Monsieur le Président du CSA,
Vos services ont adressé à l'ensemble des agents des brigades terrestres une note diffusant la doctrine décidée par la DI de Lyon, les DR de Lyon et Chambéry, ainsi que l'echelon DOD de Lyon, doctrine établie dans le cadre du LABAura et dont la diffusion avait été relativement confidentielle. Cette doctrine maintenant largement diffusée entrainedes questions, des réticences et des incompréhensions de vos agents que nous portons à
votre connaissance en qualité de de représentants du personnel élus dans le cadre d'un dialogue social que nous voulons constructif.
De prime abord, il convient tout d'abord de souligner l'investissement immense de vos agents des BSI dans la réalisation de la mission de lutte contre la fraude quel que soit le vecteur, sacrifiant bien souvent leur vie personnelle dans des proportions qui ne peuvent que forcer le respect. Ces mêmes agents voient chaque jour monter la détermination des réseaux criminels qu'ils pourchassent, la violence de leurs passages de vive force, le spectre de plus en plus présent des armes dans les contentieux de moyenne délinquance.
Ils voient aussi chaque jour le nombre de textes administratifs enfler, entrainant bien souvent un sentiment d'incompréhension de leur réalité opérationnelle , où ceux-ci se sentent bien peu soutenu face à une tache digne du tonneau des Danaïdes, une tache aussi où ils voient arriver à grands pas le passage à l'acte des réseaux criminels face à leur intégrité physique comme manière de faire cesser leur action douanière déterminée , ce qui reste bien heureusement jusqu'à aujourd'hui la triste exception. Exception dramatique que nous avons déjà vécu il y a peu dans notre direction, et que nous craignons de voir ressurgir à courte échéance au vu de l'évolution de la délinquance douanière.
Sur le fond de cette doctrine, un certain nombre de concepts interrogent les agents qui sont venus vers nous. la doctrine locale diffusée préconise la fin de l'arme en cible, établie initialement par la doctrine issue du LABAura, lors des injonctions d'arrêt adressée à la personne conduisant le moyen de transport à intercepter et désignée par le service de renseignement en charge de l'enquète initiale.
Elle préconise dorénavant « d'effectuer les injonctions d'arrêt, main sur la crosse de l'arme encore dans l'étui, avec renforcement d'attitude pouvant aller jusqu'à la sortie de l'arme en pré riposte basse si nécessaire et justifié après injonctions ». Cette position de pré riposte basse n'est pourtant plus enseignée en tir depuis plusieurs années et les consignes des moniteurs de tir sont de ne plus l'employer. Celle-ci est remplacée par une position dite « soul », correspondant aux standards actuels en matière d'intervention armée pour les forces de sécurité intérieure.
Les agents s'interrogent donc sur le retour d'une position d'attente que la doctrine Tir a supprimée et qu'ils ne maitrisent donc plus à ce titre, celle-ci étant considérée comme dangereuse du fait du risque de chute avec l'arme dans un milieu avec des obstacles nombreux que constitue une sortie en urgence d'une guérite, bien souvent en pleine nuit, de deux agents confinés depuis parfois des heures dans un cagibi que constitue une cabine de péage pour effectuer l'interception d'un véhicule potentiellement occupé d'individus armés et dangereux comme les dernières interventions DOD/Bsi nous l'ont prouvé.
Sur le volet de la complémentarité brigades/DOD, vos agents tiennent à souligner que, s'ils sont parfaitement d'accord pour exercer une mission complémentaire à celle de la DOD, ils ont de plus en plus la sensation d'etre des agents supplémentaires "low cost" de la DOD pour effectuer des interventions dont les brigades n'ont bien souvent pas tous les tenants et aboutissants puisque couvertes en partie par le secret défense, et qui sont par principe à fort risque puisque commandées par un service ayant en charge la criminalité la plus chevronnée et dangereuse.
En effet, instituer le fait que les brigades soient supplétifs de la DOD ,service en manque d'effectifs opérationnels et effectuant des interventions à forte intensité que sont celles concernant le spectre haut de la délinquance organisée dont est en charge prioritairement la DNRED génère pour certains agents peur, stress et pour d'autres une sensation d'être utilisés comme des agents des recherches au rabais sans le statut particulier qui encadre et protège ceux-ci.
