Dans le cadre du transfert des missions fiscales vers la DGFiP,
ce vendredi 4 juin aura été la 4ème rencontre relative à l'accompagnement social de la réforme, entre les représentants des personnels et la Directrice générale des douanes.
L'UNSA Douanes n'a jamais été demandeuse de cette réforme, qui vise à supprimer une part importante de l'activité des Opérations Commerciales. La DG prévoit par la suite de recentrer l'activité des agents sur le dédouanement, mais cela reste bien sur le papier car dans les faits, des centaines d'emplois seront détruits d'ici 2025.
Les premiers effets de la réforme, actée au 1er janvier 2022, devant prendre effet à compter de la rentrée prochaine, cette rencontre est apparue comme l'ultime chance de parvenir à un protocole d'accord sur l'aspect social et indemnitaire.
Pour rappel, l'UNSA Douanes réclamait un cadre de négociations depuis octobre 2020.
Si nous sollicitions ces négociations depuis plus de 7 mois, c'est bien qu'il y a un intérêt majeur, autant pour les agents restructurés que pour l'ensemble de la communauté douanière. Il est également question ici de la crédibilité de la DGDDI à manifester une gestion humaine de ses agents face à une opération de restructuration conséquente.
Nous l'avions encore rappelé au GT du 24 mars, ce qui avait conduit la DG à mener des échanges bilatéraux avec toutes les organisations syndicales (OS). Ces derniers auraient déjà dû déboucher sur un cycle de négociations, mais il nous a fallu encore le réclamer au GT du 6 mai, avec l'appui de toutes les autres OS.
Nous avons suffisamment dénoncé le risque de laisser l'administration déployer les règles de gestion, sans apporter un complément de mesures visant à soulager un tant soit peu la rudesse d'une restructuration (à lire ici). Nous avons donc pesé de toutes nos forces pour obtenir un cadre de négociations, même si nous regrettons ne pas l'avoir vu s'engager bien plus tôt.
Notre volonté a fini par faire consensus et nous allons enfin pouvoir ouvrir un cycle de négociations durant, au moins, tout le mois de juin (à lire dans le communiqué commun ici). Il était temps ! Toute autre finalité aurait conduit à la fin du dialogue social à Montreuil.
Les représentants de l'UNSA Douanes ont proposé de lister les thèmes à mettre au débat, de déterminer le périmètre concerné par les échanges et d'établir un calendrier de concertations, le tout en vue d'établir un protocole d'accord qui nous serait remis pour validation. Cet accord ne pourrait alors être mis en œuvre que s'il recueille la signature de syndicats représentant au moins 50% des suffrages exprimés aux élections professionnelles de 2018.
Il ne faut toutefois pas se réjouir de cette première avancée arrachée par les syndicats. Il s'agit ici d'un accord sur la méthode. Il faut à présent parvenir à un niveau de concorde acceptable sur le fond.
C'est d'autant plus crucial, que ces négociations porteront sur toutes les mesures de restructuration en Douane jusqu'au 31 décembre 2024. Si elles concernent donc la réforme de la Fiscalité, au final elles sont susceptibles de s'appliquer à tout type de restructuration, quel qu'en soit le motif : l'enjeu est donc de taille.
Pour l'heure, l'UNSA Douanes s'est engagée à négocier, pas à valider un projet à tout prix. De par notre ligne claire, établie depuis l'annonce de cette réforme, nous serons présents à l'entame de ces négociations dans le but de donner la priorité à la résidence douanière, une spécificité de notre administration méconnue des textes législatifs.