L’aide exceptionnelle, autrefois appelée secours exceptionnel, existe depuis 2003. Elle constitue une aide financière en faveur des agents confrontés à une restructuration et leur permet de faire face aux premières dépenses qu'ils ont dû engager.
(version tract : ici)
Quand et comment la solliciter ?
Il peut s'agir de dépenses inhérentes au changement de domicile familial (relogement dans le secteur locatif par exemple) ou de toutes dépenses nouvelles directement liées à la restructuration. À titre d'exemple, peut être envisagée la prise en charge au coût réel :
- des frais de relogement (frais de caution, frais d'agence, etc.) ;
- des frais de transport (essence, billets de train, etc.) ;
- des frais de garde d'enfants ;
- des frais d'assurance d'un second véhicule dans la limite du montant dépensé ;
Compte tenu de son caractère social, le montant de ce secours constitue une aide non remboursable.
Les agents doivent faire leur demande auprès du correspondant social de leur direction d’origine dans un délai d’un an à compter de la date de changement de leur situation professionnelle. À l'appui de cette demande, ils devront fournir les pièces justificatives des frais engagés et du changement de situation.
Une revendication portée par l'UNSA Douanes
Son montant était fixé jusqu’à la première négociation sur l’accompagnement social à 961€. Au cours du GT du 23 avril 2021 alors que la direction générale proposait de revaloriser cette aide à hauteur d'un plafond fixé 1 500€, l’UNSA Douanes, seule, est intervenue pour obtenir une augmentation encore plus conséquente. Nous avons demandé la suppression de ce plafond afin que la totalité des dépenses engagées par un agent restructuré soit remboursée.
À l’issue des échanges, si la notion de plafond est demeurée, l’UNSA Douanes a obtenu le triplement du montant initial pour porter le maximum de montant de l’aide à 3 000€. Grâce à notre combat, les agents restructurés pourront obtenir un juste dédommagement des dépenses contraintes qu’ils devront engager après la perte de leur emploi.
Une mise en œuvre retardée...
Depuis cet accord de principe établi en groupe de travail, bien des mois ont passé et la direction générale n’avait toujours pas concrétisé sa mise en œuvre par une note administrative.
Décidément, dès qu’il s’agit de faire du social, le temps administratif à Montreuil semble inversement proportionnel à celui des réformes...
Qu'à cela ne tienne, nous sommes de nouveau intervenus à l'entame du second cycle des négociations à la mi-mars, pour réclamer que l’aide soit mise en place très rapidement, afin d'éviter que des agents soient mutés et subissent de plein fouet les affres des restructurations sans pouvoir accéder à cette aide exceptionnelle.
Et, pour être sûrs d'avoir bien été compris cette fois, nous avons doublé notre demande par un écrit en date du 23 mars. Notre persévérance a fini par payer !
Enfin, nous avons été entendus et presque un an plus tard, cette note (N°22000052) est parue le 6 avril dernier. La direction nous a confirmé que le réseau des correspondants sociaux est informé et que le dispositif est accessible via Aladin. Les agents restructurés vont pouvoir à présent solliciter le remboursement des frais engagés à hauteur de 3 000€.