Quel avenir pour le service de lutte contre les fraudes financières, fiscales et douanières de Bercy ?
Dans un article du 16 septembre titré "Darmanin coincé entre flics et fisc", le Canard Enchainé dressait un tableau peu glorieux du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances, service crée en juillet 2019 pour intégrer les nouveaux agents du fisc chargés de mener des enquêtes judiciaires. Le débat était, rappelons-le, d’accompagner la fin du verrou de Bercy en judiciarisant les affaires fiscales les plus importantes et les plus sensibles. Le choix politique du ministre DARMANIN, a été d'intégrer des "officiers fiscaux judiciaires" dans un service douanier qui existait déjà et qui avait fait ses preuves en matière de lutte contre les grandes fraudes financières et fiscales, le Service Nationale de Douane Judiciaire.
Rappelons que le SNDJ, c'est le démantèlement des fraudes au carbone, c'est l'affaire de blanchiment UBS et son amende à 4,5 milliards d’euros (record absolu en France), c'est les Biens mal acquis mais c’est aussi la prise en charge judiciaire quotidienne des dossiers douaniers (contrefaçons, trafic de cigarettes, espèces protégées, blanchiment de trafic de stupéfiants, d’armes…).
En déplaise donc à certains, le SNDJ est bel et bien un service qui compte, qui a obtenu ses lettres de noblesse et est loué par les magistrats pour sa réactivité, son sérieux, son expertise, ses compétences…..
Et forcément, ce bilan dérange et fait la jalousie d’autres services aux visées hégémoniques, notamment nos amis policiers dont certains représentants se sont à priori empressés d'écrire au Canard pour dénoncer les retards à l'allumage du SEJF et bien évidemment annoncer la création du service , celui qui va réellement lutter contre la fraude fiscale.
Bien étrange réaction dans cette période de crise mais tellement prévisible !
Mais à l’heure où le Ministère de l’Intérieur brandit sa nouvelle Sous-direction de Lutte contre la Criminalité Financière, “sort les muscles” en affichant la création d’Offices dont l’ambition est bel et bien de prendre une position de monopole sur la lutte contre la fraude financière et fiscale (Office anti fraude fiscale, Office Anti Blanchiment (à visée européenne)…), QUE FAIT BERCY ???
Il n’est pas question de guerre des polices, de querelles d’égos, de mesquineries pathétiques, la fraude financière est suffisamment colossale en France pour occuper à temps plein tous les services concernés... qui doivent être complémentaires, chacun emmenant ses outils, sa culture professionnelle, ses compétences.
Que penser de la réponse du commissaire en charge de cette nouvelle sous-direction à la question des journalistes sur le risque (tout de même réel) de doublon ?: “si les compétences sont identiques, la DCPJ va se spécialiser dans la lutte contre la fraude fiscale complexe”...quid ?
La mise en concurrence n’est pas un bon signal à donner, pourrait-on dépasser cela? Aurait t-on aujourd’hui cette intelligence?
En tout état de cause, la seule question qui se pose est quel l'avenir pour la lutte contre la fraude financière, fiscale et douanière au sein de Bercy ?
Le SEJF doit compter dans ce nouvel organigramme, DGDDI et DGFIP doivent maintenant sortir de l’effet d’annonce et véritablement intégrer une ambition lisible et visible pour son “nouveau” service. Les fraudes financières sont complexes, sophistiquées, internationales. Le SEJF doit, entre autre, rapidement voir ses services d’analyse et techniques se renforcer, son mode de saisine se simplifier et s’élargir.
Il est également urgent de créer une véritable structure de coordination entre les services de Bercy dédiés à la lutte contre le blanchiment, les fraudes fiscales, financières et douanières.
Ces structures spécialisées existent, elles sont complémentaires (renseignement financier douanier et fiscal, enquêtes douanières et fiscales ), elles sont anciennes et ont acquis une véritable culture, une expertise certaine, dont il serait réellement dommage de se passer !
Tout cela s’appelle LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE !
Notre Ministre, Monsieur DUSSOPT, doit donc rapidement s'emparer du sujet en donnant un cap clair à ses services, en leur donnant les moyens d'action juridiques, techniques, matériels et humains.
Il ne doit pas laisser Monsieur DARMANIN, notre ancien ministre, qui connait donc maintenant parfaitement bien les forces et faiblesses de notre maison, dépecer les services de Bercy, les assécher, pour en prendre les meilleures pièces !
La période économique qui s'annonce est clairement compliquée, le besoin de protection de nos finances publiques est encore augmenté, les citoyens ne toléreront plus aucune approximation, aucune lâcheté, aucune pression... en terme d'efficacité de la lutte contre la fraude !