(version tract à consulter ici)
Un malade imaginaire ?
Pour trouver 40 milliards d'euros d'économie pour son budget 2026, le ministre des Finances annonçait début juin vouloir (ré)engager la baisse du nombre de fonctionnaires. Il avance notamment que la proportion d’agents titulaires de l’État a
crû plus rapidement que la population ces dernières années. Bien évidemment, le ministre omet de rappeler que cette augmentation récente concerne principalement l’hôpital public, où la crise du Covid a mis en lumière de profonds déficits de personnel. Nous pouvons aussi nous interroger pour la douane, où les effectifs sont insuffisants face à l’ampleur des trafics.
Alerte Pandémie : le CumCum frappe à Bercy !
Mais voilà que deux semaines plus tard, plusieurs médias nationaux nous alertent sur la pathologie de ce même ministre, visiblement atteint du « CumCum ». Le traitement est lourd et représente plusieurs milliards d’euros par an.
Décryptage…
Qu’est-ce que le Cum-Cum ?
Lorsqu’un investisseur étranger détient des actions d’une entreprise française, il est en principe imposé à hauteur de 15 à 30 % sur les dividendes perçus. Toutefois, un montage lui permet d’y échapper : il prête temporairement ses actions à une banque française juste avant le versement des dividendes. La banque, exonérée d’impôt dans ce cas, encaisse les dividendes, puis restitue les titres à l’investisseur, moyennant une commission. Résultat : l’impôt est évité, et l’État perd des milliards d’euros de recettes fiscales.
Un remède contesté...
Une loi a été votée fin 2024 par le parlement afin de mettre fin à ce système de fraude sophistiqué. Mais voilà que le ministre de l’Économie a publié, en avril, une mise à jour du BOFiP (le bulletin officiel des finances publiques) qui exonère les banques des effets de la loi : « Lorsque les titres sont échangés sur un marché réglementé, la banque n’a pas l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif. » Au final, un courtier spécialiste explique : « Tout le monde picore. Il y a assez à manger pour que chacun prenne sa part ». Les médias estiment la perte entre 1,5 et 3 milliards d'euros par an. L’affaire est suffisamment importante pour qu’un Sénateur s’invite par surprise au ministère de l’Économie, pour user de son droit de contrôle sur place et sur pièces.
Pour nous, le constat est limpide : le gouvernement préfère les actionnaires aux fonctionnaires ! La situation des gabelous, toujours privés d’une reconnaissance salariale légitime, illustre parfaitement ce désintérêt. À force de sacrifices, les agents maintiennent un service public essentiel, tandis que ceux qui se proclament « élites » paradent dans les salons dorés. Beurk !