Pourquoi cet enterrement sans fleur ni couronne, alors que nous devrions fêter un avenir radieux avec ce nouvel ONAF (Office National Anti-Fraude), le seul office (tout de même) implanté au ministère des Finances ?
L’histoire commence en novembre 2022. Le chef du SEJF propose cette « évolution » en réponse à une demande adressée par Gabriel ATTAL, alors ministre du budget, à l’ensemble de ses services. Aucune discussion ou semblant de concertation avec les personnels.
Pourquoi un office ?
Notre ex-directrice générale répondra à la délégation UNSA Douanes, qu’un Office est la bonne formule, « pour être identifié sur notre périmètre », « parce qu’il faut parler le même langage que le ministère de l’Intérieur » ! Exit donc nos particularismes et notre corporatisme de douanier complètement dépassé et déplacé.
Mais un office c’est quoi ?
C’est une structure policière qui travaille sur une thématique (plus ou moins importante). Cela s’accompagne d’un cahier des charges précis, lié à un leadership affiché et assumé sur certaines matières, missions de recueil, une centralisation et une exploitation de tout renseignement entrant dans son domaine de compétence, mais aussi d’animation, de coordination de ses thématiques au niveau national et au niveau international. Ce n’est pas rien nous direz-vous !
Mais, c’est là aussi que ça pêche, et très gravement ! L’état des lieux est consternant. L’ONAF sera chef de fil sur pas moins de 6 matières très techniques : les infractions au code des Douanes et aux contributions indirectes, les infractions PIF Union Européenne (avec une montée en charge significative des saisies du Parquet Européen), les présomptions de fraude fiscale complexe, les escroqueries à la TVA, les escroqueries aux Finances Publiques. C’est en fait digne de plusieurs offices tout ça !
Pour l’anecdote, les escroqueries aux Finances Publiques sont diverses et variées ; elles incluent notamment les fraudes liées à des perceptions d’avantages de type « Prime Renov », Compte Personnel de Formation, primes énergie ou autres taxes Carbone. Toutes ces infractions présentes et à venir, sont extrêmement volatiles et existent parce que l’État n’accompagne pas ces avantages, de « pare-feux » suffisants, ni de services de contrôle en capacité… de contrôler !
Pour ces missions supplémentaires et pour assurer des missions opérationnelles à la hauteur d’une structure ambitieuse, l’ONAF est aujourd’hui largement doté de :
deux analystes, dont un seul collègue en charge du pôle international ;
un personnel de soutien technique (2 agents à Ivry) et forensique, incluant la cryptomonnaie (2 agents à Paris, 1 à Lille, 1 à Lyon) en capacité d’assurer des missions pour toutes les unités du service (métropole et outre-mer) ;
un personnel administratif famélique pour gérer la FP, la RH et le PLI ;
et bien entendu d’aucun emploi d’enquêteur supplémentaire pour l’ONAF (les départs du service ne seront pas compensés par les arrivées des stagiaires ODJ 2024).
La seule annonce a été effectivement la création de 40 postes supplémentaires d’officiers fiscaux judiciaires, mais postes déjà repris antérieurement à ce projet ONAF et annoncés par la DGFIP sur deux ans.
Donc, dès ce 1er mai, avec l’ONAF, nous allons pouvoir afficher à l’international et dans les parquets que nous sommes maintenant chefs de file (trafic de tabacs par exemple), et être saisis enfin des dossiers emblématiques du moment (en théorie).
Mais, que nous ne soyons pas en ordre de bataille, avec suffisamment de monde sur le terrain et de personnels supports de tous ordres, c’est un autre sujet et ce n’est vraisemblablement pas LE sujet. Il s’agit pourtant à très moyen terme de la crédibilité du service et donc de la Douane !
L’UNSA Douanes considère toujours que l’évolution du SEJF en un « autre service », un office en l’occurrence, était beaucoup trop prématurée. Le SNDJ a intégré des officiers fiscaux judiciaires en 2019, est devenu SEJF et est encore à un stade d’appropriation de cette nouvelle structure. La restructuration nécessaire du service est embryonnaire.
Les organisations syndicales du SEJF ont unanimement voté contre la création de l’ONAF, dans les conditions présentées, lors du CSA de novembre 2023. Pour autant, cela n’a suscité aucune réaction du service ou des directions générales des Douanes et des Finances Publiques ! De même, les résultats de la consultation des agents n’ont pas fait bouger les lignes.
Une délégation UNSA Douanes a ensuite été reçue par notre ex-directrice générale, où notre syndicat a enfin pu présenter ses interrogations et rappeler ses demandes lors du CSA ministériel du 07 décembre 2023. De ces deux derniers échanges, il est ressorti quelques éléments dont l’aveu tout de même de Madame BRAUN-LEMAIRE, que le volume d’emploi n’avait pas été identifié avec précision pour l’ONAF. Elle s’engageait, à partir d’un bilan qui devait rapidement lui être présenté, sur une réflexion pour un renforcement des effectifs dès 2024, mais aussi de revoir la trajectoire d’emplois ONAF pour 2025 (la loi de Finance). La Secrétaire Générale de Bercy se posait sérieusement la question de savoir si cette question des moyens était ou non un prérequis à la création de l’ONAF…, elle concluait en reprenant les propositions de la directrice générale : un bilan et un GT bi-directionnel Douane/DGFIP pour traiter de tous ces sujets
Quelle est la situation en ce 1er mai ?
L’UNSA Douanes a refusé de siéger au CSAL programmé en mars 2024, en raison d’un dialogue social bloqué et de l’absence de présentation d’un projet de service (projet attendu depuis plus d’un an !). Un audit DGDDI/DGFIP a été a priori mené et a rendu sa copie sans aucune information des représentants du personnel
Les interrogations des personnels sont très fortes. Que pense, Monsieur Colas, notre nouveau Directeur Général des Douanes, de tout ceci ? Certes, il hérite de la situation, mais comment pourrait-il cautionner la poursuite de ce projet qui, en l’état, manque cruellement de moyens pour être à la hauteur des objectifs attendus ?