Malgré les beaux discours du Président et ses incantations quasi lyriques sur la légitime reconnaissance de la Nation envers les agents mobilisés, ces dernières auront eu la durée éphémère des vagues dans un océan d’hypocrisie.
Et pour les douaniers, pourtant cités en exemple par le ministre, les remerciements auront un goût bien amer.
Les agents des douanes pourront prétendre pour certains à une prime exceptionnelle de 330, 660 ou 1000 euros.
Les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) sans interruption sont exclus de cette mesure exceptionnelle.
Tous les agents ayant bénéficié d’un moins un jour d’ASA ou de télétravail sont concernés par l’ordonnance 2020-430 visant à retirer jusqu’à 10 jours de RTT et/ou de congés.
Ces jours peuvent être déduits des Comptes Epargne Temps.
Le prorata temporis sera appliqué aux agents ayant connu différentes positions ainsi qu’à ceux exerçant à temps partiel.
Les jours de congés posés entre le 16 mars et le 1er mai n’ouvrent pas droit aux jours de fractionnement.
A l’opposé de la non application temporaire du jour de carence pour les agents malades, qui ne pouvait être rétroactif, le retrait arbitraire de jours de congés/RTT est applicable au 16 mars !
Les ministres Darmanin et Dussopt auront donc mis un mois ou presque pour nous voler ! Mais pour qui prennent-ils leurs fonctionnaires et leurs douaniers, ces deux autocrates ?
Nous voler, puisqu’au nom d’une égalité de traitement entre le secteur public et le privé, ils nous accordent une prime qui peut aller jusqu’à 1000€, alors que dans le privé c’est jusqu’à 2000€.
Nous voler, parce qu’ils nous retirent d’autorité des jours d’ARTT et/ou de congés de manière rétroactive et nous obligent à en prendre d’autres éventuellement contre notre volonté !
Le temps mis à pondre leurs textes sur ces sujets ne disait rien qui vaille ! C’est même pire : une usine à gaz quasi inapplicable si on veut qu’un « semblant » de justice puisse régner.
Il faut distinguer trois plans différents dans les annonces faites le 15 avril, passées en conseil des ministres et publiées par ordonnance N° 2020-430 le 16, ou plutôt en conseil des sinistres comme savait le dire Coluche.
Le plan « temps de travail ou d’absence » d’avant le 16 avril ; le même plan d’après le 16 avril, sujets de cette ordonnance et le plan financier qui est intégré dans une loi de finances rectificative discutée au parlement.
Ils ont mis 3 semaines à accoucher de ces textes et en particulier du volet financier, dont les médias se font les hérauts depuis 24 heures, car il fallait bien demander en catimini aux différents niveaux de responsables des administrations à combien d’agents ceux-ci voulaient distribuer la manne !
Il est clair que les politiques ont donné le cadre général d’octroi : « agents ayant fait face à un surcroît important de travail » dans la période et que celui-ci sera mis en œuvre par les mêmes responsables administratifs qui ont participé à estimer antérieurement le volume à prévoir.
Ces gens n’ont décidément aucune pudeur. Tous les êtres humains vivent une période cataclysmique. Les gouvernants, en pareilles circonstances, ont un besoin fort des agents de l’État, particulièrement sollicités et dans des conditions parfois difficiles depuis un mois et demi (manque de protections).
Ces deux messieurs et leurs conseillers technocrates ont décidé, unilatéralement donc, de nous maltraiter sans état d’âme. Après tout, que risquent-ils ? Rien pour l’heure, car adossés à un Président de la République fourbe et manipulateur à l’extrême, qui vend une contrition tardive le lundi et en même temps se moque littéralement de ses serviteurs par des ordonnances deux jours après !
Hier encore, il y avait encore plus de 140 douaniers malades, y pensent-ils un instant ces ministres, en pondant des textes comminatoires ?
