Une audioconférence s'est tenue en fin de semaine dernière entre les fédérations des syndicats et les ministres de Bercy.

En préambule, l'UNSA a demandé des précisions qui nous paraissent essentielles quant à la nouvelle doctrine qui semble se dessiner autour du port du masque.

Jusqu'à présent, sur préconisation de l'Académie de médecine et du comité scientifique, le gouvernement n'avait pas jugé utile de faire porter un masque à l'ensemble de la population pour limiter la propagation du virus. C'est probablement sur la base de cette doctrine que les médecins de
prévention des MEF (ministères de Bercy), dans leur avis diffusé aux agents, considéraient que le port du masque pour les agents engagés dans les PCA et qui ne rencontraient pas le public était inutile et que seule la mise en oeuvre des gestes barrières s'imposaient.
Étant donné le changement de doctrine que nous constatons sur les masques, nous voulons savoir si celle des médecins de prévention des MEF va évoluer afin de demander aux agents de porter un masque quand bien même ils ne rencontrent pas d'usagers ? En outre, si l'obligation du port du masque venait à être clairement ordonnée par le gouvernement pour toute sortie hors du domicile, il nous semble nécessaire, en complément du matériel mis à disposition dans le cadre de l'exercice des missions, que Bercy équipe en masque (unique ou lavable) tous les agents afin de réaliser leur déplacement domicile/travail en toute conformité.

Concernant la prise en charge des frais de repas pour les agents en présentiel, si le décret prévoit bien une rétroactivité au 16 mars, il impose également la production d'un justificatif à saisir dans Chorus. La direction nous a déjà informés d'une souplesse accordée quant à la nature de ce justificatif entre le 16 mars et le 4 avril. Néanmoins, nous regrettons vivement qu'une simple attestation ne soit pas suffisante durant toute la période de mise en oeuvre du PCA.  Des agents n'ont, par endroit, aucune solution sur place ou à emporter. Ils doivent donc réaliser préparer chez eux une collation à emporter ou réaliser un trajet supplémentaire domicile/travail pour se restaurer à domicile (d'ailleurs, principe vertueux le plus souvent puisque dans ces cas cela limite les échanges avec des tiers).

Enfin, l'UNSA a demandé que le principe de la prime exceptionnelle soit étendue aux agents du secteur public. Le temps des annonces est passé et nous attendons su concret et ainsi connaître les mesures envisagées en matière d’indemnité liée à la reconnaissance des contributions des agents de l’État dans l’exercice des missions prioritaires durant cette crise.
Les premières informations que nous avons, et qui pourraient laisser entrevoir une indemnité exceptionnelle liée aux heures supplémentaires majorées, nous semblent totalement inadaptées.

D'une part, ce système est impossible à mettre en application dans de nombreux services et nous notons d'ailleurs que la Douane ne pratique généralement pas le paiement majoré d'heure supplémentaire.

D'autre part, cela ne répond en rien à la mobilisation des agents dans un PCA. L'UNSA réclame une prime forfaitaire pour tous les agents mobilisés, qui pourra, le cas échéant, être complétée par une majoration des heures supplémentaires pour les agents qui seraient concernés.

Lors de la conférence, quelques informations ont été apportées mais plusieurs sujets majeurs restent toujours sans réponse. En voici la liste non exhaustive :

  • il y aura un décret sur les examens et les concours concernant l'organisation matériel des examens à distance ;
  • une instruction va intervenir concernant les titularisations et nominations d'agents ;
  • la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires : arbitrage en cours mais cela ne concernera que les agents les plus mobilisés dans les PCA.
  • les jours de congés des fonctionnaires et ARTT : arbitrage toujours en cours. A noter que le déplafonnement des CET pour les reliquats de CA 2019 non posés ;
  • il y aura un décret concernant les postes de direction qui seront reconduit de 3 mois en attendant les nouvelles nominations ;
  • 900 000 masques ont été livrés au ministère et sont en voie de distribution (soit 5 semaines de besoin couverts). Si la doctrine évolue, Bercy achètera des masques lavables pour les distribuer aux agents ;
  • des tests de dépistage seront réalisés si la doctrine sanitaire évolue en ce sens.

Pour rappel, le président Macron était intervenu le 25 mars dernier depuis Mulhouse pour annoncer le versement d'une prime afin de reconnaître l'investissement des personnels publics.

Aujourd'hui, soit trois semaines après, elle semble enfin se concrétisée conformément, en partie, à nos attentes sous forme de prime défiscalisée d'un montant allant jusqu'à 1000 euros. Les agents des douanes ont même été cités ce matin par le ministre nous indique une chaine de média nationale (à lire ici)

 

 

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