Dans le cadre du CTR du 15 juillet, auquel nous avons refusé de participer car tout était ficelé d'avance, l’administration des Douanes a entériné la suppression de plusieurs centaines d'emplois et la restructuration de 60 services, en plein été, par le biais d'une méthode inique et sans aucun accord cadre validé, relatif à l'accompagnement social. Le « thatchérisme » version Montreuil est en Marche !
Des agents mis sous pression
Comme nous avons pu le découvrir dans une note administrative du 12 juillet, adressée aux DI, la Directrice générale a instauré la mise en place immédiate des cellules d'accompagnement social. Les directeurs doivent tenir les entretiens avant le 30 août ! Dans la foulée, les bourses départementales seront bouclées au 15 septembre ! En moins de deux mois, l'opération liquidation aura causé ses premières victimes, soit autant d'agents mis dans les cordes avant le KO final, sans même avoir pu monter leur garde. Ce traitement réservé au personnel est abject ! Rien ne doit les obliger à quitter la Douane.
Une instance alibi
Au motif que le temps presse, la DG ordonne la mise en œuvre des mesures sociales sans aucun accord cadre. Ce n'est pourtant pas faute de l'avoir sollicité ; dès l'annonce de la réforme en octobre 2020, l'UNSA Douanes avait réclamé un cycle de négociations, et nous étions bien les seuls à l'époque. Devant notre obstination, la Directrice générale a tenu 7 mois avant de concéder ce processus. Nous comprenons aujourd'hui sa réticence à le lancer : elle n'en voulait tout simplement pas ! Il n'y avait donc rien à défendre pendant ce dernier CTR : notre présence aurait simplement servi de caution au plan social de la DG !
Une parole entamée
Comme nous l'avons signifié dans nos communiqués des 7 et 15 juillet, nous considérons à présent que le dialogue social est au point mort à la DGDDI. D'aucuns tentent de le masquer à tout prix, mais pour l'UNSA Douanes, nous ne croyons plus aux promesses de la DG qui a trop de fois renié sa parole. Dernière exemple en date, nos revendications indemnitaires du 23 juin devaient être transmises au ministre le soir-même. Ce n'était toujours pas le cas au 6 juillet...
Une décision unilatérale
La DG a donc émis un processus de restructuration, sous couvert d'une entente de principe avec les syndicats. Mais, contrairement à ce qui est suggéré, ces notes ne préfigurent en rien d'un accord final de l'UNSA Douanes. C'est une décision administrative et rien d'autre ! C'est un acte délibéré de la part de nos dirigeants, qui entament la phase de dégraissage avant même la fin des échanges visant à trouver un éventuel accord. En 2007 et 2015, les précédents DG avaient su « respecter » les personnels, en exécutant leurs réformes après l'élaboration définitive d'un plan d'accompagnement social.
Un réforme idéologique
Le transfert des missions fiscales est voulu par l’exécutif, au motif de « rationaliser le recouvrement de l'ensemble des prélèvements obligatoires ». Et pourtant, comme une autre organisation syndicale (justement absente au CTR comme nous !), nous avons pointé un article de la presse spécialisée qui explique en quoi la réforme du DAFN va compliquer la tâche des plaisanciers (à lire ici : V&M). Quant à la DGFiP, loin de nous l'idée d'accabler nos collègues déjà soumis à d'importantes réformes, mais en 2019, le transfert des boissons non alcooliques (BNA) a eu comme conséquence une perte notable d'environ 20 % des recettes attendues.
La raison principale de ce transfert est toute autre : Bercy cherche un « amortisseur social » aux réformes imposées à la DGFiP en leur confiant de nouvelles missions. Et c'est la Douane qui paye les pots cassés !
Un avenir sans contour pour la Douane
En Douane également, on nous fait miroiter de belles réflexions sur l'avenir des missions, mais nous ne voyons rien arriver concrètement. Ce n'est visiblement pas une priorité pour nos dirigeants, trop pressés d'abîmer notre administration et de berner ses personnels par de vaines promesses ! Attention au danger, ce qui est mis en œuvre actuellement sera appliqué à n'importe quel agent qui viendrait à être restructuré d'ici 2025. UNE RÉACTION FORTE DES PERSONNELS EST DONC L'AFFAIRE DE TOUS !