Le temps de préparation du nouvel article 60 a dépassé le cadre de la DGDDI pour intégrer un projet de loi présenté par le gouvernement. Après une énième demande, nous avons été destinataires de documents officiels sur le projet de loi Douane (qui reprend également la réserve opérationnelle et les autres évolutions en lien notamment avec la cybercriminalité). Ils sont à consulter : ici.
C'était l'occasion pour l'UNSA Douanes de rappeler ses critiques sur la remise en cause du droit de fouille. Nous voulions également porter une revendication forte pour tous les agents : une augmentation du régime indemnitaire (primes) comme en 2019 pour le Brexit.
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