Ce lundi 04 avril 2022, la Directrice générale a signé un accord dédié à l'accompagnement social des réformes liées au transfert de la fiscalité, validé par la CFDT, CFTC, CGT, CGC, l'USD-FO et l'UNSA Douanes soit 6 organisations sur les 7 représentatives à la DGDDI. La ténacité des syndicats, soutenue par une forte mobilisation des personnels, notamment le 10 mars, auront permis cet aboutissement.
Il fallait pouvoir mesurer l’effort de compromis que l’administration était prête à réaliser pour rejoindre les positions défendues par les syndicats. Dès lors que celui-ci était réel, l’UNSA Douanes s’est engagée dans la signature d’un accord qui, en complément des dispositions applicables dans la Fonction publique, ainsi que les mesures concertées en Douane en juillet 2021 à destination des agents restructurés, prévoit notamment :
-
pour tous : 490€ nets d'augmentation par an, soit un gain indemnitaire mensuel pérenne de 40€ (en 2 étapes : 01/05/2022 et 01/01/2023) ;
-
une obligation de résultats pour l’administration qui accompagne les agents restructurés ;
-
l’obtention de la cartographie des réformes jusqu'en 2024 ;
-
les surnombres possibles à la résidence dans de nombreux cas afin de maintenir la cellule familiale des agents restructurés en place ;
-
pour les agents restructurés n’ayant plus de service de leur branche d’activité dans leur département, un reclassement à la résidence douanière, (comme en 2015) dans un service du ministère ou de la fonction publique d’État ;
-
la reconnaissance des agents dits « poly-restructurés » depuis 2014, avec la création d'un fonds dédié de 500 000€. En outre, l’augmentation de l'aide exceptionnelle, portée de 960 à 3 000€, et obtenue par l'UNSA Douanes en juin, a été confortée ;
-
la création d'un fonds spécifique de 5M€ piloté avec les syndicats signataires, pour l'amélioration de l'environnement de travail, dont 2M€ seront consacrés à la Masse des Douanes ;
-
la prise en compte des anomalies liées à la bonification des services actifs (portabilité et bornage), et la tenue de réunions avec les services de l’État dédiés visant à obtenir leur correction ;
-
un abondement de promotions supplémentaires entre 2022 et 2024 et la correction des effets liés aux LDG sur les tableaux d'avancement apparus en 2021.
Il prévoit également l’ouverture de chantiers avant la fin de l’année sur le schéma d’emplois, les missions et l’implantation des services. Il sera aussi question d’aborder la pénibilité pour les services OP/CO exerçant leur travail de nuit.
Dès l’annonce du transfert des missions fiscales (TMF) en octobre 2020, l'UNSA Douanes avait réclamé l'ouverture de négociations afin d'établir un accord sur l'accompagnement social des réformes. Des mesures générales et spécifiques devaient être établies afin de tenir compte des contraintes à venir pour les personnels et notamment ceux les plus touchés par une restructuration. À l'époque, nos dirigeants n'avaient montré aucun enthousiasme face à notre demande. Puis, de promesses non tenues en rendez-vous manqués, le dialogue avait atteint ses limites un soir de décembre 2021 dans les salons de Bercy.
À compter de janvier, les boycotts, les premiers rassemblements dans les directions, la remise des motions en préfecture et le dépôt d'un préavis de grève n'avaient pas entamé la « confiance » de nos dirigeants afin d'éviter la forte mobilisation à venir. C'est finalement le 10 mars dernier, qu'ils ont pu mesurer concrètement l'ampleur de la grogne chez les gabelous, poussant le cabinet du ministre à exiger l'ouverture de négociations en Douane sans plus attendre. S'en sont suivies plusieurs séances entre la direction et l'intersyndicale, au cours desquelles l’UNSA Douanes a fait reculer l’administration sur de nombreux points, poussant même la DG à exprimer « le juste effort de reconnaissance à porter en destination des agents, face à cette réforme de très grande ampleur ».
Nous pouvons alors regretter que le dialogue, que nous avons d’abord prôné durant des mois, n'ait pas conduit notre direction à raisonner ainsi dès juin 2021. Que de temps perdu... Le contenu de cet accord sera détaillé prochainement dans nos publications. Nous tenons à applaudir toutes celles et ceux qui se sont engagés ces derniers mois pour résister à nos côtés. Les douaniers auront obtenu le meilleur accord social aux Finances, depuis plusieurs années. Ensemble, c'est possible !