Les promotions sont des moments forts dans la carrière d'un agent. Jusqu’en 2020, les syndicats pouvaient apporter leur soutien aux personnels concernés afin de les éclairer sur leur classement, mais surtout en défendant leur dossier face à l'administration durant les CAP.
Cette époque de transparence sur les évolutions de carrière est révolue avec les LDG. En une semaine, deux CDR* de Promotions se sont tenus, dans lesquels les directeurs ont décidé seuls les listes de promus, selon les consignes de la DG, et sans aucun droit de regard extérieur à celui de la voie hiérarchique. (*CDR : conseil de direction restreint)
Après un battage médiatique hors-norme pour annoncer la création des Lignes directrices de Gestion (LDG), vendues comme modernes, collégiales et impartiales, l'administration a proclamé seulement 28 promotions (B et A confondues) en 2021.
Tout ça pour ça : une misère !
L'UNSA Douanes a été la seule organisation syndicale à refuser cette mascarade sur l'élaboration des LDG. Un projet piloté et imposé par le gouvernement qui n'accorde réellement aucune écoute aux syndicats, sauf peut-être à ceux qui entendent en tirer parti.
L'UNSA Douanes ne vendra pas son âme à des dirigeants, qui requièrent notre présence dans les instances uniquement pour apporter du crédit à leur plan anti-social ! Nous continuerons à porter nos revendications visant à rétablir des droits pour les agents :
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de créer une commission annuelle de promotion par catégorie, dans laquelle les représentants des personnels seraient présents (c’était une attente forte de notre organisation) ;
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la définition de critères objectifs alliant l’ancienneté, l’égalité professionnelle et l’évaluation professionnelle, comme principes fondamentaux ;
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la création de commissions interrégionales d’harmonisation des CREP, visant à corriger d’éventuels comportements inappropriés de la part des évaluateurs (ex-notateurs) ;
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la mise en place de plan de qualification pluriannuels, afin d’ouvrir davantage de promotions ;
Les conséquences majeures des nouvelles règles de promotions :
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l'inscription aux Tableaux d'Avancement (TA) n'est plus automatique ; c'est à l'agent de solliciter son inscription à la liste des promouvables ;
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les tableaux de classement à l’ancienneté ne sont plus connus ; ainsi les agents ne peuvent plus évaluer leur possibilité de promotion à venir ;
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l'administration, organisée en Conseil de Direction Restreint, établit seule un classement selon la qualité retenue des dossiers, où l'ancienneté est un critère secondaire visant à départager ceux jugés les plus méritants. De plus, rien ne l'empêche d'établir des intérêts spécifiques, locaux ou nationaux, venant primer sur tous les autres ;
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toutes les CAP ont été supprimées ; ce qui empêche toute intervention des représentants des personnels dans la préparation des listes. Il est désormais impossible de vérifier les motivations de la DG quant aux dossiers retenus pour les promotions ;
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le dialogue social est bâillonné et se résume désormais à une simple présentation des statistiques de promotions des TA et LA.
Vous souhaitez déposer un recours pour non-admission sur la liste des promus ?
Les agents peuvent choisir un délégué désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix afin de les assister dans l’exercice de leur recours administratif. À leur demande les éléments relatifs à la décision individuelle querellée au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion leur sont communiqués.
Autrement dit, il vous faudra dépenser beaucoup d’énergie afin de porter une requête jusque devant le Tribunal Administratif, pour un résultat quasi nul garanti !
Consultez l'ensemble de notre analyse et obtenez un modèle de recours sur notre publication : Lignes directrices de gestion Promotions : l'avènement de la discorde