Une délégation de l'UNSA DOUANES a été conviée par l'administration début juillet afin de participer à une réunion en avec le service RH3. Ces échanges ont d'ailleurs été proposés à l'ensemble des syndicats.
Les responsables du bureau RH3 souhaitait aborder le projet de réforme de la fonction publique (adopté le 24 juillet dernier par l'Assemblée Nationale) et ses conséquences sur nos instances paritaires.

En effet, les contours de cette réforme sont désormais connus : l'avis préalable des CAP ne sera plus requis en matière de mutation (mobilité) au 1er janvier 2020 ainsi que pour les promotions (tableau d'avancement et liste d'aptitude au 1er janvier 2021). En outre, le niveau de décision pourrait être transféré à l'échelon local (DI) à l'horizon 2022.

Tout d'abord, nous avons rappelé notre désaccord sur ce projet gouvernemental, sensé apporter davantage de transparence aux agents selon ses rapporteurs. Pour nous, c'est tout le contraire qui pourrait se produire selon la volonté de nos directeurs. Nous avons d'ailleurs alerté les agents à plusieurs reprises et relayé les infos de l'UNSA Fonction publique sur ce thème depuis plusieurs mois.

Néanmoins, les dés sont jetés. Conformément aux valeurs de l'UNSA, nous ne resterons pas sur une posture de simple opposition car la DG doit modifier en profondeur les règles de mutations pour 2020 ; nous citons le texte de loi  : "des lignes directrices de la politique de mobilité"  doivent être rédigées par l'administration.

Pour cela, les syndicats représentatifs seront convoqués à un groupe de travail à l'automne, préalable à un CTR qui entérinera ces nouvelles directives. Celles-ci devront être rendues publiques afin de permettre les recours éventuels.


Les premières pistes envisagées par la DG sont les suivantes :

  • supprimer le TAM pour créer 2 ou 3 tours de mutations par an, chaque tour serait indépendant et les agents devraient s'inscrire à chaque nouveau cycle ;
  • maintenir un barème par points mais dont la composante principale ne serait plus seulement l'ancienneté ;
  • les priorités pour RC, RQTH et QPV seraient maintenues tout comme le CIMM pour les originaires ;
  • les périodes de radiation seraient supprimées ainsi que la possibilité de refuser une mutation ;
  • les modalités de recours seraient la voie classique du recours hiérarchique puis au TA, il n'y aura pas de recours étudiés en CAP ;
  • l'obligation de résidence serait de 3 ans minimum. Pour certains postes à responsabilité, une limite serait fixée à 6 ou 8 ans maximum sur le même emploi ;
  • une application pour réaliser une simulation de points serait mise en œuvre ;

Nous avons interrogé le chef de RH3 sur le devenir des postes à profil, qui ont déjà sérieusement augmenté en 2 ans. Nous n'avons pas obtenu de réponse définitive. Il se pourrait que le prochain barème de points donne des bonifications selon le parcours professionnel de l'agent. Cela revient à créer des filières professionnelles et permettrait à la DG de limiter les enquêtes pour des postes à profil aux fonctions bien précises. Si ces enquêtes n’aboutissaient pas, la DG solliciterait la bourse interministérielle pour recruter un autre fonctionnaire ou, en dernier recours, ferait appel aux contractuels.


Pour l'UNSA Douanes, le recours aux "extérieurs" doit rester marginal. Il faut privilégier un agent titulaire et lui donner la possibilité de se former à La Rochelle ou Tourcoing afin de solliciter un poste à profil. Le recours au contrat doit être limité à des fonctions très rares et particulières pour lesquelles la Douane ne possède pas les capacités à réaliser les formations nécessaires.
Nous demandons ainsi que les agents qui ont un souhait de parcours professionnel puissent accéder  sans aucun obstacle à des formations en rapport avec ce projet.


Nous avons voulu porter une réflexion sur les résidences qui n'attirent pas ou trop peu d'agents ; elles sont de fait en déficit chronique d'agents (ER non comblé). Nous proposons de primer ces résidences non sollicitées afin d'encourager les agents à prolonger leur affectation : une méthode incitative plutôt que la contrainte nous paraît plus bénéfique au long terme pour l'administration comme pour les agents.

Nos interventions se sont volontairement limités sur ces quelques points ; nous attendons la parution du texte de loi et les rendez-vous de l'automne pour élaborer une base de revendications détaillée.

Toutefois, ces premiers échanges nous laissent apparaître une révolution dans la gestion des mobilités, le but de l’administration ne sera plus de laisser rentrer les personnels chez eux ou de s'installer là où ils le souhaitent mais au contraire d'affecter les ressources humaines en fonction des besoins de l'administration.

Dans ces annonces faites par RH3, il y a des mesures que la DG rêvait d'imposer depuis longtemps sans jamais avoir osé les mettre en œuvre complètement. Il faudra donc vérifier le texte de loi en détail pour jauger ce qui est impératif et ce qui sort de la science de nos dirigeants qui voudraient par opportunisme imposer des mesures plus contraignantes que la loi elle-même...

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