Déconfinement en phase 3 : l’administration répond aux interrogations de l’UNSA Douanes

Lors du dernier CTR, en perspective de la phase 3 du déconfinement, l’UNSA Douanes avait interpellé la Direction Générale aux sujets des mesures à maintenir pour respecter la distanciation sociale et la position administrative des agents en situation de vulnérabilité.

Nous avions également renouvelé notre demande quant à la possibilité de placer les agents en ASA, dès lors qu’ils ne pourraient pas trouver de place dans un établissement d’accueil des jeunes enfants durant l’été. Nous avons été globalement entendus sur ce point. Retrouvez ci-après les différentes réponses, applicables jusqu’au 31 août :

La distanciation sociale au sein des collectifs de travail : est-elle bien maintenue sur les bases du décret 2020-663 du 31 mai 2020 ?

Le retour des agents en présentiel dans les services doit s'opérer dans le strict respect des règles de distanciation sociale. S’il n’est plus imposé la norme des 4 m², les gestes barrières et la distance d’un mètre continuent d’être appliqués.

Les agents en situation dite de « vulnérabilité » : seront-ils maintenus en ASA, en télétravail ? L'avis du MP est-il toujours nécessaire avant une reprise d'activité ?

Pour les personnes vulnérables, le passage au stade 3 du déconfinement n’entraîne pas, à ce stade, d'évolution concernant la définition et la situation administrative de ces derniers.

Pour rappel, les personnes vulnérables sont :

les personnes souffrant de l'une des pathologies arrêtée par le Haut conseil de santé publique, selon la liste actualisée le 20 avril dernier, ainsi que les femmes enceintes à compter du 3ème trimestre et les personnes de plus de 65 ans.

• Les agents vulnérables disposant d'un avis médical, placés en télétravail ou en ASA, sont maintenus dans ce dispositif jusqu’à nouvel ordre.

• Les agents cohabitant avec une personne vulnérable pourront être maintenus en télétravail ou bien en ASA sur présentation d'un certificat médical ou d'un arrêt de travail délivré par le médecin traitant.

• Les agents qui souhaitent reprendre le travail en présentiel doivent impérativement consulter le médecin de prévention, qui peut prendre l'attache du médecin traitant s'il le souhaite. Cette reprise de travail peu s'effectuer, soit par un retour total en présentiel, soit un retour partiel.

  Néanmoins il faudra mettre en place des mesures de protection adaptées à la situation de l'agent.

Enfin, le chef de service peut solliciter un nouvel examen de la situation des agents placés au titre de la vulnérabilité en ASA ou en télétravail, auprès médecin de prévention.

Dans le cas où les établissements ne pourront accueillir pendant l'été les enfants, les ASA garde d'enfant resteront-elles possibles ?

A partir du 06 juillet, date de début des vacances scolaires, si les crèches ou les structures d’accueil pour enfants ne peuvent les accepter et qu'aucun(e) autre mode de garde n'a pu être trouvé, les agents qui le souhaitent pourront avoir recours au télétravail sur présentation d'une attestation du directeur de l’établissement ou de la maire.

Si les agents ne peuvent pas bénéficier du télétravail, ils seront placés en l'ASA, s'ils peuvent justifier des documents exigés et fournir, en sus, une attestation sur l'honneur.

Attention : l’administration précise que les périodes d'ASA ne doivent couvrir que la période où l'agent est de service ; les CA prévus entre le 06 juillet et le 31 août doivent donc être posés normalement.

En outre, quelques précisions relatives au télétravail (TT).

L’UNSA Douanes s’était notamment préoccupé de l'avenir des agents en « télétravail de crise » dans les prochaines semaines : peuvent-ils être maintenus en TT, si les conditions le permettent, afin de basculer à terme sur une convention de TT ?

Les agents qui sont en position de télétravail de crise, peuvent continuer à en bénéficier sur la période estivale (1er juillet au 31 août)

 

• Télétravailleurs « historiques » : autorisation basée sur l’instruction cadre 2017 avec la possibilité de rédiger un avenant, par utilisation du formulaire d’autorisation simplifiée, pour un télétravail de 3 jours maximum par semaine.

• Agents ayant formulé une nouvelle demande ou une demande de renouvellement (reçue avant le 30 mars) : si accord de l’administration (prise d'effet au 1er juillet), autorisation basée sur l’instruction cadre 2017 avec la possibilité de rédiger un avenant, par utilisation du formulaire d’autorisation simplifiée, pour un télétravail de 3 jours maximum par semaine.

• Agents ayant formulé une nouvelle demande ou une demande de renouvellement (reçue après le 30 mars) : si demande non instruite, autorisation simplifiée de télétravail, pour un télétravail de 3 jours maximum par semaine.

• Télétravailleurs « de crise » : autorisation simplifiée de télétravailler 3 jours maximum par semaine.

• Agents vulnérables (sur la base d’un avis médical) demandant à bénéficier du télétravail :

  • pour un télétravailleurs « historiques » : autorisation basée sur l’instruction cadre 2017 avec la possibilité de rédiger un avenant, par utilisation du formulaire d’autorisation simplifiée, avec un nombre de jours de télétravail pouvant aller jusqu’à 5 jours par semaine (selon prescription médicale) ;

  • pour non télétravailleurs avant la crise : utilisation du formulaire d’autorisation simplifiée, nombre de jours de télétravail pouvant aller jusqu’à 5 jours par semaine (selon prescription médicale).

Bon courage à tous et restez prudents.