Lettre au ministre de l'Action et des Comptes publics.
Depuis plus de deux mois à présent, les agents des douanes ne sont impliqués avec force dans l’action de l’État afin de maintenir un service public de qualité à destination de nos usagers. Ils ont pleinement exercé leurs tâches, au second rang des personnels mobilisés pour reprendre les déclarations du Président de la République.
D’abord à travers un PCA qui a permis de les placer au plus près des besoins des services selon leur situation. Puis dans le cadre du PRA, depuis le 11 mai, qui doit permettre d’adapter au mieux les situations des agents afin qu’ils exercent leur mission de la façon la plus sécurisée possible.
Ils veillent scrupuleusement à prévenir de trafics et fraudes en tout genre durant cette période délicate. Les saisies de marchandises prohibées en font foi. Ils s’investissent sans réserve pour accompagner les opérations de dédouanement essentielles à la lutte contre le virus. Vous avez d’ailleurs vous-même souligné et défendu leur engagement le 4 mai dernier, lors d’une interview télévisée en direct.
En marge de cette activité, le gouvernement a produit l’ordonnance 2020-430, relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.
L’application de cette ordonnance devrait connaître son épilogue dans les prochains jours ; les derniers arbitrages sur le positionnement des personnels ont été rendus.
Si la plupart des situations n’appellent aucune difficulté d’interprétation, il en est une qui nous pose une difficulté : les agents ayant alterné des services en présentiel et un positionnement en disponibilité opérationnelle. Nous entendons par disponibilité opérationnelle, des agents qui ne pouvaient pas être inscrits tous les jours à la côte de service afin de respecter les recommandations du PCA, mais qui se tenaient à disposition de leur chef de service et pouvant être rappelés à tout moment.
En Douane, ce principe a été communément appelé « ASA renfort » (ou « ASA baisse d'activité ») mais il fallait bien le distinguer des autres formes des ASA pour lesquelles le rappel de l’agent n’était pas possible.
Dans une note DGDDI du 7 mai 2020, détaillant les modalités de retrait de jours de congés, il est précisé : « les agents alternant l’exercice de leurs fonctions avec des ASA pour baisse d'activité, afin de rester mobilisables durant les deux périodes (du 16 mars au 16 avril et du 17 avril à la fin de l'état d'urgence sanitaire ou la reprise du travail dans des conditions normales), sont exclus du dispositif des congés imposés. »
Une mesure de bon sens et qui connaît des mises en œuvre similaires dans d’autres ministères.
Toutefois, une seconde note du 14 mai 2020 vient apporter différentes précisions sur les modalités d’application de l’ordonnance et notamment : « seuls les agents de la branche de la surveillance ayant alterné ASA disponibilité opérationnelle et reprise du travail en présentiel durant chacune des périodes sont exclus du dispositif de l'ordonnance. »
Ainsi, selon la nature des missions exercées, la DGDDI considère qu’il existe deux catégories de douaniers, alors que les contraintes d’organisation étaient exactement les mêmes.
Concrètement, les agents, que vous avez défendus devant les journalistes, qui se sont rendus à tour de rôle dans leur service (à Roissy comme dans tous les territoires), au contact des usagers, au service notamment des établissements de santé pour assurer un dédouanement rapide et sécurisé de tout le matériel nécessaire pour lutter contre le coronavirus, disponibles et mobilisables à tout moment, se verront retirer quand même des jours de congés.
Il en va de même d’ailleurs pour nos « travailleurs de l’ombre » ; tous ces personnels de direction qui ont dû œuvrer pour permettre à chacun d’exercer son travail : mise à disposition de matériel informatique, gestion des commandes de matériel de protection, traitement de la paye, etc.
Sans la présence de tous ces agents, la Douane aurait été bien en peine d’assurer ses missions de protection et de soutien à l’activité durant la crise.
Même en relativisant la portée de cette décision, nous ne pouvons pas comprendre le principe d’exclure une partie des agents du service public douanier d’un dispositif de maintien des droits à congés.
Monsieur le ministre, vous mettez régulièrement en avant vos origines Tourquennoises, à travers lesquelles vous connaissez la vaillance, l’honneur et la solidarité des gabelous. Si aucun d’entre eux ne saurait refuser de participer à l’effort collectif de la Nation, leur esprit de corps ne peut être remis en cause par une décision qui serait perçue comme profondément injuste. La douane est unie et n'est certainement pas à deux vitesses !
Aussi, nous vous prions de bien vouloir faire reconsidérer la position de Madame la Directrice Générale des Douanes, pour qu'elle mette en place un dispositif commun aux deux branches d’activité de notre administration.
Le secrétaire général UNSA Douanes