières a rencontré la directrice générale, à l'initiative de cette dernière, pour un échange dont la qualité peut être soulignée. Pour la portée, il est encore trop tôt pour en juger. Pour l'heure, nous oscillons entre « circulez, il n'y a rien et voir » et des raisons d'espérer.
À notre sens, la Douane est toujours en péril grave. Elle est manifestement victime d'une forme de « chute naturelle » consécutive aux contre-réformes antérieures. En effet, la conjonction de la perte de la fonction comptable et des missions fiscales, de perspectives budgétaires sombres et un décrochage entre les deux branches, dont l'une pourrait être appelée sous d'autres cieux, pourrait ne faire de l'actuelle DGDDI qu'une vague agence du commerce extérieur. Ce travail de sape ne date pas d'aujourd'hui. Mais il a connu dans la période récente des accélérations majeures.
Parmi celles-ci, il y a le transfert des missions fiscales. La directrice générale a indiqué sans ambages, que revenir dessus était tout simplement « inaccessible ». Au mieux, on peut espérer une priorité de reclassement (qui nous laisse encore dubitatifs pour l'heure) à la DGFIP. Les douaniers et leurs représentants ne doivent pour autant pas cesser le combat pour maintenir et renforcer les missions et les emplois. Ce qu’une loi a fait, une loi peut le défaire.
En clair, c'est une décision politique qui s'imposera (y compris en tordant honteusement la vérité). Ceci est synonyme de fermeture de structures, suppression de postes et agents dont l'horizon est pour le moins bouché. Là-dessus, rien n'a changé ou si peu…
Par contre, dans une tonalité inverse, la directrice générale a mis le dialogue social en première ligne pour bâtir l'avenir de la Douane.
Si, sur le lourd dossier des missions fiscales, sa marge est quasi nulle, sur d'autres aspects, elle indique vouloir agir utilement.
Ce travail serait mené en concertation et devrait commencer par un exercice de vérité, comprenant trois volets : bilan du passé, état de l'existant et impact des réformes à venir.
Ceci correspond à notre demande.
L'orientation ne peut donc que nous confirmer que l’intersyndicale avait raison de maintenir la pression. La déclaration d'intention / d'ambition y est. Maintenant, reste à voir les manifestations concrètes, c'est-à-dire la possibilité de vraiment faire bouger les lignes par la négociation, sur la base de nos propositions.
De manière collective, nous mettons en avant le couple missions / maillage, qui porte à la fois l'essence douanière et l'intérêt premier des agents.
À la demande de la directrice et répondant ainsi à notre requête, relayée par les Fédérations des Finances, nous avons la promesse d’une prise de position politique sur l'avenir de la Douane, matérialisée dans un message ministériel à venir. Les promesses d’un ministre n’engageant que celles et ceux qui les croient, nous attendons ce courrier avec impatience pour réaffirmer le rôle et la place de la douane dans toutes ses dimensions (CO/AG/SU/aéromaritime, etc), son unicité et son rattachement à Bercy.
Certes, l'engagement ne vaudra qu'à un instant T et est tributaire des aléas politiques.
Cependant, dans la période, cet affichage est incontestablement bon à prendre.
Autre potentielle perspective face à la désespérance ambiante : la directrice générale indique que la trajectoire de notre maillage pourrait être moins mortifère par rapport à que ce qui se dessinait. En symbole concret, elle met en avant la modification de la donne pour l'Auvergne, qui ne serait plus vouée à quasiment disparaître en tant que région douanière. Cette dernière hériterait même d'un service à compétence nationale (nous observons ici que le Gouvernement ne pourra pas en mettre dans toutes les régions douanières menacées. Or, ces dernières sont possiblement nombreuses). Toutefois, le virage affiché est important, voire majeur si sa portée peut faire école… Nous sommes tout de même vigilants : un service national étant dans la majorité des cas la résultante d'une absorption de l'activité effectuée à l'échelle de l'ensemble du territoire…
Enfin, pour faire suite à la demande des OS, la Directrice générale a accepté le moratoire demandé sur les Lignes Directrices de Gestion. Le projet qui a été présenté aux OS ne fera donc pas l’objet d’un nouvel examen en fin d’année comme cela était prévu.
Nous sommes donc sortis de cette réunion avec un sentiment partagé. Si le cadre politique imposé pèse beaucoup, d'autres signaux sont, à l'inverse, plutôt positifs.
L'honnêteté nous commande de le reconnaître.
Par contre, tout le monde comprendra que, pour l'heure, nous n'allons pas nous départir d'une attitude de prudence. On pourrait même dire méfiance, en raison de notre expérience forgée par des années de pratique. Notre dernière désillusion date de… 2020, avec le cycle des GT bi-directionnels de Bercy qui s'est enlisé, pour finir par un arbitrage ministériel extrêmement défavorable.
Selon ce qui sera posé sur la table, notre attitude pourra évoluer. La directrice générale a tracé une perspective pour la fin mars. Nous ne devrions donc pas attendre
très longtemps, avant de pouvoir juger des actes qui suivront les paroles.
À notre sens, et sans vouloir nous payer de mots, c'est un peu une dernière chance pour le dialogue social à la DGDDI.
La crise Covid a montré la nécessité de régulation et d'intervention dans le domaine économique. Une DGDDI, solidement arrimée au ministère des Finances, a vocation à y oeuvrer.
Les organisations CFDT-CFTC – CGT – SOLIDAIRES – UNSA-CGC – USD-FO
Le mardi 16 février 2021