Pour rappel,
notre organisation a demandé la plus grande clairvoyance dans la désignation des missions dites prioritaires pour la mise en application du plan de continuité.
Nous notons d'ailleurs que la DGFIP a déclaré la fermeture au public de tous les accueils physiques et la fin des déplacements de son personnel sur le terrain. Les représentants des personnels y sont informés quotidiennement par audioconférence.
En douane, afin de contribuer efficacement à limiter la propagation du virus, nous souhaitons le renvoi à domicile pour télétravail ou simple autorisation spéciale d'absence (ASA) :
- de tous les personnels fragiles (notons à cet effet qu'un médecin de prévention a écrit ce matin aux agents : " toutes les visites médicales, quelles qu’elles soient, sont annulées, jusqu’à nouvel ordre") ;
- de tous les personnels ayant des enfants de moins de 16 ans ;
- ainsi que tous ceux non concernés par une mission classée prioritaire.
Pour les autres, nous demanderons le déploiement de moyens de protection conséquents et immédiats ainsi qu'un rapport quotidien sur l'activité des sites maintenus opérationnels. Pour ce faire, nous souhaitions que le plan de continuité de la DGDDI soit communiqué aux organisations syndicales.
Pour les personnels dont la présence sera jugée indispensable,
nous demandons à la direction de veiller strictement à la dotation aux équipes de gants, masques FFP2, gels hydroalcooliques, etc., ainsi que la communication des consignes à appliquer si un usager présente des signes d'infection.
La réunion de cette après-midi devait apporter les réponses à nos attentes. Elle s’est articulée autour de 2 axes : le quotidien de travail et la Ressource Humaine
Le premier point abordé était donc le quotidien de travail réparti en trois sous catégories : missions essentielles, matériel informatique et dotation aux agents.
I. Quotidien du travail
1-Missions essentielles
En Surveillance, les missions prioritaires sont :
- Les PPF et la mission Migratoire ;
- A la demande des préfets, l’aide de la Douane dans la lutte contre le terrorisme ;
- La surveillance de bâtiments administratifs (DG-ENDLR-CID-DNSCE) ;
- Les missions de sûreté assurées à la Gare du Nord, Tunnel sous la manche et aux tunnels alpins ;
- La coordination des taches CODT-CLS DNRED ;
- La taxation des marchandises ;
- Le visa de certains documents à la frontière ;
Et plus spécifiquement,
pour les services SEJF-DNRED-GOLT : maintien d’une capacité de projection avec une équipe ;
pour la DNGCD : les secours en mer, Frontex et quelques missions aéromaritimes.
Nous notons que les contrôles LCF sont maintenus sans être prioritaires pour autant. Ils ne sont possibles qu'après avoir assurer les missions listées ci-dessus.
Il s'agit ici pour l'administration de garder une posture visible. Dans les faits, ces contrôles ne pourront pas aboutir à des résultats à "fort enjeux" puisque l'activité des tribunaux est quasi nulle. Ajouter au risque d'exposition des agents à la contamination par les usagers contrôlés, nous estimons que cette activité doit être adaptée afin de concentrer les forces disponibles sur les priorités de contrôle.
En Opérations Commerciales pour le dédouanement :
- Accueil réduit, mais présence à minima pour les visa qui ne sont pas dématérialisés ;
- Veille écran minimal pour les opérations de dédouanement (Delta et Transit) ;
- Contribution protection avec les ICS sûreté, mais avec un nombre de critères réduit ;
- Traitement des demande des remboursements pour les entreprises (idem en matière de fiscalité) ;
- Contrôle physique circonscrit aux seules recherches de prohibitions ;
- Priorité de dédouanement pour les marchandises destinées aux hôpitaux.
La DG souhaite maintenir un effectif réduit pour ces missions selon le niveau d'effectif disponible. Si un service doit fermer par manque d'agents, ses compétences propres peuvent être temporairement reportées sur un service voisin.
L'ex-post n'entre pas dans les priorités puisque les enquêtes en entreprises sont suspendues.
En matière de Logistique :
- Soutien logistique aux services, mise en sûreté des immeubles et paiement des fournisseurs.
Autres Thèmes :
nous pouvons notamment citer :
- Les ressources humaines :service de la paie, suivi et affectation des agents, hygiène et sécurité ;
- Contentieux : prise de contact avec les autorités judiciaires pour déterminer les opérations prises en charge par leurs services ;
- Fonctionnement et exploitation du réseau informatique, pour le maintien d’une capacité à distance en Formation Pro et télé-travail ;
- Pôle comptable : établissement et transmission des bordereaux, gestion de TRIGO ;
- Pôle recouvrement : suivi des échéances et garder une permanence pour les dépôts des Sommes Titres et Valeurs.
La Directrice Générale a précisé qu'elle n’a pas de détail quant aux annonces présidentielles de ce soir, notamment pour la contribution de la Douane au contrôle des frontières intracommunautaires.
2-Matériel Informatique
Si le réseau fonctionne en l'état actuel, il ne peut pas supporter un trop grand nombre de connexions à distance. Cela complique le passage en télé-travail.
En outre, le matériel n'est pas disponible en quantité suffisante pour le télé-travail. Il est donc envisager de recycler les PC portable les plus anciens.
Cette situation de pénurie devra attirée notre attention à l'avenir. Une nouvelle doctrine des PC devra être envisagée.
3-Dotation aux agents
La DG constate une pénurie d’équipement de protection individuelle (les masques et gants) ; un recensement est en cours pour identifier les services à approvisionner. Pour cela, il faudra pouvoir solliciter le stock interministériel, ce n'est donc pas gagné. Là encore, une meilleure gestion prévisionnelle devrait être étudiée.
Concernant les gels hydroalcooliques, les DGF des services peuvent être actionnées. Par endroit, des systèmes D ont été retenu comme l'achat de jerricans pour transporter de l'eau et ainsi se laver les mains avec du savon. A défaut d'être pratique, c'est efficace.
D'après la directrice, si le stock est insuffisant pour de protéger les agents, leur mission ne sera pas assurée. C'est bien le minimum que nous attendions en écho à notre rappel du droit de retrait.
II. Déclinaison des mesures RH
Un rappel des positions des agents a été fait :
- agents déclarés en maladie = CM ;
- agents présentant des symptômes = CM ;
- agents en situation de contact mis en quarantaine pour 14 jours = AEA ;
- agents en situation de garde d’enfants sur production d'une attestation = AEA ;
- agents en situation fragile (santé, enceinte, etc.) = AEA.
(AEA : autorisation exceptionnelle d'absence)
Toutes les instances sont pour le moment reportées : CAP, GT et CTR.
Une adaptation des AEA aux services longs doit être établi afin d'éviter les pertes d'heures pour les agents concernés.
En raison de l'indisponibilité de la plupart des médecins de prévention, les agents atteints de maladie chronique pourront établir une attestation sur l'honneur pour bénéficier des AEA.
Le choix du gouvernement britannique dans sa gestion de la crise sanitaire pose une difficulté majeure. La DG en a bien conscience mais les décisions à prendre dépendent de la commission européenne. Nous attendons une réponse très rapide sur ce point. A défaut, il faudra assurer la protection des agents par l'exclusion de tout contact physique sans attendre.