"L’exemple du projet de loi Fonction publique dont nos organisations ne sont pas demandeuses est le reflet d’un projet qui, n’est que dogmatique et ne répond à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics", tels sont les propos tenus dans le communiqué commun des huit organisations syndicales (à lire ici), qui annonce la couleur pour les mois à venir.
A nouveau sous prétexte de moderniser la Fonction publique (en 2019 : création des LDG et suppression des CAP), le gouvernement veut défaire l'organisation des recrutements, des carrières et des rémunérations. Le ministre Guerini lance ainsi la concertation sur le projet de loi « FONCTION PUBLIQUE », qui devrait traiter 6 sujets :
- le recrutement (Il s’agit aussi de la question des apprentis).
- les mobilités
- les parcours professionnelles dans la fonction publique,
- l’évaluation professionnelle (avec des questions autour de l’insuffisance professionnelle")
- le mérite et l’intéressement collectif
- la protection des agents
L'UNSA Douanes avait déjà alerté sur le sujet en mai 2022 : la fin annoncée des grilles indiciaires ?
Aussi, nous appelons les personnels à la plus grande vigilance sur les évènements à venir.
Notre centrale UNSA FP, se montre critique également envers cette réforme structurelle qui ne veut pas dire son nom : (Bagnolet le 9 avril 2024) L’UNSA Fonction Publique a participé au lancement de la concertation sur le futur projet de loi fonction publique.
Elle a réaffirmé que, pour les agents publics, les priorités sont celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail. Plutôt qu’un de projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui serait nécessaire pour répondre à leurs légitimes attentes.
L’UNSA Fonction Publique a rappelé sont attachement au statut et à l’unicité de la Fonction publique, à l’augmentation annuelle de la valeur du point d’indice et au déroulement de carrière.
Le ministre compte, en trois mois, mettre sur la table les éléments de son projet de loi. Pour lui, les questions salariales et les conditions de travail seront traitées parallèlement. Dans son projet, il veut aborder l’accès à la fonction publique, les marges de manœuvre des managers, l’évaluation et l’insuffisance professionnelles, le mérite, la mobilité, la protection des agents, la suppression des catégories au profit des filières de métiers…
Pour l’UNSA Fonction Publique, de nombreux sujets pourraient être traités soit règlementairement, soit en appliquant les textes et les dispositifs existants. Alors, que cache ce projet ?
Elle demande une transparence dans la concertation avec une connaissance des réels objectifs du gouvernement. Le temps nécessaire doit être consacré à évaluer les effets de la loi de 2019, analyser puis débattre du bien fondé de ces propositions.
En aucun cas, l’UNSA Fonction Publique ne cautionnera un projet de loi qui porterait des régressions pour les agents des trois versants de la fonction publique. Au contraire, elle revendique des améliorations des conditions d’emploi, de travail et de rémunération.
Pour aller plus loin :
Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories ? (lagazettedescommunes.com)