Déclaration liminaire CSA ARA du 08 avril 2024

Monsieur le Président,

Le CSA que vous avez convoqué ce jour intervient dans un contexte douanier marqué par un questionnement fort pour l’ensemble de la communauté douanière. Les sujets que nous abordons aujourd’hui ensemble ne peuvent être analysés sans avoir en tête le prisme de lecture national. 

En guise d’entrée nous évoquerons le sujet de la fusion de Lyon Ville et Lyon Énergie

Si d’un point de vue matériel, les discussions apporteront probablement des réponses aux représentants du personnel, c’est bien plus du point de vue des missions que les interrogations resteront en suspens. 

Sur ces sujets nous craignons que vous ne puissiez pas nous être d’un grand secours. Comme nos représentants Unsa Douanes l’ont évoqué lors du GT National relatif aux emplois du 03/04/2024, nous évoquons aujourd’hui l’organisation du travail mais nous ne savons pas vraiment, ou peut être plus vraiment quelles sont nos missions en qualité de douanier. Au gré des ans, les attentes sur ce sujet de la communauté douanière ont toujours été calmées par des douches froides successives. Après l’évaporation sévère des missions fiscales, la DGDDI ne peut pas raisonnablement se priver d’une revue des missions, objectifs et moyens. 

Le fait est que nous bricolons le navire « douane » depuis des années en calfeutrant une voie d’eau par ici, en écopant par là, en déplaçant les moussaillons. Mais jamais en se demandant où nous allons et pourquoi nous y allons. En d’autres termes, si matériellement, nous comprenons le projet présenté ce jour, demeurent toujours les incertitudes sur des points essentiels : quel est le cap du navire, quelles sont les étapes du voyage et quelle est la mission de l’équipage dans son ensemble, qui sont des éléments cruciaux pour l’esprit de corps.

Concernant les emplois de référence de la DI, plat principal proposé au menu du jour, ceux-ci sont également éclairés singulièrement par l’actualité douanière. Les effectifs de référence continuent leur érosion, tout autant que les effectifs réels. Nous avons déjà largement évoqué dans ces lieux ce sujet, les ER ne reflètent aucunement la réalité des agents qui sont effectivement disponibles pour l’activité des services. 

Comme également évoqué lors du GT National relatif aux emplois du 03/04/2024, l’attractivité est un sujet central pour avoir des douaniers pour armer vos ER. 

Le sujet n’est pas propre à notre DI, mais il y est particulièrement palpable dans certaines résidences. C’est un réel sujet de préoccupation à long terme, qui encore une fois montre que le navire douane prend l’eau et que le capitaine ne sait plus vraiment comment et pourquoi écoper.

Le seul service bénéficiant d’un abondement en effectifs est la BSI de Lyon. Faisant écho aux discussions de notre GT Surveillance, nous aimerions y voir un appel du pied, une préfiguration, de la mise en place de mesures de fond concernant la surveillance pour nous adapter à la réalité de la menace et de la multiplication de missions spécialisées comme le GRITT. 

A ce titre, les propos tenus par Monsieur le DG par intérim réfutant toute existence du flair douanier et appelant à plus d’Intelligence Artificielle et moins d’humains entraînant une légitime colère de l’ensemble des OS, puis la nomination dans la foulée en qualité de DG des Douanes de Florian Colas nous posent question.

En effet,notre nouveau DG a entamé une réforme profonde de la DNRED ayant des implications lourdes quand à leur positionnement vis à vis de leurs homologues, ce qui nous laisse à penser que les années à venir verront des transformations profondes pour les services généralistes AG/CO comme SURV. 

Si nous réclamons une adaptation radicale de nos méthodes et de nos organisations, il ne sera pas possible d’y parvenir sans une réflexion de fond, en co-construction avec les représentants du personnel et les agents, sur l'identité douanière ,ce que nous faisons et pour quoi nous le faisons. 

Les derniers points à l’ordre du jour, fromage et dessert de notre menu, seront la formation professionnelle ainsi que les points budgétaires, maillons essentiels d’une évolution inévitable.

A ce titre, nous tenons à remercier et féliciter nos collègues de ce service de l’ombre, très impliqués, que ce soit dans la formation continue avec une efficacité notable par exemple pour adapter les agents dans le cadre de la loi douane de 2023 tout comme pour prendre leur part pour le recrutement et les concours douane, dans un contexte inquiétant de désamour pour la fonction publique. 

La problématique budgétaire, au vu des coups de rabot sévères décrétés par le pouvoir politique, sera un sujet d’inquiétude pour les exercices budgétaires à venir. Il faudra savoir faire preuve collectivement de souplesse et d’inventivité pour ne pas dégrader les conditions de travail face à cette nouvelle difficulté. Nous savons que la mission de nos collègues du PLI sera probablement difficile, à rechercher en permanence la quadrature du cercle. Nous sommes persuadés qu’ils écouteront au mieux les propositions et demandes du terrain.

Monsieur le Président, pour conclure notre propos, nous sommes préoccupés,tant par les questions que posent les orientations tendancielles dont nous constatons les déclinaisons locales aujourd’hui, que par l’incapacité de l’administration centrale à fixer un cap lisible , dégradant toujours un peu plus le collectif de travail restant.

Comme le disait Bismarck, « pour savoir où l’on va, il faut savoir qui l’on est et d’où l’on vient, c’est le tremplin vers l’avenir ». 

Nous espérons, sans vraiment de conviction, que le nouveau capitaine en la personne de Florian Colas, saura donner à l’administration dont il a désormais la charge les impulsions, les orientations nécessaires et répondre aux urgences qui n’en peuvent plus d’être urgentes, en ayant toujours en tête l’impérieux besoin de dialogue et de respect, en évacuant les questions d’orgueil qui peuvent parfois polluer les échanges. 

Cela en devient une question de survie pour la maison Douane.