Nous nous interrogions dernièrement sur les primes ou déprimes, nous aurons finalement droit ... aux deux ! Enfin, pour la déprime c'est sûr. La prime, ça reste à voir !
Lors d’une audioconférence le 14 avril en fin de journée, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, a informé les organisations syndicales qu’au conseil des ministres du mercredi 15 avril, deux mesures concernent directement les agents publics. L’une porte sur une prime exceptionnelle et l’autre sur la prise de congés obligatoires. Chacune de ces deux annonces ne concernera qu’une partie des agents publics.
Il est édifiant de constater qu'aucune concertation n'a été engagée avec les partenaires sociaux. La reconnaissance de l’engagement des agents au service du public se décide donc par une poignée de gouvernants désignés (les ministres se sont pas des élus) dans les cabinets autorisés. Normal, nous diraient-ils, car comment les représentants élus (eux !) des personnels auraient-ils pu cautionner le braquage organisé par ce gouvernement, quasi digne de la saga qui met en vedette Danny Ocean, reconverti ici en Bercy Ocean.
Gerald Darmanin (alias Rusty) annonce ce matin en grande pompe que près de 400.000 fonctionnaires pourront bénéficier d'une prime défiscalisée d'un montant maximum de 1000 euros pour les agents "en surcroît d’activité" (et même au-delà pour la FP Hospitalière). "Hourra !" aurions-nous pu crier, après trois semaines de gestation et des réflexions poussées dans un premier pour la majoration unique des heures supplémentaires, le gouvernement nous propose enfin un système simple et relativement conforme à celui du privé.
Mais pendant ce temps, Olivier Dussopt (alias Linus) a bien entretenu l'attente et le mystère autour de la gestion des jours de RTT et de congés annuels. Bien conseillé par Murielle Penicaud (alias Tess) qui a déjà braqué le privé, voilà qu'il annonce, en même temps que le versement de la prime exceptionnelle, l'arbitrage sur les décompte de jours de congés. Verdict : 5 jours de RTT puis 5 jours de CA retirés arbitrairement pour chaque agent en ASA !
Notons au passage que l'Etat employeur se veut encore mieux disant dans le mépris de ses salariés puisque l'obligation de poser des jours de congés dans le privé est soumis à un accord de branche ou d'entreprise. Il y aura donc bien l'intervention des syndicats dans les négociations, ce qui n'est pas le cas dans la Fonction publique.
Mais c'est surtout un coup de maître qui va permettre en (grande) partie à l'Etat de financer les primes exceptionnelles par les fonctionnaires eux-mêmes.
Petit calcul simple basé sur les effectifs aux Ministères de Bercy : environ 103.000 agents dont 60% en ASA ce qui fait 61.800 personnels concernés par le retrait de 10 jours de RTT + congés, soit 618.000 journées à un prix moyen de rachat brut de 100€ via le CET (puisque ces journées pourront être prises sur les CET ouverts) cela fait près de 62 millions d'euros de trouver rien qu'à Bercy.
Le ministre annonce 400.000 agents éligibles à la prime sur les 5,5 millions recensés dans les trois branches du secteur public. En réalisant une projection comparable en pourcentage, cela donnerait environ 3 milliards d'euros. Certes, c'est une simple projection. Certes, tous les agents ne demandent pas de rachat des jours placés sur CET. Mais le coût de la mesure annoncé par Bercy étant de 0,4 milliard d'euros, entre 0,4 et 3 la marge et assez conséquente.
Le patron du Medef (alias Terry Bennedict) devra se coucher ; la bande à Bercy aura réalisé un braquage encore plus efficace contre ses propres employés.
Enfin, il restera à éclaircir la situation des agents en télétravail qui seraient à la fois concernés par la prime et le retrait des jours de congés (pour moitié). Mais là, on s'attaquerait à l'étude de la schizophrénie digne d'un long métrage de Martin Scorsese.
Vous aurez ainsi compris le mécanisme orchestré par le premier ministre (alias Danny) qui vendra, à qui veut l'entendre, qu'il a su écouter les personnels mobilisés dans les PCA. Il omettra de préciser qu'il le fera principalement aux dépends de ceux restés chez eux. Mais pourquoi sont-ils restés chez eux ? Pour garder des enfants, pour raison de santé, pour maladie ou toutes autres raisons qu'ils n'ont pu que subir, faute d'alternative viable.
Bref, si la mise en œuvre du versement d'une prime exceptionnelle aurait pu satisfaire nos revendications, l'UNSA Douanes condamne ce qui sera au final une belle mascarade visant à spolier les agents du public.
Nous sommes bien loin des paroles du Président de la République pour exprimer la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Au contraire, ce manque d'humanité montre encore une fois la considération que portent les dirigeants de ce pays au secteur public.
Le pouvoir décide et ordonnance seul, selon son bon vouloir, sans l'avis des élus de la Nation ni ceux des représentants des personnels. L'état d'urgence ne peut pas tout permettre et les agents du public ne peuvent pas tout accepter ! Ces décisions inacceptables, si elles doivent rester en l'état, ne pourront pas demeurer sans réactions.
Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.
En attendant de connaître la déclinaison pour la DGDDI, voici les grandes lignes de l'ordonnance présentée mercredi 15 avril au Conseil des ministres sur les congés dans la fonction publique, élaborée sans aucune concertation avec les organisations syndicales.
Les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement.
La période de confinement est découpée en deux phases (avant et après l’ordonnance) :
- Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seront arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.
- Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seront décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.
- Durant cette seconde période, un chef de service peut aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaille plus pendant ces 5 jours et se trouve réellement en congés, sans aucune obligation de service.
Remarques :
- Les enseignants ne sont pas concernés (régime de congés différent), ni les agents inclus dans les Plans de Continuité de l’Activité, ni les agents de la FPH.
- En cas de temps partiel, de succession de télétravail et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours sont calculées au prorata.
- Le décret prévoit également que le reliquat des congés 2019 non utilisés peut être transféré au CET de l’agent.
- Le déplafonnement « stock et flux » des CET est prévu au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par an.
- Les jours RTT mobilisables par les employeurs le sont sur 2020 ou sont portés au CET.
- Les jours de congés posés et non annulés ou reportés depuis le début du confinement viennent en déduction des jours imposés.
Prime exceptionnelle : 3 scénarios différents mais toujours aucune concertation
Conformément à l’engagement du Président de la République, trois dispositifs sont à l’étude.
- Le premier pour les agents de l’Etat : une prime d’un montant maximum de 1000 € serait versée aux agents "en surcroît d’activité". Elle ne concernera pas les agents placés en ASA. Les agents qui télétravaillent peuvent être concernés. Cette prime serait modulable. Dans chaque ministère, les chefs de service décideraient des sommes versées.
- Dans la Fonction Publique territoriale, sur le même modèle une prime modulable plafonnée à 1000 € pourrait être versée après délibération des assemblées territoriales.
- Dans la fonction publique hospitalière, le montant de la prime sera plus élevé, mais son montant n’est pas connu à ce stade. Les heures supplémentaires seront réévaluées et payées. Les arbitrages ne sont pas encore définitifs en particulier au niveau des EHPAD.
Le projet de loi de finances rectificatif prévoit la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales sur ces primes exceptionnelles.
Remarque :
- Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.
NB : article écrit à partir des informations délivrés oralement et très rapidement par Olivier Dussopt.