Paris, le 22 septembre 2022
Le législateur devra choisir son camp !!!
(version CP à lire ici)
Ce jeudi 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 60 du Code des Douanes comme inconstitutionnel et donne un an à nos dirigeants pour le modifier, avant son abrogation.
Ce coup porté à notre administration est sans précédent et condamne à court terme l’action de la Surveillance douanière, en nous privant des moyens juridiques d’exercer notre métier.
Il faut que le législateur comprenne que l’article 60 est un texte primordial puisque c’est la base de toute notre activité de contrôle. Combien de constatations de lutte contre la fraude ont été relevées grâce à ce texte ? Nous rappelons pour mémoire, que c’est l’action de la Douane, et ce fameux article 60, qui a notamment permis l’arrestation de l’auteur présumé (à l’époque) des attentats de Bruxelles en 2014.
Aujourd’hui, ce texte est proclamé contraire à la Constitution. S’il devient indispensable de l’adapter à notre époque, afin d’assurer le respect des droits à la liberté des usagers, cela ne doit en rien entraver le travail des douanières et douaniers. L’abroger, ou même l’amender sans l’expertise des agents de terrain, serait destructeur pour la protection des citoyens.
L’UNSA Douanes et l’UDT n’abandonneront pas les gabelous, sonnés par cette violente annonce. Ils se voient ainsi remis en cause au plus profond d’eux-mêmes.
Nous mènerons ce combat et pèserons, avec le soutien et l’engagement des personnels, de toutes nos forces sur le gouvernement, les dirigeants politiques, la Magistrature, notre ministère et notre Direction générale, tant pour préserver notre cœur de métier que pour notre Nation, afin qu’elle ne devienne pas la plaque tournante officielle de tous les trafics.
Ensemble, nous y parviendrons.
L’UNSA Douanes
l’Union des Douaniers en Tenue
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