Le 5 avril dernier, nous avions publié une information sur la création d'une réserve opérationnelle en douane (à lire ici). le sujet devait être abordé le mois prochain par la DG, qui nous indiquait que le projet n'était pas encore abouti.
Pourtant, dans une publication du Sénat datée du 13 avril, on apprend que tout est déjà quasi bouclé. Attention "Spolier again"
(version tract à consulter : ici)
Quelles missions ?
Les principaux objectifs de la création de cette réserve opérationnelle (RO) sont :
- renforcer ponctuellement l'exercice des contrôles migratoires ;
- renforcer les services douaniers connaissant un pic d'activité intense ou pour faire face à des situations de crise. Il s'agit notamment de la lutte contre le terrorisme, les crises sanitaires, les évènements internationaux comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
- permettre à la douane de disposer d'un vivier de spécialistes, en mesure d'effectuer des tâches très spécifiques qui ne sont pas disponibles en douane, notamment dans les domaines des fonctions support, de fonctions techniques ou dans le domaine spécifique de l'aéromaritime.
Les réservistes volontaires ont vocation à assurer des missions de soutien notamment comme :
- agents SU : garde-frontières, moniteurs de tirs, moniteurs des techniques professionnelles de contrôles et d'intervention (TPCI), remplacer les agents qui sont mis à disposition de l'Agence Frontex durant une période de quatre mois.
- experts dans le domaine de la maintenance aérienne et navale pour renforcer les cellules de maintenance des états-majors, assurer la fonction d'entraînement opérationnelle des unités navales, réaliser les tâches administratives et de gestion des unités aéromaritimes ;
- agents qui exercent des fonctions support (budget, logistique, informatique).
Même si la loi le prévoit, la réserve opérationnelle n'a pas vocation à répondre à des besoins de renfort ponctuel sur les missions douanières OP/CO.
Les Paris spécial ?
L'administration des douanes dispose d'un service dénommé « Paris-Spécial », composé d'environ 300 agents mobiles issus des deux branches d'activité, en tant qu'outil pérenne d'appui à l'ensemble de ses missions. Cependant, ce service n'a ni la dimension, ni la vocation à être mobilisé pour faire face à des événements d'ampleur ou aux pics d'activité, lors de la gestion de situations de crise ou d'évènements internationaux qui se déroulent en France.
L'impact budgétaire global
Il est prévu de recruter 300 réservistes (Catégorie A et A+ = 23 / Catégorie B = 132 / Catégorie C = 90) pour 30 jours de mobilisation par année. Le coût global de la RO est de 1.247.067€. Il s'agit également de respecter le schéma d'emplois prévu par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2022-2025.
La formation
La Réserve doit être opérationnelle pour le printemps 2024.
Dans le cadre d'une analyse réalisée par la DNRFP, la durée de formation initiale est fixée à 4 semaines, y
compris la formation au tir et l'habilitation au port du pistolet semi-automatique. Durant ces quatre semaines de formation, l'administration prend en charge le trajet aller et retour à l'école nationale des douanes de La Rochelle, ainsi que le logement et le repas de midi.
Les agents réservistes seront dotés d'un équipement de base comprenant un vestiaire adapté ainsi que l'arme
de service.
Compte tenu des capacités d'accueil de l'école à La Rochelle, une montée en charge de 150 recrutements la première année (2024) et 150 l'année suivante est programmée.
Il s'agit ici d'une synthèse d'un document d'une dizaine de pages présenté au Sénat (document complet à lire ici), dans le cadre du projet d'impact. Plus on avance, plus les informations nous parviennent de l'extérieur, à tel point que nous nous interrogeons sur les éléments qui resteront à discuter au sein de la DGDDI. En équivalent temps plein mensuel, le coût par réserviste est estimé à environ 4.150€, ce qui générera forcément des interrogations par rapport aux titulaires. Verdict le 10 mai ?