(version tract à lire : ici)
La Commission Territoriale est l’échelon local de la « vie » de la Masse. C’est là que se prennent les décisions concernant la gestion de l’Établissement public. Certains sujets sont soumis au vote des élus du personnels, d’autres sont « simplement » transmis pour information. Pour retrouver notre déclaration liminaire à cette séance, cliquez ici
Les points de l’ordre du jour soumis au vote (votes pour unanime sur chaque point) :
- un dossier d’ANV (Admission en Non-Valeur, annulation de dette pour parler simplement) : ce point a donné lieu à une intervention détaillée de l’UNSA, en effet, le dossier avait été présenté pour une remise gracieuse (erreur technique) sur la dernière CTM de la mandature précédente. Or le dossier tel qu’il nous était présenté cette fois-ci était orienté à charge contre la collègue concernée. Nous avons tenu à rétablir la réalité des faits en rappelant les
éléments qui avaient été fournis il y a quelques mois seulement.
- les logements à conserver sur Limeil-Brévannes.
- l’actualisation de la programmation immobilière (pluriannuelle) pour l’IDF, le vote UNSA s’est enrichi d’un regret en guise d’explication de vote : que les fonds initialement prévus pour des travaux de « confort » finalement pris en charge par le fonds d’amélioration des conditions de vie (FACVA) ne soient pas réaffectés à d’autres travaux mais servent à absorber l’inflation constatée sur les travaux. Un abondement de la dotation de la DGDDI serait plus conforme en la matière que de se servir du FACVA, obtenu suite à la mobilisation des douaniers lors du dernier conflit !
- désignation d’un responsable de cité à Tremblay II. Merci aux collègues qui s’investissent au profit du collectif !
- prolongation de bail d’une enfant de douanier à la cité domaniale de l’Haÿ-les-Roses : la prolongation accordée inclut un délai d’un mois après la fin de sa scolarité en alternance pour « se retourner ». La demande portait sur un mois supplémentaire mais la forte demande observée sur cette cité ne nous le permettait pas.
Les quatre points de l’ordre du jour pour information (le dernier à l’initiative de l’UNSA) :
- l’activité de gestion locative (taux d’occupation des logements, rotation dans les chambres meublées, etc.). L’activité est toujours aussi soutenue…
- le point comptable (aucun représentant de l’Agence Comptable - dommage pour le dossier d’ANV - n’étant présent, la lecture des documents a été assez synthétique…).
- l’activité du service (bilan des commissions d’attribution, évolution des demandes dans le cadre des évolutions du logement social, calendrier des instances, etc.).
- à l’initiative de l’UNSA, un point sur les conventions de réservations arrivées à échéance l’an dernier : l’adjointe de la Directrice de l’EPA Masse était présente et nous l’en remercions. Elle a pu nous éclairer sur les deux localisations que nous avions souhaité conserver, relevant du bailleur CDC Habitat : la première (Villa Nieuport,
Paris XIII° arrdt) n’a pas été renouvelée à l’initiative du bailleur et la seconde (Boulevard Jules FERRY, Paris XI° arrdt) a été proposée à des tarifs TRÈS nettement au-dessus des standards du marché. Le STM IDF doit revenir vers nous avec des données chiffrées sur cette localisation pour étudier les options de repli que nous pouvons envisager.
Une précision importante pour ces deux localisations (et celles dont nous avions demandé le non-renouvellement) : rien ne change pour les collègues présents dans les lieux lors de la fin de la convention. Ce n’est qu’au renouvellement de locataire (à leur départ donc) que CDC Habitat y placera le candidat de son choix et non le nôtre…