Définition des congés :
Les congés bonifiés sont des congés supplémentaires d’une durée de 30 jours accordés tous les trois ans aux fonctionnaires ultra-marins en poste dans l’Hexagone et aux agents hexagonaux en poste dans les Outre-mer.
Additionnés aux congés classiques (cinq semaines, soit 35 jours), ils permettent aux bénéficiaires de s’absenter jusqu’à 65 jours d’affilé (week-ends et jours fériés inclus), délais de route compris. Pour les Ultra-marins affectés dans l’Hexagone, ces congés sont assortis d’une indemnité de vie chère variant entre 35% et 40% du traitement selon les territoires ; en revanche, les agents en poste dans les Outre-mer perdent leur sur-rémunération lorsqu’ils viennent en congés dans l’Hexagone.
Pour pouvoir prétendre à cette bonification, l'agent doit avoir effectué au moins 36 mois de service ininterrompu.
Loin de constituer un privilège, les congés bonifiés sont la contrepartie de l’éloignement et résultent de l’histoire de notre administration. Ils ont pour objectif de permettre aux agents concernés de conserver le contact avec leurs familles. (extrait du rapport d'informations du 16 mai 2019 de l'Assemblée Nationale)
Le gouvernement songe à réformer les congés bonifiés (CB) sur la base du slogan lancé par le Président de la République : « moins longtemps mais plus souvent ».
Cette réforme prévoit une fréquence accrue de CB (tous les 2 ans au lieu de 3) mais elle induit également la réduction, voire la suppression, du congé supplémentaire de 30 jours. A ce stade, ce serait une forte régression du dispositif, inacceptable pour l'UNSA Douanes.
L’UNSA Fonction Publique a été reçue en audience au cabinet de la Ministre des Outre-Mer sur les congés bonifiés vendredi 12 juillet.
L’UNSA fonction publique a obtenu des éclaircissements sur les points suivants :
- Pas de suppression de l’indemnité de cherté ;
- Pas de forfait pour acheter les billets d’avion ;
- Pas d’imposition ;
- Une réflexion est lancée sur une ouverture du dispositif vers Wallis-et-Futuna, la Polynésie ou la Nouvelle Calédonie ;
- Une réévaluation du revenu du conjoint est également étudiée pour lui permettre d’être pris en charge ;
- Le gouvernement envisage d’étudier la situation des familles recomposées.
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