Vos agents des brigades sont parfaitement en accord quand à la nécessité d'etre des relais du renseignement collecté pour qu'il soit exploité par nos collègues DOD mais sont de plus en plus réticents à devoir faire ces interventions sans une évolution sérieuse de l'administration sur le sujet. La complémentarité nécessaire ne doit pas etre un paravent d'une servilité des BSI qui ont leurs missions propres.
Le parallèle avec les autres forces de sécurité intérieure est saisissant. Dans aucun corps en charge de la lutte contre les grands trafics, un service n'effectue successivement l'astreinte opérationnelle (non rémunérée pour les brigades,dans un cadre légal inexistant), l'intervention à haute intensité, la procédure, la garde des individus jusqu'à remise. Il s'agit de technicités très différentes qui demandent pour chacune un temps d'entrainement énorme, un maintien en condition physique minimum et un drill opérationnel sérieux. Au jour actuel, l'écrasante majorité des agents appelés à intervenir sur ces opérations n'ont même pas le choix d'intervenir ou pas, contrairement au cas de la poursuite à vue qui engendre un risque mortel potentiel équivalent.
Pire, ces agents n'ont meme effectué un quelconque module pratique pour connaitre les bases essentielles de ces opérations. La lecture d'une note de service telle que la doctrine décidée par vos services ne peut pas etre un pré requis suffisant et une unique hypothétique séance de sensibilisation ne peut constituer évidemment un entrainement sérieux. Nous tenons à attirer votre attention en qualité d'organisation syndicale sur le risque immense pour les agents comme les personnes interpellées de faire intervenir des agents non volontaires, non formés, non entrainés sur des opérations sur le spectre haut de la délinquance organisée.
Si le besoin est identifié par vos services et ceux de la DNRED de réaliser de manière régulière, comme c'est le cas actuellement, des interceptions d'intensité supérieure de ce type, cela ne peut passer que par un plan volontariste de vos services créant des unités de niveau 2 aptes à prendre en charge ces situations en toute sécurité pour l'ensemble des protagonistes. Ces services pourraient avoir en charge également d'autres interventions à risque élevé type LS/VD ou sécurisation des locaux lors de procédures les plus importantes ou lorsqu'un risque particulier est suspecté.
Soyez certain que parmi les agents des brigades, les volontaires pour ce genre de services et de missions existent et que les capacités en la matière ne demandent qu'à etredéveloppées ou parfois sont déjà présentes. Cela permettrait aux BSI de jouer leur rôle prévus sans outrepasser ce qui est admissible par tout un chacun. Cela permettrai à ces nouveaux services d'avoir l'entrainement adapté, le drill nécessaire et la disponibilité attendue via un memento ou des astreintes avec un statut administratif et indemnitaire adapté, une sélection des aptitudes des candidats en accord avec les missions confiées ainsi que la maitrise d'outils d'interception lourd correspondant à l'état de la menace criminelle.
Pour conclure, l'UNSA Douanes tient par ces remarques à souligner que, si les personnelsde la surveillance savent etre extremement adaptables, sont d'une résilience opérationnelle que nombre d'administrations regardent avec intérêt et disposent d'un pannel de compétences techniques étendu, ils ne peuvent décemment pas maitriser des techniques professionnelles très précises et risquées sans etre volontaires pour les réaliser, entrainés et équipés en conséquence.
L'UNSA Douane constate depuis quelques années un glissement extremement inquiétant des doctrines administratives relative à la complémentarité avec la DOD pour les brigades, engendrant des prises de risque subies pour les agents,les infracteurs mais aussi le public qui ne peut etre maitrisé que par une politique administrative volontariste, claire, et surtout par une évolution substantielle en accord avec les enjeux.
Nous ne pouvons pas décemment laisser la sécurité de nos collègues etre la variable d'ajustement d'un déficit d'effectifs opérationnels d'un service de renseigement du premier cercle possédant quand à lui un Groupe de Soutien Opérationnel tel que la DNRED.
Nous savons pouvoir compter sur vous pour que ce sujet particulièrement important et structurant pour vos agents de la surveillance soit porté à la connaissance de la Direction Générale au vu des enjeux.
Nous sollicitons à ce titre l'inscription de ce sujet au prochain CSA du 14/11/23.
Veuillez agréer Monsieur le président du CSA, l'assurance mon entière considération,
Pour l'UNSA Douanes Auvergne Rhone-Alpes,
Pierre Augustin BRUN
Elu titulaire au CSA ARA
Secrétaire Régional Unsa Douanes pour le Rhône