Déclaration liminaire au CTSD du 1er juin 2021

                                                                                                                                                                                        

Déclaration liminaire

au CTSD du 1er juin 2021 à Lyon

 

Monsieur le Président,

 

En son temps, nous avons combattu le PSD sans relâche, car nous savions que cet énième projet de réforme n’était que les prémices au démantèlement des missions fiscales. Aujourd’hui, partout en France, la vente à la découpe de la maison Douane s’accélère !

Après un GT informatif, sans que nous ayons obtenu la moindre avancée pour les collègues et les services impactés indirectement, vous réunissez à présent les représentants du personnel, en comité technique, afin de parachever cette œuvre de destruction massive d’emplois et de structures douaniers.

Avec  ce  CTSD,  vous  allez  donner  le  top  départ  d’une  nouvelle  casse  de  la  fiscalité douanière.  La  fiscalité  environnementale  et  énergétique  a  pourtant  été  présentée  par  la direction  générale,  depuis  plus  de  10  ans,  comme  étant  l’avenir  de  la  douane  et  son transfert brutal à la DGFiP est une véritable trahison pour les collègues qui se sont investis dans ces matières complexes et à la réglementation fluctuante.

Nous nous opposons fermement à ce transfert, inscrit dans la loi de finances, qui conduit aux pertes de missions et à ses suppressions d’emplois induites. Nous nous opposons tout aussi fermement à un accompagnement social au rabais tel qu’il est défini dans la Loi de transformation de la Fonction publique.

Ce CTSD ne sert donc qu’à vous donner l’occasion de cocher la case dialogue social !

Il n’y a rien à négocier, rien à amender. Les mêmes projets présentés en GT sont examinés aujourd’hui en CTSD et même un vote unanime contre n’empêchera rien. Ils seront développés pour notre plus grand malheur !

Il  n’est  pas  dans  nos  habitudes  de  pratiquer  la  politique  de  la  chaise  vide,  nous  avions d’ailleurs participé à votre GT du 27 avril dernier malgré nos préventions, et nous sommes plutôt  demandeurs  d’échanges  avec  l’administration,  surtout  lorsque  l’avenir  de  la  vie professionnelle et familiale de nos collègues va être profondément chamboulée.

Or, on ne peut discuter avec un rouleau compresseur qui n’a qu’une mission : écraser le plus de douaniers possible !

Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé et, en de très nombreuses reprises, nous avons fait connaître nos deux principales exigences, à savoir :

  1. une vraie négociation sur l’accompagnement social

Dès    l’automne    2020,    nous    avons    demandé    l’ouverture    d’une    négociation    sur l’accompagnement  social,  à  l’instar  de  celle  conduite  pour  le  PSD  et  ayant  abouti  à  la signature d’un protocole. Les bases de nos revendications sont simples et légitimes. Elles consistent pour les principales :

 

    • à un reclassement à la résidence au sens douanier du terme et non au niveau du département.
    • au respect d’un délai de 3 ans, avant la fin des mesures de restructuration tel que le permet le décret N° 2019-1441 du 23 décembre 2019, au lieu des soi-disant trois tours de mutation qui sont annoncés.
    • à une négociation portant à la fois sur une revalorisation des dispositifs financiers d’accompagnement et sur la mise en place de tous les outils nécessaires à un accompagnement personnalisé de haut niveau.

Et vous, que proposez-vous ? Vous nous aviez promis en GT la carte des emplois douaniers vacants dans le Rhône ; cette carte n’a toujours pas été fournie malgré vos promesses, ni aux représentants du personnel, ni, et c’est bien là le pire, aux agents qui vont être directement impactés.

Pour ce qui est de la simple application des règles de super priorité, vous ne savez toujours pas si pour le prochain tour de mutation débutant en septembre les agents restructurés pourront n’en bénéficier qu’au niveau du Rhône ou bien s’ils pourront la solliciter au niveau national. L’État semble bien prompt à édicter des lois limitant les droits des agents mais bien moins enclin à se donner les moyens de les appliquer. Il est dans l’incapacité de dire par département combien de postes sont vacants et combien d’agents sont restructurés par ministère, laissant régner un flou qui une fois de plus limitera les droits des agents qui voient leur poste supprimé.

  1. l’inversion du calendrier institutionnel

Nous exigeons la tenue des CTSD après l’organisation du CTR afin de donner un cadre uniforme à cette restructuration sur tout le territoire et donc, de rogner les ailes de DI trop zélés.

Mais,  rien  n’est  plus  difficile  que  de  pouvoir  discuter  sur  le  fond  du  problème  avec  la direction  générale.  Malgré  nos  demandes  sans  cesse  réitérées,  malgré  un  courrier  de l’intersyndicale daté du 6 mai dernier appelant à l’ouverture d’un cycle de négociations, la seule   réponse   de   l’administration   a   été   de   nous   convier   le   27   mai   à   une   réunion préparatoire, avant de la reporter au 4 juin !

Pour nos trois organisations syndicales, c’est trop peu, trop tard et la ficelle est bien trop grosse pour ne pas considérer que la directrice générale joue autant avec la montre qu’avec les vies de nos collègues restructurés, afin de vous laisser le temps de dérouler le CTSD et, par la suite, de ne rien lâcher au cours d’une éventuelle séance de négociations à Montreuil.

Dans ces conditions, nous refusons que les agents soient les dindons de cette macabre farce et nous ne pouvons nous satisfaire d’absence de solutions ou de solutions qui n’en sont pas. C’est pourquoi nous ne siégerons pas en CTSD aujourd’hui.

 

Lyon, le 1er juin 2021