Déclaration liminaire au CTSD du 17/11/2022

Monsieur le Président,

Nous voici convoqués ce jour pour aborder, avec vous, un certain nombre de thèmes locaux.
Avant cela, nous voulons mettre en avant des sujets d’enjeux nationaux qui auront un impact sur l’avenir de notre administration et sur les conditions de vie de tous les agents des douanes.

Monsieur le président, l’UNSA Douanes est inquiète.
Après le transfert des missions fiscales, qui nous a amputé d’une grande partie de notre activité fiscale, nous ne sommes plus que la DGD aujourd’hui, puisque les DI sont partis à la DGFIP.

L’UNSA Douanes est inquiète, voici maintenant que le conseil constitutionnel nous porte un coup brutal en déclarant notre article 60 inconstitutionnel. Cet article qui est L’ADN même de notre maison douane, qui nous autorise à exercer notre travail et qui permet donc la sécurisation de la France et des français. Malheureusement les différentes réunions sur le sujet que nous avons eu avec la direction générale depuis, ne sont pas de nature à nous rassurer pour le moment. Nous avons l’impression que nos dirigeants n’ont pas pris la mesure de ce que demande le conseil constitutionnel.

L’UNSA Douanes est inquiète, notre administration est en train de rédiger, sur ordre de l’Europe, un article de loi donnant droit de fouille des personnes, des bagages et des moyens de transport, à tous les Garde Frontières qu’ils soient Douaniers, Policiers ou gendarmes… Au moment où l’article 60 du Code des Douanes national est torpillé, ça fait mal de voir que la PAF pourra utiliser le droit de fouille dans tous les PPF et PPA, précisément là où la douane ne se trouve plus !!! C’est très préoccupant lorsque l’on sait que la PAF se désengage petit à petit du compostage en aubette (grâce aux innovations technologiques et par délégation au privé) pour se consacrer à la supervision de la mission immigration. On imagine aisément à quoi les PAFistes vont occuper le temps dégagé avec un tel pouvoir… Que doit-on comprendre ???

L’UNSA Douanes est inquiète, face à une inflation galopante, le gouvernement a consenti à un symbolique dégel du point d’indice bien en dessous des 10 % réclamés par l’UNSA !!! Mais que dire de l’absence de réaction de notre administration face à cette envolée des prix, alors que nous avons fait des propositions concrètes pour essayer de limiter la perte de pouvoir d’achat des agents (augmentation du Télétravail, allongement des journées de travail, augmentation des TR, organisation de covoiturage…) Toutes ces propositions feraient du bien au porte-monnaie des douaniers mais aussi à la planète !!!

L’UNSA Douanes est inquiète par l’organisation des prochaines élections, le nouveau processus de scrutin est vécu comme une usine à gaz pour beaucoup d’agents, des élections ratées auraient un impact violent pour l’administration et les représentants du personnel.
Place maintenant à l’ordre du jour de ce CTSD, la démarche BEAT confirme le besoin des agents d’avoir de vraies perspectives dans leur métier tant en AG/CO qu’en SURV.
• Quelle est la finalité de récupérer quelques missions de la DGCCRF ?
• Est-ce que la charge de travail du nouveau CODT a été bien cadrée et par conséquent les effectifs sont-ils bien calibrés ?
• La mise à jour des DUERP, exercice qui apparaît de plus en plus en bout de course montre encore une fois que les douaniers vont mal. Les risques psycho-sociaux sont au plus haut du fait des réformes qui tuent la douane un peu plus chaque jour et de l’absence de recrutement suffisants qui empêchent de combler les vacances d’emplois et vident les services. Les relations complexes et difficiles entre la base et leur encadrement, les réglementations professionnelles qui évoluent rarement dans le bon sens sont également autant de cause du mal être des douaniers.

Voici une partie des questions que nous allons développer durant ce CTSD.