Il y a peu, nous vous appelions à être responsables et surnommions Darmanin et Dussopt les « deux petits ministres ». Il n’y a rien à ôter à ces termes. On peut même y ajouter l’astre qui les illumine depuis L’Elysée !
Et pourtant la tentation est forte d’appeler à la révolte, pourquoi après tout respecter une neutralité bienveillante due aux circonstances sanitaires avec des gens qui nous maltraitent ?
En tout cas, en tant qu’agent du service public : c’est désormais 0 cadeau qui doit leur être fait !
Prime aléatoire !
La prime de 1000€ dont tout le monde attendait qu’elle soit enfin accordée, alors que le Président de la République l’a annoncée le 25 mars (trois semaines pour la décliner!) est prévue dans le projet de loi de finances rectificative, présenté hier mercredi en conseil des ministres. L’Assemblée commence à l’examiner dans la foulée. Elle n’est donc pas encore officiellement mise en œuvre.
Dans les faits, il y aura un scénario propre à chaque versant de la fonction publique. Dans la Fonction
Publique d'État, qui nous concerne donc, cette mesure doit représenter « un peu plus de 300 M€ » via une prime défiscalisée pouvant aller jusqu'à 1.000 € nets versée à tous les agents (titulaires et contractuels) « ayant un surcroît d'activité ».
Les agents en télétravail pourront y être éligibles. En revanche, ceux placés en ASA (autorisation spéciale d'absence) n'y auront pas droit. En fait c’est environ un agent sur 5 qui est éligible. Les Directeurs d’administration (pour nous Mme Braun-Lemaire) en fixent le montant.
Il reste ensuite à comprendre qui sera éligible ? En fonction de quel présentiel et à quel endroit en OP/CO ; du télétravail pour la majorité des personnels de l’AG ; en fonction de quel nombre de services effectués en SU ?
Ce sont les DI qui opéreront la distribution. Il y a donc matière à s’interroger sur l’égalitarisme du système si les critères de choix ne sont pas harmonisés. Bonjour la répartition ! Et les injustices qu’on sent poindre….
Congés Volés
Tout d’abord un petit rappel… Souvenons-nous du jour de carence, dont la rétroactivité a été rendue impossible parce que non prévue explicitement dans le corpus du texte de loi. Pour nous retirer des jours de congés, lisez bien, la rétroactivité est imposée par l’ordonnance ! Deux poids de mesures prises par des responsables politiques à la probité sélective…
Notons que ces décisions imposées unilatéralement sont prises « dans un esprit de solidarité avec les salariés du secteur privé » Sic ! Il faudra nous expliquer ce que nos collègues du privé ont à y gagner ? Mais bon !!!
Par contre, la plupart des fonctionnaires ont un PCA (plan de continuité de l’activité) à mettre en œuvre et pour lequel ils sont soumis à un rythme et des conditions de travail contraints.
De plus aucune égalité de traitement là-dedans, puisque le secteur privé a un régime de gestion soumis à des accords de branche ou d’entreprise et que pour nous, fonctionnaires, les instances représentatives n’ont pas été saisies. C’est : on « ordonne » et point barre !
En outre, il s’agit d’une usine à gaz que même les inventeurs des 35 heures, CET ou autres n’auraient jamais osé imaginer ! C’est tout dire…
Si nous avons bien compris, cette ordonnance vise les agents qui ont « bénéficié d’ASA » en tout ou partie depuis le 16 mars, ou en bénéficieront par la suite. L’administration va leur retirer des jours d’ARTT ou congés qui en fait serviront à autofinancer, en partie au moins, la prime qui sera versée aux quelques-uns dont on aura déterminé qu’ils y ont droit (lire notre publication : Ocean’s Bercy).
Diviser pour régner quelque part, sur des contraintes qu’aucun agent n’a demandé à subir, alors qu’il vit, comme tous les français, dans la crainte d’être touché lui ou un des proches par la maladie.
