Revalorisation des frais de mission des agents

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Les frais de mission sont enfin réévalués, comme l'avait réclamé l'UNSA Fonction Publique afin de tenir compte de la forte inflation depuis 2 ans. Il était anormal qu'un agent en déplacement pour motif professionnel en soit rendu à payer une partie des frais occasionnés par l'administration.

Le barème actuel datait du 1er janvier 2020. Il était donc urgent de revoir à la hausse les taux de frais de mission des agents de l’État . Annoncée pour le 1er septembre, cette revalorisation n'est effective qu'au 22 septembre 2023. Comme d’habitude effet d’annonce par ce gouvernement.

A l'opposé, les délais d'exécution pour la réforme des retraites n'auront pas souffert d'un seul jour de retard.

Au final, les frais d'hébergement et de restauration, revus à la hausse, permettent de s'approcher de la réalité des prix "ordinaires". La tenue des JO dès 2024 devrait très vite poser de nouvelles difficultés. Et couplées à une inflation qui restera soutenue en 2024 (entre 2,5 et 3% attendu), de nouvelles mesures spécifiques seront indispensables dès l'an prochain.

Côté pratique, l’UNSA Douanes s'inquiète de savoir si l’applicatif CHORUS-DT est à jour ? A défaut, une procédure devra être vite mise en œuvre en cas de versement de montants avec des taux erronés après le 22 septembre.

Les nouveaux taux :Pour les agents en situation de mobilité réduite, reconnus comme travailleurs handicapés, le taux de remboursement est de 150 €, quelle que soit la zone considérée.

Le lien vers l'arrêté : Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

 

 

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