De quoi s’agit-il ?
La décision du Conseil constitutionnel (CC) fait suite à la transmission d'une QPC en lien avec une affaire contentieuse d'avril 2022. L’UNSA Douanes s’en est exprimé hier, via un communiqué de presse. Le CC ne sanctionne pas le droit de fouille comme outil de lutte contre la fraude à proprement dit, mais son manque d’encadrement juridique. Et pour cause, les dispositions juridiques de l’article 60 du Code des Douanes (CDD) sont restés figées depuis 1948. Il n’est pas possible de faire appel de cette décision.
L'UNSA et la CGC Douanes, dépositaires du ressenti des agents.
Nous avons reçu plusieurs centaines de messages d’agents inquiets par cette situation, ce qui nous a permis de matérialiser la sidération des personnels devant nos dirigeants.
Les gabelous sont touchés en plein cœur et se sentent désavoués dans leur travail. La Direction générale doit bien entendre cet état d’anéantissement enduré sur le terrain.
Pour l’UNSA et la CGC Douanes, le texte réécrit devra privilégier la simplicité d’action et rejeter tout forme de montage juridique trop complexe pour ne pas décourager l’esprit d’initiative qui est la base du succès de la LCF.
L’instant est donc solennel. L’histoire retiendra les noms des dirigeants qui auront « sauvé » ou non la Douane.
L’UNSA et la CGC Douanes soutiendront tous ceux qui œuvreront en ce sens, mais elles seront sans pitié envers tous ceux qui seraient tentés d’abandonner notre Institution.
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