En marge des négociations salariales de la Fonction publique du 12 juin dernier, l'UNSA Finances et l'UNSA Douanes avaient porté des revendications dédiées, résumées ci-après.
Nous avons obtenu satisfactions notamment sur le montant de rachat des jours de CET et les frais de missions.
1/ Revaloriser les jours de CET payés
En 2022, le dispositif de paiement des jours CET des salariés du privé (salariés au forfait jours) a été mis en place (pour deux ans) avec une défiscalisation des sommes versées et un plafond pouvant aller jusqu’à 7500 euros.
Nous en sommes très loin dans la fonction publique.
Actuellement, pour la Fonction Publique, les agents dispose d’un Compte Épargne Temps qui permet lorsque celui-ci dépasse 15 jours de monétiser des jours. Ces jours rachetés sont imposables avec un montant qui diffère selon le grade.
- 75€ brut par jour pour les agents de catégorie C
- 90€ brut par jour pour les agents de catégorie B
- 135€ brut par jour pour les agents de catégorie A
Ces montants sont manifestement insuffisants et inférieurs en moyenne aux montants payés dans le privé. L'UNSA a demandé une revalorisation de ces montants de 10% à minima.
Notre revendication a été entendue, puisque des nouveaux barèmes de rachat seront appliqués à compter de la rentrée 2023 :
- Agent de catégorie A : de 135€ à 150 € brut
- Agent de catégorie B : de 90€ à 100 € brut
- Agent de catégorie C : de 75€ à 83 € brut
2/ Défiscaliser et déplafonner les jours CET payés
Aujourd’hui, quand un fonctionnaire se fait payer des jours de son CET, les sommes perçues sont soumises à l'impôt sur les revenus. Or, dans la loi de juillet 2022, un nouveau dispositif permet aux salariés du privé, de bénéficier d'une exonération d'impôts et de cotisations sur le rachats de RTT, dans la limite de 7500 euros.
L'UNSA Finances a demandé que cette mesure soit rendue accessible au secteur public.
L’égalité de traitement entre privé et public, d'ailleurs prôné par Bruno Lemaire, doit le conduire étendre ce dispositif aux agents publics.
D'autre part, nous avons sollicité une réflexion visant à relever le plafond du CET 60 à 90 jours.
Par la même occasion, il est indispensable d'augmenter le nombre de jours que chaque agent peut mettre sur son CET. La limite de 60 jours n'est plus tenable et l'UNSA Finances demande que cette limite soit portée à 90 jours.
Cette mesure sera indispensable pour 2024 à cause des contraintes opérationnelles en lien avec les JO.
3/ Remboursement des frais de déplacement professionnel des fonctionnaires en mission.
L'inflation se ressent également pour les agents en mission (FP, séminaire, salon, instances de dialogue, etc.). Il était nécessaire d'augmenter les taux de prise en charge de ses frais professionnels.
Notre revendication a été entendue, puisque des nouveaux barèmes seront appliqués à compter de la rentrée 2023 :
- Revalorisation des frais de mission (au moins 10%, en fonction des territoires).
- augmentation du plafond des nuitées hôtelières.
- Revalorisation du plafond de l'indemnité repas.
4/ Situation particulière des agents de l’Etat en charge de missions particulières durant les jeux olympiques
Durant cette période particulière, certains agents de l’Etat qui ont des missions de sécurité, de contrôle ou de Surveillance seront particulièrement mis à contribution pour des horaires atypiques ou de suspension de droits à congés. C'est notamment le cas en douane et pour les deux branches d'activités.
Notre fédération demande une reconnaissance pécuniaire pour ces agents.