GT Accompagnement social du 08/06/2021 : communiqué commun
Des personnels accompagnés, mais vers où ?
Après le GT du vendredi 4 juin (voir notre communiqué commun Remise des clés à la fin juin?), nos organisations syndicales (OS) étaient à nouveau réunies ce jour.
En préalable, nous avons demandé communication du protocole DGDDI-DGFiP et de la convention cadre avec la Direction des Affaires Maritimes (DAM).
Pour la DG, ils ne sont pas soumis au débat. Après relance, la DG a procédé à une présentation des documents, sans nous les communiquer. Le protocole et la convention s'imposent quelle que soit l'issue des discussions OS-DG.
Des postes sont d'ores et déjà proposés par la DAM (54) aux collègues, principalement sur Saint- Malo. Avec ensuite un « saupoudrage » sur les façades méditerranéenne, atlantique et antillaise : hormis le Var (4 à Toulon) et l'Hérault (2 à Sète), 1 seul poste est prévu dans les autres départements.
Pour la DGFiP, le protocole ne concerne que les agents restructurés en 2022.
Ceux-ci auront à la DGFiP une situation examinée en 1er dans le calendrier des mouvements de cette administration. Mais cela ne leur donne pas une garantie de priorité. Seront intégrés à la DGFiP les collègues restructurés qui ne prennent pas la place d'autres agents DGFiP.
Rien n'est prévu pour nos 380 collègues restructurés en 2023 et 2024.
Des postes seraient (le conditionnel est de mise) proposés à la DGFiP :
- au pôle national de soutien du réseau (PNSR) à Pau, mais c'est un service d'une vingtaine de personnes (dont 5 douaniers, réservés à la catégorie A) ;
- en régions, dans le réseau public de recouvrement
- en Île-de-France, au sein de la Direction des grandes entreprises (DGE), sise à Pantin.
Exit la création à la DGFiP de centres d'expertise (CE) sur la fiscalité énergétique. Il n'y en aura aucun, y compris dans les régions hébergeant actuellement de grands pôles douaniers dédiés à la thématique.
Nous avons demandé de la souplesse dans le reclassement sur des postes (B-C et vice-versa, tenir compte des retraitables jusqu'en 2025, du temps de transport, intégrer des notions comme la « zone de vie »). Nous avons également demandé un suivi personnalisé avec de réels moyens et une extension des délais en matière de préavis, de suivi et de « droit au retour ».
Nous avons rappelé l'ambition d'un reclassement douanier à proximité. Ce n'est que si cela n'est pas possible que le protocole DGFiP doit jouer, ainsi que la priorité nationale en Douanes.
La DG doit nous communiquer ces prochains jours un projet d'accord révisé sur ces différents points. Nous jugerons sur pièces.
Nous voulons avoir une visibilité sur la cartographie des services.
Nous réitérons notre opposition au transfert des missions fiscales. Il nous faut trouver un devenir de haut niveau pour notre Administration et nos collègues.
Les organisations CFDT-CFTC – CGT – SOLIDAIRES – UNSA-CGC – USD-FO
Paris, le mardi 08 juin 2021