Dans le cadre de la manifestation interprofessionnelle contre le projet de réforme des retraites, l'UNSA DOUANES s'engage pleinement dans le soutien aux agents pour faire entendre leurs attentes et revendications auprès de nos dirigeants (appel à la grève et manifestations du 17 décembre 2019)
En effet, des mois de dialogue et de rencontres au plus haut niveau n'ont pas permis de dégager un projet globalement juste et équitable pour tous les agents.
Sur nos missions spécifiques, qui génèrent notamment dangerosité et pénibilité, le gouvernement n'a pas apporté de réponse adaptée ; au contraire il remet en cause les acquis.
Pour autant, il nous paraît cohérent de prendre au mot, nos hauts dirigeants qui prétendent que leur porte reste ouverte en maintenant un dialogue volontaire et progressiste.
C'est dans ce cadre que nous avons écrit à la Directrice Générale des Douanes (lire le courrier du 16-12-2019), en réponse à une invitation de rencontre émanant du secrétaire d'État, M. DUSSOPT.
A l’heure actuelle, plusieurs points importants sont à revoir ou supprimer.
L’âge pivot : une mesure injustifiée et inacceptable
L'instauration d'un âge pivot à 64 ans, dont les effets seront supportés dès 2022, nous semble particulièrement malhonnête. Cette mesure n'a rien à voir avec la réforme prévue pour 2025. Elle inscrit dès à présent une logique de départ en retraite avec une décote de 10% si on ne prolonge pas son activité professionnelle de 2 ans.
En instaurant dès à présent ce principe, si l'âge de départ évolue par la suite de 62 à 63, 64 ans, etc., dans les faits, pour une retraite à taux plein cela fera 64, 65, 66 ans, etc.
Le motif principal du gouvernement pour cette disposition, c'est le déficit structurel du système actuel à l'horizon 2030. Or, les projections du gouvernement sont largement discutables (à lire dans capital).
Et nous n’oublions pas la promesse du candidat Macron en 2017 de ne pas toucher à l’âge de départ en retraite…
Un financement inéquitable
D'autre part, le financement du régime de retraite restera basé sur les cotisations des actifs. Si cela constitue un point fondamental de la répartition, il en demeure injuste.
En effet, nombre de revenus échapperont encore à l'assiette de calcul pour le financement des retraites : les intérêts et revenus divers de placement et autres titres financiers n'y sont que près peu soumis.
Pour exemple, le Fonds de solidarité vieillesse, qui finance entre autre le minimum vieillesse, est pour sa part financé à moitié par une fraction des recettes de la CSG.
Un système juste et basé sur la redistribution devrait intégrer une notion de financement basé sur la production de l'ensemble des richesses générées par le pays.
Le douanier n'est pas un sous-fonctionnaire d'état !
En acceptant ce qui est indiqué à l’heure actuelle, les agents de la Surveillance seraient traités différemment d'autres corps en uniforme.
Alors que les systèmes de retraites pour services actifs étaient jusqu'alors sensiblement similaires, le gouvernement a déclassé nos agents en matière de sujétion à la dangerosité. Ce qui est à la fois faux et aberrant.
Notre syndicat est bien entendu contre la perte de la bonification du 1/5 et la différenciation des missions. Nos personnels de la Surveillance sont sujets aux mêmes éléments de dangerosité que bon nombre de services de police ou de gendarmerie.
Ces risques sont d'ailleurs exactement les mêmes à travers plusieurs missions similaires (luttes contre les trafics de marchandises dangereuses et prohibées)
Pour l’UNSA DOUANES, il n'est pas légitime de classer les services par niveau de dangerosité. Le risque ultime de voir un agent tomber en service existe malheureusement dans tous les corps en uniforme, en Fonction publique d'état ou territoriale.
Ainsi, tous les services exposés au danger doivent être réunis dans un seul et même groupe vis-à-vis des compensations en matière de retraites.
L'UNSA DOUANES demande que la Douane, service d’état aux missions régaliennes, soit classée au même rang que la Police Nationale ou l’administration pénitencière.
La pénibilité doit ouvrir les mêmes droits que le service actif
Dans le projet de réforme, les agents en service non actif, soumis à des rythmes de travail atypiques (services longs, sujétions, nuits, dimanches et jours fériés) auraient des droits limités au C2P (Compte professionnel de prévention).
Ce dispositif, aux contours flous (combien d’années ? Pour combien de bonification compensatrice ?) n'offre aucune garantie de prise en compte de la pénibilité et n'apporterait que des avantages limités en matière de départ anticipé.
C'est pourquoi, l'UNSA Douanes réclame le statut de service actif au bénéfice de tous les agents soumis à des rythmes atypiques.
Ces deux derniers axes de réflexion, primordiaux pour les douaniers, ne doivent pas rester au stade de l'incantation.
L'UNSA Douanes s'est employée à les porter jusqu'à nos plus hauts représentants nationaux (Luc Farré, Secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique et Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA).
Ces derniers se sont engagés à les présenter et les défendre face au Premier ministre dans les jours à venir, (à priori mercredi 18 décembre).