La Commission Territoriale est l’échelon local de la « vie » de la Masse. C’est là que se prennent les décisions concernant la gestion de l’Établissement public. Certains sujets sont soumis au vote des élus du personnels, d’autres sont « simplement » transmis pour information.
Les points de l’ordre du jour soumis au vote :
- approbation du PV de la séance précédente. Le vote favorable a été unanime suite à la prise en compte par l’administration de nos demandes de corrections.
- approbation de la Programmation Immobilière Cadre (pluriannuelle) pour l’IDF, le vote a été partagé. Pour l’UNSA, ce fut une abstention - position partagée par l’USD-FO - accompagnée d’une explication de vote : la proposition du Service Central de retenir l’installation d’une VMC à l’Haÿ-les-Roses est un point positif (même si on peut regretter que le budget ait été « saucissonné » sur trois ans là où nous pensons que deux auraient déjà été un délai assez long) car ce type d’installation permet une meilleure conservation du patrimoine, en évitant par exemple tous les problèmes de moisissures dans les salles de bains). Mais un autre point était gênant dans cette proposition : retenir une étude concernant la division d’un T5 (typologie peu demandée sur la cité depuis plusieurs années) en deux T2 incluant le chiffrage du projet mais sans budgéter le moindre centime pour les travaux sur la période soit jusqu’en 2028 est étrange… depuis deux ans, on a tous entendu ou constaté l’explosion des coûts de construction tant pour les matières premières que la main d’oeuvre. À la prochaine PIC, en 2029, le chiffrage réalisé ne sera sans doute plus d’actualité. Les autres OS ont trouvé ces points négatifs plus rebutants encore en votant contre cette proposition.
- deux dossiers d’ANV (Admission en Non-Valeur, annulation de dette pour parler simplement) : nous sommes attachés au bien commun que constitue l’EPA Masse aussi nous sommes attentifs à ce que ce qui est dû à l’établissement soit dûment acquitté afin que nous disposions des ressources les plus importantes possibles pour mener à bien la mission de loger les douaniers. Ce qui inclut les dettes locatives ; mais lorsque comme lors de cette séance nous sommes face à des dettes manifestement irrécouvrables (héritiers ayant renoncé à la succession - donc aux dettes - ou encore saisies bancaires infructueuses en l’absence de salaires officiels et ce depuis plusieurs années), nous considérons qu’il est inutile de surcharger les collègues de l’agence comptable en conservant indéfiniment de tels dossiers. Le vote a donc été unanime en faveur de ces deux propositions qui seront soumises au Conseil d’Administration de l’EPA (l’échelon national de l’établissement).
Les cinq points de l’ordre du jour pour information :
- l’activité de gestion locative (taux d’occupation des logements, rotation dans les chambres meublées, etc.). L’activité est toujours aussi soutenue… Un point particulier a même été fait sur les chambres « JO » appelant un satisfecit de l’ensemble des élus sur la gestion qui en a été faite par la Masse au profit des collègues renforts.
- le bilan des réservations en droit unique : encore très récent, ce dispositif n’a pas encore permis de loger de douanier… mais vu que dans le même temps il n’a rien coûté, nous attendons plus d’éléments pour nous prononcer sur sa pertinence.
- le point comptable : la situation du STM IDF n’est pas bonne au regard des autres STM mais cela est conjoncturel, la date de clôture de l’exercice étudié correspondant aux régularisations de charges. La situation va donc en fait en s’améliorant peu à peu.
- l’activité du service (bilan des commissions d’attribution, évolution des demandes dans le cadre des évolutions du logement social, calendrier des instances, etc.).
- en question diverses, nous avons été informés qu’un dossier sur une occupation abusive d’un logement Masse avance. Le bailleur a déposé plainte pour obtenir l’expulsion. Mais la justice, on le sait tous est longue à statuer sur ce type de dossier.