A retenir :
Le ministre O. DUSSOPT, a convié les syndicats douaniers à la présentation du contrat d'objectifs 2022-2025 de la Douane, signé par la Directrice générale.
Il a profité de cette occasion pour échanger avec les organisations syndicales afin de répondre à nos demandes formulées le 04 octobre dernier, concernant l'accord social lié aux restructurations.
Le ministre refuse notamment d’augmenter l'IMT des douaniers, ainsi que toute autre prime pérenne. Il estime que les augmentations accordées lors du « printemps douanier » 2019 suffisent à compenser les efforts liées aux transformations actuelles.
De même, les mesures de priorité de reclassement à la résidence et l’augmentation des taux de promotions ne sont pas reconduites comme en 2015.
Nos dirigeants actent ainsi une régression sociale conséquente pour les douaniers.
Le compte-rendu :
Mercredi dernier, notre ministre, Olivier DUSSOPT, a reçu les syndicats douaniers comme nous l'avions exposé le jour-même dans un communiqué (à lire : ici). Pour l'UNSA Douanes, il s'agissait de débloquer, enfin, les négociations de l'accompagnement social (AS), applicables à toutes les réformes douanières (CO et SU). Ces dernières étaient figées depuis fin septembre.
Malheureusement, notre dirigeant s'est montré trop frileux pour répondre aux attentes exprimées par les représentants des personnels douaniers. De fait, le dialogue social risque de ne pas passer Noël à Montreuil.
Le contrat du siècle ... pour la DG !
En fait, la motivation première du logeur de Bercy était de présenter le contrat d'objectif 2022-2025 pour la Douane, signé quelques instants plus tôt entre la Directrice générale et les responsables de Bercy.
Ce contrat doit permettre une augmentation du budget de fonctionnement de la DGDDI, d'environ 12,5% en moyenne sur 4 années. Il se concentre quasi exclusivement sur les moyens matériels et la modernisation/rénovation des services. Il est prétendu d'un tel niveau, que bon nombre d'autres administrations devraient nous jalouser très bientôt. L'euphorie était palpable côté administration et le père Noël était passé avant l’heure !
Des annonces décalées...
Il est possible que les efforts voulus par le ministre soient conséquents pour la DGDDI. Au passage, il a rappelé que notre administration a bien vocation à conserver l'ensemble de ses composantes en son sein et notamment : les contributions indirectes, ainsi que les services d'enquête et de renseignement durant la période du contrat.
Cependant, il nous paraît légitime de doter l'administration en moyens matériels modernes et performants, si l'on veut qu'elle conserve des capacités d'intervention forte dans la lutte contre les grand trafics. Il ne fallait donc pas s'attendre à nous voir encenser ces annonces. Nous pourrons juste nous féliciter de voir nos collègues recevoir des équipements à la hauteur de leur grande implication professionnelle du quotidien.
Et d'autres ampoulées !
A y regarder de plus près, on peut lire : « à périmètre de missions constant, la douane bénéficie d'une garantie de stabilité de ses effectifs jusqu’en 2025. »
Voilà une annonce qui pourrait sembler de bonne augure pour nos emplois, mais la réalité en est tout autre...
Qui garantie le périmètre de nos missions ? Personne. Pour preuve, le CT ministériel du 16 novembre 2021 a acté la suppression de 276 emplois dès 2022 pour la Douane. Derrière leur formule ampoulée, Ministre et DG sont pris en flagrant délit de mensonge !
En outre, leur déclaration ne protège en rien des suppressions d'emplois à venir en cas de nouvelles restructurations ou fermetures de services. Mais le plus important c'est de n'avoir aucune annonce sur des recrutements supplémentaires ! Quasi tous les services déplorent un manque de moyens humains et le ministre ne répond en rien à cette question.
Pour l'UNSA Douanes, l'inquiétude reste grande, puisque les directeurs seront invités à poursuivre la politique d'emplois actuelle : déshabiller Pierre, pour habiller Paul. Cette décision est catastrophique et le ministre sera donc complètement passé à côté de l'essentiel !
Pas d'augmentation de primes générale
En marge de cette présentation de contrat, le ministre devait également apporter un budget complémentaire, indispensable pour la reprise des négociations sur l'AS. Et là, ce fut un festival :
Là où l'on demande une prime pérenne ; il propose une prime exceptionnelle.
Là où l'on insiste sur l’augmentation de l'IMT ; il nous fait comprendre que son maximum est réservé à une autre administration d'élite, dont nous ne faisons pas partie !
Là où l'on insiste sur une autre forme de prime pérenne ; il explique que les économies réalisées serviront à ne pas supprimer d'autres emplois dans un avenir proche...
Et enfin, là où l'on propose d’augmenter les taux de promotions inter-catégorielles qui ont été divisés par 3 ces dernières années ; il répond qu'on est déjà au taquet !
Les gabelous seraient des pourris gâtés...
Au final, il répond à côté de nos principales attentes. Pour une réforme qui, à terme, générera 35 millions d'euros d'économie par an sur les salaires, il rétrocédera un seul budget social unique fixé à 3,2 millions d'euros.
Tout au plus, il serait disposé à verser une seule et unique prime, probablement sur la paye de mars prochain, et par un simple hasard de calendrier...
En fait, il fallait attendre la suite des échanges pour comprendre qu'il était surtout déterminé à en « lâcher » le moins possible, visiblement par rancune du mouvement social dit du « printemps douanier » de 2019. Il en a d’ailleurs fait référence avec une citation bien connue en Auvergne : « Morceau avalé n'a plus de goût ! » Autrement dit : vous avez déjà été servis récemment ! Merci et au revoir...
Une fibre sociale évaporée
L'UNSA Douanes a voulu rappeler à son interlocuteur d'un soir, ses origines bercées normalement par la fibre sociale, lui qui côtoyait nos propres dirigeants en 2015.
Ceux-là même qui avaient su notamment apporter des garanties de reclassement à la résidence, des promotions en nombre et 35 euros d’augmentation mensuelle pour tous, en plus des dispositifs d'accompagnement personnalisés, à l'occasion du dernier accord social lié aux restructurations.
Au contraire, notre ministre, bien dans l'air du temps, préfère se focaliser sur des mesures individuelles plutôt que collectives.
Cela transparaît d'ailleurs sans équivoque dans la lettre qu'il a adressé aux agents dès mercredi soir (avant même de terminer son entretien avec les syndicats, c'est élégant !). Vous pourrez remarquer que l'étymologie du mot « individuel » apparaît à trois reprises dans sa correspondance, alors que celle de « collectif » n'y figure à aucun moment.
Le dialogue social douanier au bord du précipice
C'est avec ces maigres garanties que M. DUSSOPT a renvoyé les discussions au niveau de la Directrice générale. Autant dire qu'elles vont probablement rester au point mort.
Après six mois d'échanges infructueux, marqués par une confiance ébranlée, un manque de sincérité notable et des relations de plus en plus tendues, il appartient désormais à nos dirigeants de faire un choix : retrouver la raison au plus vite, en proposant un projet d'accord social d'un niveau au moins équivalent aux précédents, ou précipiter le climat social dans la contestation et la mobilisation.
S'ils nous conduisent vers cette dernière option, ajoutée aux graves carences sur le pouvoir d’achat, aux théories fumeuses du LabAura et la grogne manifeste liée aux résultats des LDG Promotions, nul doute que Montreuil devra ouvrir une cellule de crise en pleine campagne électorale ; voilà qui devrait animer les débats !
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