Compte-rendu d'entretien avec monsieur Le Directeur Général à Lyon
Vendredi 31 août, en fin de matinée, le directeur général en visite dans la DI de Lyon s’est entretenu avec les représentants du personnel ( UNSA Douanes, CGT, FO, CFDT).
Après la lecture des déclarations préalables, le DG a commencé à répondre aux questions dans un monologue au cours duquel il est revenu sur le programme des prochaines réformes.
Pour lui, l’important n’est pas que nos effectifs augmentent mais que nous ayons les effectifs suffisants pour bien remplir nos missions. Certaines ne sont pas le coeur de notre métier et la logique n’est pas de prendre de nouvelles missions, mais de rester sur nos missions traditionnelles.
Les petites taxes :
Sur ce sujet, le DG n’est pas allé plus loin que le ministre et a confirme que les taxes céréales et farines allaient bien disparaître. Pour connaître la liste complète, il nous renvoie à la prochaine loi de finances.
D’autres taxes collectées auprès d’opérateurs qui ne sont pas des redevables traditionnels douaniers partiront à la DGFIP (cas par exemple, des taxes sur les boissons non alcooliques sucrées).
Les effectifs dégagés restent à chiffrer et serviront pour partie à diminuer nos effectifs et pour partie à renforcer le contrôle.
Pour l’UNSA Douanes, c’est tout le réseau CI que la loi de finances va fragiliser et de nouvelles concentrations de services sont à redouter. les services CI et VITI vont subir de plein fouet les conséquences des disparitions de taxes et les évolutions réglementaires ou techniques (CIEL, capsules CRD facultatives...).
Le recouvrement :
Il y aura un rapprochement avec la DGFIP avec un portail unique Douane/DGFIP qui permettra aux opérateurs de gérer l’ensemble de leur dossier fiscal sur un même point d’entrée.
Le départ du recouvrement de la Douane concerne 40 % de nos effectifs ( RI, pôles spécialisés…)
Seul le cautionnement et les garanties resteront en douane.
Le calendrier et les conditions de transfert sont à l’étude.
L’UNSA Douanes combat les regroupements des services comptables depuis la disparition des recettes locales, car chaque resserrement du réseau conduit inexorablement à la fin du réseau comptable douanier. Après avoir fini la centralisation comptable, tout est prêt pour offrir le réseau à la DGFIP. Bravo mesdames et messieurs les fossoyeurs de la douane, vous avez bien travaillé ! Dès lors, on peut légitimement s’inquiéter sur les reclassements qui seront proposés aux agents affectés dans ces services.
Le dédouanement :
Il est en pleine évolution et le Brexit aura un impact aussi Il a indiqué que Lyon n’est pas prioritaire pour recevoir des agents supplémentaires. Certains bureaux verront leur activité augmenter et d’autres diminuer. Selon l’évolution de la charge de travail, les effectifs seront adaptés.
Concernant l’Auvergne, le DG a ajouté que même si on ne peut nier que des entreprises posent des questions réglementaires et ont une activité dédouanement, la densité du tissu économique n’est pas à comparer avec d’autres régions.
Autrement dit, le curseur des emplois est à la baisse et ça ne va pas s’arrêter de sitôt.
La Surveillance :
La période que nous vivons et le niveau de risque qui pèse sur la France fait qu’il n’y aura pas d’évolution dans le réseau SURV.
Pour l’UNSA Douanes, c’est quand même triste de devoir vivre les évènements que le pays connaît pour découvrir qu’on ne peut pas contrôler les frontières à distance.
Le bureau de Moulins :
Devant le risque que le Tribunal Administratif annule la décision de fermeture, le DG a préféré retirer l’arrêté annonçant la fermeture du bureau et reprendre correctement le processus. Lorsque le ministre aura statué sur le recours à une expertise agréée, l’administration appliquera sa décision.
Nous avons voulu savoir ce qu’il entendait par reprise du processus et si cela voulait dire nouveau CHSCT, nouveau CT et nouveau préavis de deux ans, il a répondu que juridiquement comme il n’y avait plus de décision de fermeture, c’est ainsi qu’il fallait comprendre la reprise du processus.
Cette reculade du DG est une victoire syndicale, suite à l’attaque de la CGT et surtout une excellente nouvelle pour les collègues de Moulins.
La Garantie :
La collecte coûte pratiquement aussi cher que ce que la taxe rapporte, on va vers un abandon de la taxe, mais on conserverait les contrôles dans un cadre de régulation.
Ha, le nombre de fois qu’on nous a annoncé de ne pas supprimer les emplois, mais de les réorienter vers les contrôles !
La cartographie des services:
Elle n’est pas toujours pertinente, mais le maintien de l’existence des DR n’est pas remis en cause même si des réflexions peuvent être menées comme pour les directions parisiennes
ou pour l’organisation sur la frontière italienne.
Bien sûr que le maintien des DR est pertinent, mais qui peut penser qu’à force de diminuer nos effectifs , des regroupements, des fusions ne sont pas à l’étude ?
Les tabacs :
Dès que les textes seront parus, il y aura des contrôles qui porteront sur les quantités transportées par les voyageurs (4 cartouches au maximum par personne)
SRE/SRA :
La loi ESSOC va conduire à une réflexion pour revoir la frontière entre ces 2 services sans pour autant envisager de fusion.
Remplacement des chefs PAE et SRE à la DR de Clermont-Ferrand:
Aucune chance, vu que le ratio agent d’encadrement et agents en poste à la DR est déjà surdimensionné.
L’audience s’est terminée à 13h10. Le DG a répondu à l’ensemble des questions posées.