L’intersyndicale avait fait une demande de négociations concernant le transfert des missions fiscales et l’accompagnement des personnels auprès de la direction générale reprenant 4 points essentiels :
• des mesures d’accompagnement allant au-delà du dispositif prévu par la Fonction Publique
• des engagements forts en matière de formation professionnelle
• une mesure indemnitaire d’ordre général et pérenne pour tous les douaniers ainsi qu’une mesure financière supplémentaire pour le préjudice subi par les agents restructurés
• un engagement de discussion sur le renforcement des missions douanières accompagné d’éléments de cartographie de tous les services
La direction générale nous a présenté, à l’occasion d’un groupe de travail sur la reprise du dialogue social, un calendrier de négociations.
Ces négociations, menées au pas de charge dans un échéancier imposé par le Ministre, se sont achevées fin juin sur les discussions concernant les mesures d’accompagnement et la formation professionnelle. Les deux derniers points ont été renvoyés en septembre, le Ministre s’étant engagé par courrier à ouvrir la question de la négociation sur les mesures indemnitaires.
Le 23/09, la DG nous informe finalement d’un report de la suite des négociations en décembre ou janvier. Cette annonce a été pour l’intersyndicale inacceptable. Pire, la DG a fixé unilatéralement (ce qui est contraire au décret sur la négociation) la date du 15/10 pour donner un accord sur les deux seuls premiers points de discussion qui ont fait l’objet d’une négociation !!!
On ne change pas les règles du jeu en cours de partie, ce n’est pas loyal !
Unanimement, les organisations syndicales ont saisi le Ministre pour obtenir une audience pour l’alerter sur ce scandale. Il n’a, à ce jour, pas donné suite. Nous considérons cette attitude comme une forme de mépris de la corporation douanière, c’est pourquoi nous avons décidé de boycotter le 13/10 le comité technique de réseau.
Sur le terrain, l’accompagnement des agents restructurés, qui à ce stade n’a pas été validé par les syndicats, se passe mal. Nous avons régulièrement des retours de collègues qui nous expliquent qu’on leur impose une restructuration sans bénéficier des avantages négociés à cette date et qui devaient s’appliquer à tous les restructurés de la période 2020-2024. Nous considérons que c’est un reniement grave de l’engagement de la Directrice générale et un abandon pur et simple de nos collègues.
Nous revendiquons et continuerons de revendiquer l’abandon pur et simple du transfert des missions et les restructurations qui sont menées à cette heure en douane. Elles participent d’une vision libérale à court terme qui ne tient compte ni des intérêts des agents, ni de ceux des opérateurs, ni de ceux de l’État. Nous ne désarmerons pas, les prochaines élections seront l’occasion de remettre ce sujet crucial sur le devant de la scène électorale.
Aujourd’hui, 700 agents sont en danger, demain, nous le serons peut-être tous. Le passé récent a prouvé qu'aucun agent ne peut s'estimer à l'abri d'une prochaine réforme.
Une prise de conscience collective est nécessaire pour l'avenir de nos missions et nos emplois.
A ce stade, l’intersyndicale ne cautionnera pas cette posture d’abandon des collègues et de reniement des engagements qu’elle avait pris devant nous.
L'intersyndicale douanière