Le minimum de traitement pour un agent à temps plein est porté à l'indice 343, soit 1607,31€ au 1er janvier 2022, afin de suivre les évolutions du SMIC (0,99% en janvier puis 2,20% en octobre 2021). En refusant de compléter cette augmentation réglementaire par une révision des grilles indiciaires, le gouvernement plonge les agents des catégories C et B dans une grave récession.
(version tract à lire : ici)
Une décision réglementaire et non un geste politique
L’augmentation du SMIC est calculée en fonction de deux critères, l’évolution des prix pour les 20% des ménages les plus modestes (hors tabac) et 50% de l'évolution du salaire des ouvriers et employés, sans les primes et sans les heures supplémentaires. L’employeur a l'obligation légale de ne pas rémunérer un salarié à temps plein en dessous du SMIC.
S'il est bien sûr nécessaire de revaloriser en priorité les plus bas salaires, il ne faut pas prendre des vessies pour des lanternes ! Ainsi contrairement aux mensonges portés par la ministre de la Fonction publique, le gouvernement n'a absolument pas augmenté le pouvoir d'achat de 1,2 millions de fonctionnaires, mais opéré un simple réajustement automatique et obligatoire. (voir notre tract de décembre : Pouvoir d'achat : Les fonctionnaires punis par le gouvernement !). Elle s'approprie donc un geste que la loi lui impose !
Au 1er janvier 2022, cela établit de nouvelles grilles pour les deux premiers grades en catégorie C :
Nouvelle Grille des Agents de Constatation (AC)
Nouvelle Grille des Agents de Constatation Principaux 2nd classe (ACP2)
Petit mémo : point d'indice / indice brut / indice majoré
- Valeur du point d'indice : 4,68602€ ; il sert à déterminer le traitement brut en le multipliant avec l'IM.
- L'Indice Brut (IB) est utilisé pour déterminer le classement de l'agent : quel échelon dans un corps ou cadre d'emplois en cas d'avancement, de détachement, etc.
- L'Indice Majoré (IM) sert pour le calcul de la rémunération brute, ainsi que pour les indemnités (SFT, Indemnité de résidence et GIPA).
- L'IM et l'IB sont définis par le décret n°82-1105 du 23-12-1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Le SMIC a rattrapé la catégorie C, puis la catégorie B, à quand celle des A ?
Ce tassement pose clairement la question de la pertinence d'une politique de gel du point d'indice dont chaque agent mesure les conséquences au quotidien. Le débloquer aurait été la seule réponse viable pour maintenir une progression cohérente entre échelon d'une même grille et, à présent, entre les catégories. Et pourtant, nos dirigeants n'en ont pas absolument voulu ; c'est scandaleux !
A présent, le constat est simple : 343 ! Soit le même indice pour une majorité croissante d’agents et de contrôleurs. Au 1er janvier 2022, le salaire brut est égal au SMIC pour les 4 premiers échelons d’AC, les 2 premiers échelons de la grille d’ACP2 et le 1er échelon des C2. À ce rythme, la catégorie A sera rattrapée bien avant la fin du Contrat douanier... Le décrochage entre le niveau de vie des agents publics et les employés du privé est en route ; nous allons vers notre paupérisation à marche forcée.
Et les conséquences ne s'arrêtent pas là. Comparons les projections théoriques d’indices acquis après 10, 15 et 20 ans de carrière, selon la catégorie (C ou B) d'entrée dans l'administration au 01-01-2022 :
Le constat est désormais affligeant et sans appel !
Après 10 ans de carrière, l’indice possédé en catégorie B est inférieur à celui détenu en catégorie C.
Après 15 ans de carrière, il y a 1 point d'écart dans la majorité des scénarios.
Après 20 ans de carrière, il y a 2 points d'écart selon les scénarios les plus probables.
Seul le régime indemnitaire (RI) permet de marquer une graduation de salaire, liée à la différence de responsabilités endossées. Mais rien ne garantit le niveau de ce RI sur toute une carrière. Et ne parlons même pas des LDG promotions qui viendront obscurcir encore plus le déroulement de carrière !
Parmi les conséquences probables, un abandon des agents qui trouveront un intérêt limiter à s'investir dans un grade supérieur. Quant aux contrôleurs, iront-ils au charbon (chef d'équipe, vérificateur, ordonnateur, tous garants des procédures et des actes) pour à peine 50 à 100 € de différence ?
La casse des rémunérations au prochain programme ?
Si le gouvernement ne réagit pas dès 2022, afin d'établir de nouvelles grilles cohérentes selon les grades et les échelons, nos craintes sur la destruction à terme du système de rémunération des fonctionnaires seront fondées. Les déclarations de la ministre dans le cadre de ses échanges inaboutis sur la politique salariale sont des menaces à peine voilées et laissent présager du pire… Les agents au service de l’État, au bénéfice des citoyens, méritent autre chose que des mensonges et du mépris !
L'UNSA Douanes exhorte le gouvernement à pratiquer une révision, juste et loyale, des grilles indiciaires pour améliorer réellement le pouvoir d'achat des fonctionnaires.