Un principe général pour ceux d’entre-vous qui avez des périodes différentes (ASA, télétravail, congés pris, maladie, présentiel) depuis le 16 mars ou après le 16 avril tout sera calculé au prorata temporis, y compris pour les temps partiels.
Ceci dit, on peut ensuite essayer d’appliquer l’usine à gaz précitée aux agents qui selon le cas ont ou n’ont pas de RTT disponibles !
Pour tenter d’y voir un peu plus clair, le prorata temporis étant posé comme postulat, on peut prendre l’exemple d’agent en ASA tout le temps du 16 mars à … « on ne sait pas quand » ?
1/ Période du 16 mars au 16 avril :
On lui prend tout son droit à RTT (5 jours) et s’il n’en dispose pas suffisamment (cause de régime horaire RTT), on lui impose de solder tout ce qu’il aurait puis de prendre en jours de congés 2020 le complément à ce titre.
Et voilà 5 jours envolés voire 6 !
2/ Période suivante : on lui prend tout son reliquat éventuel de droit à RTT (maxi 5) et sinon, on lui prend 5 jours de congés. Une clause est quand même prévue pour les congés pris pendant ces deux périodes qui viennent en déduction de ce qui est imposé. Encore heureux !
Mais selon les régimes de travail, des agents perdront entre 6 et 10 jours de congés ou d’absence autorisée par, rappelons-le, souci d’équité avec le secteur privé. Secteur dont l’obligation de prise de congés était censée alléger la perte financière due au chômage partiel...
Ce ne sont que des exemples ciblés sur un cas où l’agent est en ASA sur toute la période ; vous y ajoutez toutes les autres configurations temporaires, les services de Surveillance à longueur variable et vous êtes devant une gestion inextricable pour les chefs de services, les services du personnel !
Notons également la perte pour certains SU des RC et les JNC adjacents car privés de service en fériés. D’ici que Mathieu rende l’âme il n’y aurait pas loin ???
Et tenez-vous bien si vous êtes en télétravail, les chefs de service pourront décider d’autorité de vous mettre en congés dans la limite des jours définis ci-dessus !
L’ensemble de ces réflexions et informations découlent du cadre général défini par l’ordonnance citée plus haut, il reste à voir comment nos dirigeants de Montreuil vont décliner cette ordonnance fonction publique ?
Vous l’aurez compris, la philosophie est de faire tomber toutes les journées de RTT pour les périodes d’absence et en surplus de vous piquer 5 jours de congés, si vous n’avez pu travailler. Or bien souvent, pour ne pas dire toujours, c’est « contraints et forcés » que vous vous êtes retrouvés en ASA.
D’autres mesures d’habillage sont prises pour ne profiter bien entendu qu’à l’État employeur et surtout pas aux agents, au niveau déplafonnement du CET par exemple…
Mais quand on est mesquin comme nos gouvernants, on a la mesquinerie jusqu’au bout, jugez-en !
Le texte prévoit : Pour les agents en télétravail, un simple jour de préavis pour être mis en congé ou RTT d’office par son chef de service.
Et suprême raffinement : il est prévu que tous ces congés (ou RTT) imposés n’ouvrent pas droit aux jours de fractionnement octroyés chaque année selon le cas… Là on n’est plus dans la mesquinerie mais dans la turpitude !
Nous pensons que ces principes d’exception posés par ordonnance sont scandaleux en cela qu’ils n’ont fait l’objet d’aucun échange préalable avec les syndicats. Ils pourraient de plus un jour, être attaquables en droit, en ce qu’ils ne respectent pas de nombreux textes mis en place antérieurement (lois, décrets, circulaires, etc.). Ou alors nous avons quitté l’État de droit !
En définitive ce que nous dénoncions précédemment, se révèle encore une fois exact : les gens qui nous gouvernent ont perdu tout sens d’humanité !
Paris, le 17 avril 2020
Prenez soin de vous et de vos proches.