Parmi tous les dossiers que l’UNSA douanes, se propose de travailler à MAYOTTE, dès 2018, les conditions d’intégration et de titularisation des agents mahorais, l’âge de départ à la retraite, et les conditions de mise à la retraite, seront les dossiers prioritaires.
Si nous n’agissons pas très rapidement certains agents auront été contraints en 2019, de quitter l’administration pour partir à la retraite.
Pour d’autres, il faudra continuer à travailler dans des conditions de reclassement effectué en 2008 de manière non satisfaisante.
L’UNSA se propose de devenir à MAYOTTE, une nouvelle voie d’action et de revendication, à côté des autres organisations syndicales historiquement représentées, pour qu’à Mayotte nous puissions ensemble gagner et faire transformer en acquis un certain nombre de revendications, dont certaines sont très urgentes.
L’administration oppose parfois des refus à de justes revendications. Ces refus sont qualifiés « d’abus de droit » par le tribunal administratif de MAMOUDZOU lorsque un recours est fait. C’est ainsi que l’administration refusait aux agents arrivés à Mayotte avant 2014, le droit aux congés administratifs, en prétextant que les textes les avaient remplacés par les congés bonifiés.
L’UNSA s’est pourvu devant le tribunal administratif de MAMOUDZOU et a obtenu pour un agent arrivé à Mayotte avant 2014 le droit aux congés administratifs, arrêt SANIALn°1500371 du 19/12/2017. Grâce à cet arrêt les agents arrivés avant 2014 ont droit aux congés administratifs.
Nous agirons pour vous si vous sollicitez l’UNSA, même si vous n’êtes pas adhérent.
Nous négocierons avec l’administration la défense des agents. L’ administration a parfois des intérêts au maintien en fonction des agents expérimentés et compétents ( voir point A et B ci-dessous développés).
Pour toutes nos propositions et revendications, nous nous pourvoirons devant le tribunal administratif lorsqu’il y aura nécessité, si celles-ci étaient rejetées par l’administration.
NOS PROPOSITIONS:
A) LES AGENTS MAHORAIS
Il sera demandé de reconsidérer les intégrations des collègues autrefois fonctionnaires de la collectivité.
Actuellement l’intégration s’est faite en prenant comme seul critère le salaire de la collectivité, en application de l’article V de la loi 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, Il n’a pas été tenu compte de la fonction, ni du grade, comme laissait l’envisager le Chapitre IV alinéa 1 de la même loi qui précisait : « peuvent accéder compte tenu d’une part des fonctions réellement exercées par ces agents et du niveau et de la nature des emplois qu’ils occupent...attestées par une expérience professionnelle... ».
Il s’ensuit un déclassement social : un inspecteur a pu être reclassé en contrôleur 2ᵉ classe 1er échelon.
De même un contrôleur a pu être reclassé comme ACP2. Jusqu’en 2014 les « ADM » de Mayotte, ont parfois été reclassés comme contrôleurs 2ème classe, ce qui a eu pour conséquence de les mettre au même niveau que des inspecteurs de la collectivité, reclassés au même grade.
Les temps passés sous les drapeaux, dans l’armée française ne sont pas repris.
NOUS DEMANDERONS :
1. Reprise de l’ancienneté acquise dans la collectivité.
2. Reprise du temps passé sous les drapeaux, en tant que militaire d’active.
3. Demande à l’administration de la facilitation du passage au grade supérieur pour les agents « dégradés ». Inspecteur rétrogradé contrôleur 2ème classe, 1er échelon par exemple.
Passage au grade supérieur comme cela a été possible pour les ADM , reclassés en A.C ou en contrôleurs 2ème classe.
4. La prise en charge des manques à gagner avec effet rétroactif.
Nous effectuerons un recensement exact des conditions de reclassement qui ont été effectuées dans les autres administrations, nationales ( police, rectorat, finances, DGCCRF...ou départementales.
Nous étudierons avec précision les reclassements effectués dans les autres D.O.M et T.OM, et nous utiliserons ces faits quitte à se pourvoir devant les instances européennes.
B) LA RETRAITE DES AGENTS MAHORAIS
1. Fonctionnaires d’état, depuis 2008, il est incompréhensible qu’ils doivent partir à la retraite à 55 ans, échéance reportable d’un an chaque année jusqu’à 60 ans, alors que le régime général de la retraite fonction publique française est 42,5 ans de cotisation et un départ à la retraite à 62 ans, 65 ans, 67 ans et même 69 ans.
Il y a manifestement deux poids deux mesures. Nous demanderons le maintien des collègues mahorais jusqu’à l’âge légal français de 62 ans, 65, 67 voire 69 ans, de manière à leur permettre de partir à la retraite, avec une retraite décente.
