L'article 60 du CDN se meurt à petit feu !

Douaniers violeurs de liberté & Contrebandiers relâchés... tel est le sens de cette publication, où les propos rapportés des défenseurs semblent proclamer une satisfaction certaine pour humilier l'action de la douane. Il est vrai que les conséquences ne sont pas veines : c'est une invitation à la contrebande en toute impunité.

A moins que nos grands décideurs ne s'en satisfassent. Mais dans ce cas, il faudrait arrêter de mentir aux contribuables et autres professionnelles du commerce licite, sur la volonté du gouvernement à lutter contre les grands trafics.

L'idée de comparer l'action de la police ou de la gendarmerie à celle de la douane ne permet pas d'appréhender efficacement la finalité du contrôle douanier, sauf à militer grossièrement pour le rétablissement complet des frontières..., soit une autre privation de liberté !

Il n'est bien sûr pas question de se positionner au dessus des lois, mais bien de s'interroger sur la finalité de la remise en cause du 60 du CDN. La constitution se veut garante des libertés individuelles, hormis dans les situations prévues par la loi. Dès lors, quelle loi peut-elle autoriser implicitement la détention et le transport de produits illicites ?

60MAPF

(version tract : ici)

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