Ce mardi 24 mars, comme depuis le début de la crise sanitaire, une nouvelle conférence téléphonique a eu lieu entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales.
 
Cette réunion débute par l’annonce l’ordre du jour : les ressources humaines, l’activité douanière et le matériel.
 
I. Ressources Humaines
*Présents-malades
Les derniers chiffres :
2740 agents présents dans les services
Nombre de quatorzaine : 700 agents
Nombre de malades : 161 agents
 
Selon la Direction Générale il y a une hausse de malades, une baisse du nombre d’agents en quatorzaine et une stabilisation des effectifs présents.
Les Directions où le dénombrement de malades est le plus important sont la DIPA, Hauts de France, Auvergne Rhône-Alpes, Grand Est, Île-de-France.
Ce schéma ne correspond qu'en partie à la situation médicale de la France. Il faut l’analyser

Les agents comptés comme malades sont ceux qui ont des symptômes s’apparentant à celui du COVID-19.

Pour rappel avec la loi d’urgence sanitaire, la journée de carence qui s’applique pour la Fonction Publique est suspendue momentanément. A ce jour, nous ne disposons pas du nombre d’autorisations d’absences accordées, car selon la Direction Générale le suivi est très lourd.
Pour les agents en quatorzaine, qui sont placés sous le statut d’Autorisation Exceptionnelle d’Absence (AEA) ou bien en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), ces jours n’ouvrent pas à jour d’ARTT.
Pour les agents atteints du covid-19, ils ne pourront pas être reconnus comme accident de travail voir de maladie professionnelle, seuls les personnels de santé pourront y prétendre.

 
*Réunion Secrétariat Général Bercy.
Hier, a eu lieu une réunion entre la DG et le SG de Bercy, où il fut évoqué :

  • Le droit de retrait, une fiche à destination des services est en cours de distribution.
  • Les congés imposés, pour la Fonction Publique, les modalités d’application ne sont pas définies. On va sur un alignement privé-public à savoir que l’employeur fixe des jours de congés imposés.
  • Sur les transports et repas du fait de la fermeture des restaurations collectives, le dossier est à l’étude...
  • Le nettoyage des locaux est encore en expertise.
  • La médecine de prévention est en expertise.
  • Les congés annuels (CA) pris avant pendant la période de confinement ne pourront pas être remplacés par des AEA-ASA.
  • Concernant toujours les CA posés pour les périodes à venir, les agents peuvent les retirer. La Direction Générale souhaite que les agents attendent. Pour leur part, les organisations syndicales souhaitent la rédaction d’une note afin de clarifier la situation sur les CA.
  • Une cellule d’aide psychologique va être mise en place pour les agents qui sont angoissés ou en situation d’isolement. Cet exercice se déroulera via un entretien téléphonique individuel et anonyme.
  • Mise en action du réseau des psychologues des directions pour les agents de terrain.

Un grand nombre de réponses ne peut nous satisfaire, notamment sur les congés.
 
*Rémunération
Concernant les primes fonctionnelles (heures de nuit, jours fériés et week-ends) et indemnités fonctionnelles, une expertise avec le CSRH est en cours, afin d’établir les impacts sur les agents et d’identifier un dispositif permettant de garantir la perte de pouvoir d’achat.
 Pour les indemnités fonctionnelles : une étude est en cours.
Au sujet des contractuels, une information sera faite auprès de ces agents. Actuellement, la DG ne signale aucune situation difficile détectée.
La Direction Générale serait disposée à analyser le cas d’agents qui se déplacent sur de longues distances afin de les rattacher provisoirement à la brigade ou bureau le plus proche.
Concernant la rétroactivité de la note sur les cotations des agents, la sous-direction Réseau va caler une date qui devrait correspondre à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires par le Président de la République.
Les Repos Compensateurs (RC) qui sont valides une année, qui arrivent à échéances pendant la période de confinement seront prolongés de 6 mois.
Il sera évoqué demain des situations qui ont lieu dans le 64 où un collègue est actuellement hospitalisé. Les collègues ne sont pas assez informés de la situation et certaines décisions ne sont pas comprises. (La DG a rappelé la règle des agents en contact qui sont mis en qatorzaine et non les autres agents par ricochet). Autre cas dans le 75, mais pas d’éléments encore à disposition.
 
II.Activité douanière.
*Contrôles aux frontières
Depuis hier, la Belgique est rentrée dans le dispositif de contrôle au même titre que la Suisse, l’Espagne et l’Allemagne.
La Grande-Bretagne depuis un changement de politique de leur premier ministre vis-à-vis du Covid-19, est en situation de confinement. Ainsi ce jour l’Eurostar n’a programmé que deux trains en provenance de Londres.
 
*Lutte contre la fraude
L’idée est de concentrer le domaine de contrôle et les vecteurs à condition que les activités prioritaires du PCA soient atteintes. Des discussions entre la Direction Juridique de la Direction Générale et la magistrature ont actuellement lieu, pour de possibles aménagements dans le but de simplifier les procédures comme par exemple : avocat par téléphone, etc.
Sur les missions essentielles, il faut s’articuler sur une baisse d’activité. Certaines OS font remonter que les agents se posent la question pourquoi l’administration n’est pas sollicitée par le préfet pour des tâches sur le terrain avec des missions d’utilité publique. Des directions disposent de la ressource. Comme de nombreux agents sont mis en ASA, du fait d’une baisse d’activité (annonce de fermeture d’aéroports par exemple). « Nous sommes en surnombre pour les missions actuelles. »
Pas de réponse à ce jour.
 
*Opérations commerciales
Les relations avec les entreprises : la loi d’urgence sanitaire prévoit une baisse de la responsabilité pour les comptables. Il y a une nécessité à accorder des facilités de paiement, de remboursement aux sociétés qui subissent également la crise.
Le dédouanement est une priorité notamment sur l’importation de matériel sanitaire (masques, appareils médicaux, etc.), un éclaircissement sur les normes sera envoyé à destination des bureaux de dédouanement.
 
III. Matériel
Concernant les masques, la grande majorité d’entre eux ne sont pas de type FFP2. Les préfets sont au courant de notre stock. Le ministère se penche actuellement sur la rédaction d’un marché public suivant un cahier des charges élaboré par le ministère de la santé, dans le but d’acheter à des sociétés françaises et chinoises.
En fin de séance, nous avons questionné sur l’aéromaritime, mais la Direction Générale préfère renvoyer ce point à demain.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Prochain rendez-vous le mercredi 25 mars 2020

contact : unsadouanes@gmail.com

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