2. Dans l’urgence : Les agents mahorais ont été sommés dans la précipitation avant 2014 de choisir leur régime de retraite. Départ à la retraite à 55 ans, ou départ à 60 ans.
Mais la majorité d’entre eux n’a pas été correctement informée des enjeux.
Nous effectuerons le recensement des agents qui considèrent qu’il n’y a pas eu d’information,
que leur choix a été vicié, et nous exercerons les recours pour que l’administration accède à leur demande de départ retardé.
C) LA VIE AU TRAVAIL DES AGENTS DE MAYOTTE
1. LES INDEMNITÉS :
Répartitions contentieuses : en souffrance depuis juillet 2016 nous demanderons le paiement de celles-ci, et demanderons à la direction d’appeler un agent paris spécial si en local des problèmes de prise en charge subsistent.
Indemnité traducteur : des indemnités sont perçues en métropole pour les agents traducteurs..à Mayotte, les collègues sont bilingues, et ne perçoivent pas d’indemnité. Nous demanderons le versement de telles indemnités.
2. LA GESTION DU PERSONNEL :
Départs à la retraite :
Actuellement, on assiste à des départs à la retraite sans cérémonie ni faste...fonctionnaire le matin, le collègue rend sa commission d’emploi, ses clés, et repart seul le soir...il sera demandé à la direction de mettre en place un « rituel » de départ à la retraite et une remise de médaille des douanes de Mayotte...de manière à accompagner le mieux possible cette rupture entre « deux vies ».
Délais de route avant et après convocation à une formation professionnelle.
Actuellement il a été admis par les syndicats siégeant en CTSD à la DR de Mayotte, que les délais de route sont le samedi et le dimanche qui précédent la formation. Puis le samedi et le dimanche
qui suivent la formation...Nous demanderons que ces délais donnent lieu à un temps équivalent en temps de récupération.
Délais de route pour les agents domiciliés loin du lieu de travail :
1. Il sera demandé que les agents domiciliés loin de leur lieu de travail puissent bénéficier d’un allégement du temps de travail comme c’est le cas à ROISSY. Dans cette direction interrégionale, il a été admis que les agents bénéficient d’horaires allégés pour compenser le temps perdu dans les embouteillages.
2. Ou bien pose de « badgeuses » comme à la direction pour permettre aux agents arrivant plus tôt de terminer leur service plus tôt.
3. Ou bien modification des horaires d’ouverture des bureaux. En arrivant plus tôt (ce qui est déjà le cas, certains arrivent à 06h45 pour une prise de service à 07h30) , les agents pourront partir plus tôt et éviteront ainsi les embouteillages de 16h30...un départ avancé de quelques minutes se transforme en demi-heure ou parfois en heures gagnées sur le temps de retour au domicile familial.
Le service de la poste :
Les conditions de travail ne respectent pas les cahiers des charges normales.
Nous demanderons si les locaux doivent se pérenniser sur le site actuel, une extension par « logis de chantier » comme ce fut le cas pour la recette régionale, après avis et accord des agents concernés.
L’heure de sport hebdomadaire :
Dans certaines directions de métropole les agents surveillance bénéficie d’une heure par semaine pour pratiquer une activité sportive dans le cadre des activités ATSCAF, nous demanderons les mêmes facilités pour les agents de la surveillance.
Les congés formation :
Le fonctionnaire dispose du droit au congé formation.
Pendant un an, le fonctionnaire peut reprendre une formation professionnelle de son choix.Cette année est comptée comme temps d’activité à plein temps. Il est pendant cette période, rémunéré à hauteur de 65 % environ de son salaire perçu en activité.
Des congés formation peuvent être intéressants pour préparer les concours, ou accéder à une nouvelle qualification pour exercer une deuxième activité, ou pour préparer sa retraite.
L’UNSA propose de diffuser largement l’information et négocier pour vous, avec les structures de formation. Université, organisme de formation etc...
Les nouveaux arrivants :
Remise à jour en même temps que le livret d’accueil de propositions de logements négociés avec les logeurs privés de Mayotte (SIM, MPL…) et négociation avec la DGFIP pour l’attribution de logements, démarche faite pour accompagner l’installation des nouveaux arrivants.
Pour conclure, si vous nous faites confiance quel que soit votre grade, si vous votez pour nous au CTSD, nous aurons des représentants et nous pourrons agir pour la défense des intérêts individuels et collectifs que nous vous avons exposé.
IL N’Y A PAS DE FATALITÉ.
MERCI À TOUS...