Covid-19 et jour de carence : l'imbroglio de la Fonction publique

Lors du dernier CSFPE, le Secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt avait expliqué que le jour de carence ne s'appliquait pas si l'agent était malade du coronavirus.
Manifestement, il a fait une erreur. Le jour de carence s'applique en cas de maladie liée au Covid-19.

Interrogé sur ce point à l'occasion du CT ministériel du 10 mars,  la Secrétaire générale de Bercy a précisé que l’administration ne peut pas appliquer le décret publié pour le secteur privé . Le jour de carence dans la FP (et non pas seulement à Bercy) est prévu par une loi.

Concrètement, un fonctionnaire malade du covid-19 subi la carence. S'il est en quarantaine ou dans l'obligation de garder ses enfants, il ne subit pas la carence.

Dans le secteur privé, aucune carence se sera appliquée quelque soit la situation.

L'UNSA Douanes dénonce avec force cette iniquité incompréhensible pendant qu'une crise sanitaire grave menace notre territoire. Nous demandons à nos dirigeants de veiller à rétablir l'équité avec le secteur privé !
 

Dès ce lundi 16 mars, l'ensemble des établissements scolaires et d'accueil de jeunes enfants seront fermés.

A ce jour, vous ne devez donc pas solliciter un arrêt de travail pour garder vos enfants, sauf à accepter de perdre un jour de carence.

Si vous êtes dans l'incapacité de faire garder vos enfants âgés de moins de 16 ans, il faut avertir votre chef de service. Ce dernier devra établir avec vous si les conditions sont réunies pour assurer la continuité du service via le télétravail. A défaut de pouvoir le mette en place, vous pourrez demander une autorisation spéciale d'absence accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Ces mesures s'appliquaient déjà dans l'Oise et le Haut Rhin, seuls départements concernés par les fermetures de classe jusque-là.

De la même façon, en cas de "quarantaine", l’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent public dans une position régulière.

A cet effet, lorsque le télétravail est possible, l’employeur public doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès. Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, le placement de l’agent public en autorisation spéciale d’absence pendant 14 jours doit être appliqué.

Vous pouvez consulter la fiche de la DGAFP ci-jointe.

A lire également la publication de l'UNSA Fonction publique : ici

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